- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 1108
Pas de dérapage systémique, mais des encours problématiques
L’enquête de l’observatoire Finance active relativise l’impact global des produits dits « toxiques ».
Ecole privée
Sous le régime de l’article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 et de l’article 89 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, la prise en charge des dépenses de fonctionnement résultant de la scolarisation dans des écoles privées d’élèves résidant dans une autre commune n’est obligatoire ni pour la commune d’accueil, ni ...
La « défaisance », une solution pour sortir des emprunts spéculatifs ?
La défaisance est une technique financière consistant à transférer des dettes et des actifs financiers à une structure extérieure appelée à les gérer. Dans le monde privé, elle a pu servir à se « défaire » de créances de mauvaise qualité (Crédit Lyonnais en son temps, banques irlandaises aujourd’hui). Autrefois procédé de ...
« Emprunts toxiques » : L’Institut Montaigne propose de les interdire aux collectivités
L'Institut Montaigne propose que les collectivités ne puissent plus souscrire les emprunts dits toxiques liés à des indices hautement volatils, comme la parité yen/dollar, qui peuvent entraîner de fortes hausses des taux d'intérêts. Cette mesure, estime le cercle de réflexion dans une note datée du mois de mars, pourrait contribuer à ...
L’agglomération périgourdine va verser 2,3 millions d’euros au FNGIR
L’agglomération périgourdine a adopté un budget primitif équilibré marqué par l’incertitude de la réforme de la TP.
Périgueux investit à nouveau
Sans fiscalité nouvelle et avec le handicap d'une population en baisse, les élus du chef-lieu du département de la Dordogne ont adopté le 24 mars 2011 un budget primitif "offensif" avec la reprise des investissements.
La mairie de Montpellier temporairement reconvertie en hôtel d’entreprises
Faute de parvenir à un équilibre financier, la municipalité de Montpellier repousse l’opération de renouvellement urbain envisagée sur le site de l’actuel hôtel de Ville.
Chalon-sur-Saône réduit ses investissements malgré une politique, drastique, de réduction des dépenses de fonctionnement
Chalon-sur-Saône a adopté le 17 décembre 2010 un budget 2011 qui s'élève à 117,4 millions d'euros. Cela représente une baisse de 3,5 millions d'euros par rapport au budget voté pour 2010.
Les lois de finances au soutien de la réforme
EVOLUTIONS - Suppression de la taxe professionnelle, modification de la fiscalité, volonté de suppression des financements croisés… les finances locales ont, tant par les lois de finances pour 2010 et 2011 que par la loi de réforme des collectivités territoriales, connu d’importantes évolutions. MECANISMES THEORIQUES - Toutefois, les ...
La gestion des fonds régionaux « à la française »
«Le système français est tordu et compliqué», estime l’ancien directeur général de la politique régionale à la Commission européenne, Jean-Charles Leygues.Alors que le débat sur l'avenir de la politique régionale bat son plein à Bruxelles, notre dossier fait le point sur la manière dont les enveloppes européennes sont ...
Cet article fait partie du dossier :
Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencent
