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Evénements - Finances locales - Page 1114
L’Ademe et la région annulent leur subvention à un projet d’unité de cogénération à partir de biomasse
L’aide de 30.000 euros ne sera pas versée à ce projet pourtant adoubé par le ministère de l’Ecologie.
Les collectivités tentent encore d’infléchir le projet photovoltaïque du gouvernement
Le Sipperec, comme d’autres collectivités engagées dans des programmes photovoltaïques, s’inquiète du projet de nouvel arrêté tarifaire examiné mercredi 2 mars par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE).
Possible externalisation des missions du CG 22 : 70 agents manifestent
Inquiets d’une éventuelle externalisation de certaines missions du département, environ 70 agents du conseil général des Côtes-d’Armor ont manifesté, le 24 février 2011, devant l’hôtel de département, à Saint-Brieuc.
Qui doit gérer les produits toxiques ?
L’ampleur de la dette liée aux produits toxiques, qui pourrait perdurer une vingtaine d’années, est telle que certains estiment qu’elle ne doit pas être assumée par les seules collectivités mais aussi par les banquiers qui les ont instaurés et commercialisés, à travers des structures créées à cet effet.
La réforme de la fiscalité de l’urbanisme : de vraies marges de manoeuvre pour les collectivités ?
Pour compléter le Grenelle de l’environnement, le gouvernement a intégré, dans le projet de loi de finances rectificative voté en décembre dernier, la réforme de la fiscalité de l’urbanisme préparée tout au long de l’année 2010. La création de la taxe d’aménagement (TA) et du versement pour sous-densité (VSD) donne de nouveaux ...
LGV Paris-Normandie : la Haute-normandie propose un fonds de concours commun
Quelques jours après l’estimation le 15 février dernier du coût de la future liaison ferroviaire rapide Paris-Normandie par son comité de pilotage, Alain Le Vern, le président de la région Haute-Normandie a annoncé la création d’un fonds de concours.
La région emprunte plus pour maintenir ses investissements
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est dotée, le 18 février 2011, d’un budget primitif construit sur un budget principal et sur les budgets annexes de la compagnie des Chemins de fer de Provence et de l’aéroport d’Avignon.
Le conseil général du Lot vote une hausse de 1% des impôts
Dans son budget primitif 2011 en repli voté le 18 février, le conseil général concentre les efforts sur la diminution des frais généraux.
François Deluga : « La Cour se trompe sur l’avenir »
En exclusivité pour La Lettre du cadre, François Deluga répond à la Cour des comptes. Sur de nombreux sujets, il considère qu'il a déjà enclenché des réponses, sans attendre le rapport.Mais il refuse toute logique comptable de gestion, renvoyant parfois vivement la balle à la Cour.
Erika : accord financier avec Rina, poursuite du combat judiciaire contre Total
Plus de onze ans après les faits, dix communes de Loire-Atlantique victimes de la marée noire consécutive au naufrage de l'Erika n'ont toujours pas soldé les comptes. Si Rina leur propose de régler le contentieux à l'amiable, toutes n'entendent pas en rester là.
