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Evénements - Finances locales - Page 1103
ONF : une note de Bercy alarme la Fédération nationale des communes forestières
Privatisation de l'ONF ? C'est que ce que craint la FNCOFOR à la lecture d'une note rédigée à l’intention du ministre de l’Economie et des Finances. Elle pourrait aboutir au démantèlement du régime forestier.
Emprunts toxiques des collectivités : le maire de Saint-Etienne propose à Bercy une structure de défaisance
Le maire de la ville, particulièrement touchée par les emprunts toxiques, demande au ministère des Finances de créer une structure juridique pour solder l’ensemble des emprunts toxiques détenus par les collectivités et souhaite faire financer le système par une taxation des banques.
Pas de bébés à la consigne relance la mobilisation contre le décret Morano
Suite à une rencontre nationale organisée le samedi 29 janvier 2001 à Paris, le collectif Pas de bébés à la consigne, qui réunit des professionnels de la petite enfance et des parents, a décidé de remobiliser ses troupes le 11 mars 2011, annonçant « des initiatives diverses dans de nombreuses villes : grève, manifestations ou ...
Fiscalité professionnelle unique – Note de l’AMF
Les service de l’Association des maires de France (AMF) viennent de mettre en ligne une note qui a pour objet de présenter les principales dispositions en vigueur concernant le régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui remplace la TPU (taxe professionnelle unique).
Dépendance : le Sénat réaffirme ses préconisations
Roselyne Bachelot affirme que « personne n’a de modèle clef en main » pour réformer la prise en charge de la perte d’autonomie.
Accueil collectif : la Cnaf maintient le cap des 100.000 places créées d’ici à 2012
Le 25 janvier 2011, la Cnaf dressait le premier bilan d’étape de sa convention d’objectif et de gestion (Cog) 2009-2012. Avec 20.000 places supplémentaires en 2009, son ambition de créer 100.000 places en accueil collectif pour les jeunes enfants d’ici à fin 2012 semble encore réaliste, même si jardins d’éveil et crèches ...
Loire-Atlantique : le dernier budget du président socialiste Patrick Mareschal
Le conseil général de Loire-Atlantique a voté le 9 décembre 2010 un budget primitif 2011 s'élevant à 1,171 milliard d'euros, en progression de 2,4 %.
La compagnie Ryanair repose ses bagages à Marseille
La compagnie low cost a annoncé son retour sur le tarmac marseillais dans une nouvelle configuration, jonglant avec le décret français qui l’avait poussée à fermer sa seule base française.
Dépendance : les enjeux de la réforme – Participez au débat
Les premiers groupes de travail chargés de plancher sur la réforme de la dépendance seront installés mercredi 2 février. La Gazette Santé Social lance le débat et explique les enjeux de la création de ce 5ème risque. Sur son site, elle recueille les prises de position des associations, des collectivités locales, et de tous les acteurs du ...
Gens du voyage : Pierre Hérisson missionné pour étudier un nouveau statut
Alors qu'une proposition de loi du groupe socialiste visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage doit être votée le 1er février 2011 à l'Assemblée nationale, le premier ministre a confié au sénateur (UMP) Pierre Hérisson la mission de proposer un nouveau statut pour les gens du voyage.
