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Evénements - Finances locales - Page 1106
Premier bilan de la QPC : outil privilégié des collectivités ?
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soufflera sa première bougie le 1er mars 2011. A la veille de ce premier anniversaire, le Conseil constitutionnel dresse un premier bilan, plutôt positif, sur ce nouveau mécanisme juridictionnel qui pourrait devenir en 2011 un outil privilégié des collectivités.
Compétences Etat/régions : création de groupes de travail pour les clarifier
A l'issue d'une rencontre le 20 janvier 2011 avec François Fillon, François Baroin et Philippe Richert, l'ARF a obtenu la création de groupes de travail qui auront pour but de clarifier les compétences partagées entre l'Etat et les régions en matière d'apprentissage, de fiscalité, de recherche, de gestion des fonds européens.
Loppsi 2 : le Sénat entérine le texte – CMP convoquée le 26 janvier
Les dispositions intéressant les collectivités ont été votées sans modification majeure.
Orléans adopte un niveau record d’investissements
La ville a voté le 17 décembre 2011 son budget primitif sans augmentation de fiscalité mais avec des crédits d’équipements supérieurs à ceux de ces 10 dernières années.
L’agglomération d’Orléans investit mais gonfle son endettement
Le budget primitif voté le 14 décembre 2011 est marqué par la stabilité des taux de fiscalité et par la poursuite des grands projets malgré un endettement plus important.
Marne : excédent de fonctionnement au grâce aux droits de mutation
Le département de la Marne a adopté son budget primitif le 14 janvier. Celui-ci s’élève à 486,2 millions d’euros, en hausse de 1,8 % par rapport au BP 2010.
Fiscalité du climat : l’UE plaide pour une « révolution conceptuelle »
Les dirigeants européens en charge du climat ont défini leurs programmes environnementaux sur la fiscalité, l'utilisation efficace des ressources et la concurrence chinoise pour 2011.
Un PTZ + plus ouvert, mais moins solvabilisateur ?
Entré en vigueur au 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro nouvelle version ne remplit plus les objectifs de solvabilisation de son prédécesseur le Pass-foncier et échappe aux collectivités.
Le département de la Somme poursuivra sa « green » stratégie en 2011
Les efforts menés pour réduire l’endettement et les dépenses courantes, permettent au conseil général de maintenir sa capacité d’investissement. Les dépenses sont affectées à des secteurs stratégiques, notamment liés au développement durable.
L’Isère doit faire face à une forte hausse de ses dépenses sociales, à +15%
Les conseillers généraux ont adopté le 17 décembre le budget primitif 2011 de l’Isère qui s’élève à 1,29 milliard d’euros, en hausse de 4% par rapport à 2010.
