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Evénements - Finances locales - Page 1112
Gens du voyage : Pierre Hérisson missionné pour étudier un nouveau statut
Alors qu'une proposition de loi du groupe socialiste visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage doit être votée le 1er février 2011 à l'Assemblée nationale, le premier ministre a confié au sénateur (UMP) Pierre Hérisson la mission de proposer un nouveau statut pour les gens du voyage.
Communication obligatoire pour les emprunts structurés
L’arrêté du 16 décembre 2010 impose dorénavant la production d’une annexe obligatoire au budget primitif, au budget supplémentaire et au compte administratif : le tableau des risques « Gissler » qui ventile les emprunts par structures et par indices sous-jacents. La communication sur la dette structurée, désormais obligatoire ...
Le conseil général de l’Aube restaure sa capacité d’autofinancement
Le « plan de sauvegarde » lancé à l’été 2010 commence à porter ses fruits, notamment en matière de recours à l’emprunt.
La région intensifie ses efforts à l’investissement en faveur des lycées
Le conseil régional de Bourgogne s'est réuni, les 24 et 25 janvier 2011, pour voter son budget primitif 2011.
Police municipale – Questionnaire de l’APVF
Une étude de l'Association des petites villes de France (APVF) révèle que 2/3 des maires ayant connu une baisse d’effectifs dans leur commissariat ou gendarmerie ont dû augmenter le nombre de leurs policiers municipaux.
Police municipale : les petites villes déplorent un «transfert de charges insidieux»
2/3 des maires ayant connu une baisse d’effectifs dans leur commissariat ou gendarmerie ont dû augmenter le nombre de leurs policiers municipaux, selon une étude de l’APVF.
Politique de cohésion : les Régions « font comme si la crise ne les concernait pas »
L’ancien directeur général adjoint de la politique régionale à la Commission européenne, Jean-Charles Leygues, demande aux régions de faire un effort sur la future politique de cohésion.
Naming : un stade du Mans trois étoiles et encore quelques questions
Le Mans rejoint les pratiques anglaises ou allemandes de « naming », en faisant sponsoriser son stade par une entreprise. La livraison de l'équipement intervient alors que le club est descendu en Ligue 2.
La Picardie réinvente le « cercle vertueux de la taxe professionnelle »
Adopté le 16 décembre dernier, le budget primitif de la région Picardie est marqué par une refonte des dispositifs d’intervention, notamment en matière économique.
Le recensement de 2011 concerne aussi les sans-abris
Pour la seconde fois depuis la mise en place du recensement rénové, les communes organisent, en partenariat avec l’INSEE, le comptage des personnes sans-abri présentes sur leur territoire.
