- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 119
Les budgets verts mis à l’épreuve du quotidien
Le PLF 2024 introduit l’obligation aux collectivités de plus de 3500 habitants de faire un budget climat, dit vert. Si les intentions sont partagées par les élus locaux, ils sont confrontés à des freins bien réels pour sa mise en place.
Jardinière, péniche, gendarmerie… : les étonnantes ventes aux enchères des collectivités
Dans un contexte budgétaire tendu, de nombreuses collectivités mettent leurs biens aux enchères. Qu’il s’agisse d’une ancienne gendarmerie ou de chaises d’écoliers, les acheteurs affluent et les prix grimpent.
Sport-santé sur ordonnance : amertume et déceptions suite au PLFSS 2024
Désormais voté, le PLFSS 2024 est vécu comme « une occasion manquée » par bon nombre d’acteurs du sport-santé sur ordonnance. Le texte comporte de maigres avancées en matière de prise en charge par l’Assurance maladie de l’activité physique adaptée (APA) à visée thérapeutique. Loin des espoirs initiaux.
Financement des nouveaux services autonomie à domicile
Les services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles créés en 2022 et en 2023 sont financés au titre de l'activité de soins mentionnée au 1° de l'article L. 313-1-3 par un forfait annuel moyen national par place autorisée qui s'élève à 15 387 €. Ce forfait doit être ...
Quels sont les moyens dévolus à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » ?
Réponse du ministère du Travail, du plein emploi et de l'insertion : La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a prolongé, pour une durée de cinq ans l'expérimentation « territoires zéro chômeur de ...
Le budget analysé à l’aune des objectifs de développement durable de l’ONU
L'eurométropole de Strasbourg a couplé les préconisations onusiennes à un examen vert et genré du budget. Cela lui a valu un Prix de l'innovation du Club finances de «La Gazette» - Afigese.
Le Sénat adopte le budget 2024 : dix jours pour trancher les désaccords
Ce mardi 12 décembre, les sénateurs ont adopté le projet de loi de finances pour 2024 avec de nouvelles dispositions. La commission mixte paritaire qui s'est réunie dans la nuit n'a pas été conclusive : les débats reprennent et il reste désormais dix jours pour se mettre d'accord avec l'Assemblée nationale et le gouvernement. L'exécutif ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
Certification : la Cour des comptes tacle le gouvernement
Dans un référé à la ministre des Collectivités locales, rendu public le 11 décembre, la Cour des comptes demande au gouvernement de revenir sur sa position concernant la certification des comptes locaux. Dans son rapport au Parlement remis cet été, le gouvernement propose en effet de laisser la démarche, expérimentée depuis 2016, au bon ...
L’Afigese préconise « une certification des comptes une à deux fois par mandat »
En réaction aux préconisations du gouvernement sur la certification de comptes qu’elle juge décevantes, l’Afigese a publié un mémorandum dans lequel elle défend notamment l’idée de rendre obligatoire la certification aux plus grandes collectivités, sans forcément la mettre en œuvre chaque année. Marie-Christine Baranger, copilote ...
Une collectivité peut-elle refuser l’inscription d’enfants dont les parents n’ont pas payé les factures de restauration scolaire ?
Régis par la circulaire publiée dans le BOEN n° 27 du 7 juillet 2022, les fonds sociaux ont vocation à aider les familles et les élèves les plus démunis à assumer les dépenses liées à la scolarité. Ces aides concernent la restauration, l'internat, mais aussi, tout type de dépenses favorisant une scolarité dans les meilleures ...
