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Evénements - Finances locales - Page 1125
« Une catastrophe financière pour les parcs » – Interview de Jean-Louis Joseph, président de la Fédération des PNR
La Fédération des Parcs naturels régionaux tenait son congrès annuel, du 6 au 8 octobre à Reims. Son président, Jean-Louis Joseph, y a exprimé les inquiétudes des 46 PNR soulevées par la loi portant réforme des collectivités territoriales, qui doit être examinée en commission mixte paritaire le 13 octobre.
La délimitation du domaine public immobilier – Fiche pratique
La délimitation du domaine public est détaillée dans le Code général de la propriété des personnes publiques.
Fiche pratique – La délimitation du domaine public immobilier
Qu’est-ce que le domaine public immobilier ?Le domaine public immobilier d’une personne publique est constitué des biens et des droits immobiliers lui appartenant qui sont affectés soit à l’usage direct du public, soit à un service public. Dans ce cas, ils doivent avoir fait l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution ...
« Le maximum de 20 chambres régionales des comptes doit en fait être un minimum » – Interview
Entretien avec Sylvain Huet, président du Syndicat des juridictions financières, alors que le projet de loi de réforme des chambres régionales des comptes et de la Cour des comptes devrait arriver devant l'Assemblée fin novembre.
Le point sur les tarifs dans les écoles primaires
Trois synthèses de tarifs portant sur la restauration scolaire dans les écoles primaires ont été publiées dans la newsletter "Ondes Moyennes" de la Fédération des villes moyennes (FMVM), le 6 octobre 2010.
Maison de l’emploi-mission locale : une fusion sur fond de baisse de crédits
Effective au premier janvier 2011, la fusion entre la mission locale et la maison de l’emploi et de la formation devrait s’accompagner de la non reconduction d’une dizaine de CDD. En cause : la baisse des subventions allouées par l'Etat et la région Picardie.
Rémunération des fonctionnaires : la Cour des comptes préconise un gel du point d’indice jusqu’à fin 2013
Le gel de la valeur du point d'indice des fonctionnaires pour 2011, annoncé au début de l'été par le gouvernement, "devra être maintenu jusqu'à la fin 2013". La préconisation du rapport de la Cour des comptes, relatif à l'évolution de la "masse salariale de l'Etat" et présenté le 5 octobre 2010 au soir devant la commission des finances ...
La taxe additionnelle à l’agenda 2011 de Montpellier Agglomération
Le président de Montpellier Agglomération a proposé le 28 septembre 2010 au conseil communautaire d’instaurer une taxe additionnelle sur les impôts des ménages pour le budget 2011.
Alain Marleix rappelle les chiffres du PLF 2011 concernant les collectivités
Face aux réactions de certaines associations d’élus critiquant le gel des dotations pour trois ans, le secrétaire d’Etat aux collectivités Alain Marleix a rappelé le 6 octobre 2010 les chiffres-clé du projet de loi de finances 2011 qui touchent aux collectivités locales.
Loire-Atlantique : la desserte en tram-train de Notre-Dame-des-Landes sur la sellette
Patrick Mareschal, président du conseil général de Loire-Atlantique, remet en cause l'utilité d'une ligne tram-train dont l'ouverture doit être concomitante en 2017 à celle de l'aéroport au nord de Nantes.
