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Evénements - Finances locales - Page 1226
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de finances pour 2008
Les députés ont adopté le 20 novembre le projet de loi de finances pour 2008. Trois mesures principales concernent les collectivités locales. L'évolution des dotations de l'Etat sera désormais indexée uniquement sur le taux d'inflation, soit 1,6% pour 2008, alors qu'auparavant s'y ajoutait une fraction du taux de croissance. L'effort ...
Pays-de-la-Loire. Mobilisation pour un nouveau franchissement sur l’estuaire de la Loire
La Vendée et la Loire-Atlantique poursuivent leur lobbying pour un nouveau franchissement de l'estuaire de la Loire, entre Nantes et Saint-Nazaire. Une délégation de l'association créée à cet effet, regroupant des élus de différents bords (PS, MPF et UMP) et des chefs d'entreprise, sera reçue mercredi 5 décembre par le Premier ministre ...
Nord-Pas-de-Calais. Le réseau Rafhael s’empare à nouveau de l’enjeu de la grande vitesse
Le Réseau des agglomérations de Flandre, du Hainaut, de l'Artois et du littoral (Rafhael) est un lieu d'échanges et de lobbying influent sur des sujets d'intérêt commun. Elio di Rupo, bourgmestre belge de Mons, est par exemple vice-président de cette association. L'une de leur action de lobbying porte sur la nouvelle étape de la grande ...
Nicolas Sarkozy détaille les pistes du Grenelle de la fiscalité
La réforme de la fiscalité locale serait-elle enfin lancée. A l'occasion du congrès des maires et des présidents de communautés, le 20 novembre, le président de la République a en tout cas précisé quelles pourraient en être les modalités. En réponse à la demande de Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France ...
Nicolas Sarkozy détaille les pistes du Grenelle de la fiscalité
La réforme de la fiscalité locale serait-elle enfin lancée. A l'occasion du congrès des maires et des présidents de communautés, le 20 novembre, le président de la République a en tout cas précisé quelles pourraient en être les modalités. En réponse à la demande de Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France ...
Ramener le déficit de l’Etat à 38,3 milliards d’euros en 2007
Le déficit de l'Etat en 2007 sera ramené à 38,3 milliards d'euros, en réduction de presque 3,7 milliards par rapport au montant prévu en loi de finances initiale (41,996 milliards), a indiqué le 21 novembre le ministre du Budget, Eric Woerth. "En exécution budgétaire, c'est-à-dire la capacité à exécuter le budget, à réguler les ...
Baromètre financier 2007 : 55% des maires jugent « bonne » la situation financière de leur commune
55% des maires jugent que la situation financière de leur commune est "bonne" et 26% la considèrent comme "acceptable", selon le baromètre financier 2007 des communes et des communautés réalisé par CSA à l'initiative du Groupe Caisse d'Epargne et l'Association des maires de France (1). Seuls 19% des maires estiment que la situation de leur ...
Jacques Pélissard demande « un Grenelle des finances locales »
Les "Grenelle" sont décidément à la mode. "C'est avec l'Etat, aujourd'hui, qu'il faut lancer un véritable "Grenelle des finances locales. La conférence nationale des exécutifs constitue le lieu pour cela", a déclaré Jacques Pélissard, président de l'AMF, qui s'adressait directement à Nicolas Sarkozy et à la quasi totalité du ...
Adoption du budget justice sur fond de grogne contre la réforme de la carte judiciaire
Les députés ont adopté le 15 novembre par 136 voix contre 81 le projet de budget du ministère de la Justice mais les débats ont été monopolisés par la polémique sur la réforme de la carte judiciaire lancée par Rachida Dati, critiquée jusque dans les rangs de sa majorité. Rachida Dati a par ailleurs achevé le 16 novembre la ...
L’Assemblée adopte le budget 2008 de la mission Ville et logement : 7,18 milliards d’euros
L'Assemblée nationale a adopté le 16 novembre les crédits alloués à la mission "Ville et logement" par le projet de budget 2008 d'un montant de 7,18 milliards d'euros.L'opposition PS et PCF a voté contre ce budget, l'UMP et le Nouveau Centre pour.Un amendement présenté par le rapporteur François Scellier (UMP) et soutenu par la gauche ...
