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Les inconnues de la nouvelle péréquation décryptées

Publié le 16/03/2011 • Par Jacques Paquier • dans :

La loi de finances pour 2011 a créé trois fonds de péréquation entre collectivités. Si le fonds sur les DMTO est stabilisé, les autres outils posent de nombreuses questions, potentiellement conflictuelles.

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Le mécanisme est nouveau au plan national : traditionnellement, la péréquation entre collectivités était opérée par l’Etat, à travers la croissance annuelle et le mode de répartition de ses dotations aux collectivités. De cette péréquation verticale, on passe aujourd’hui, à une péréquation horizontale.
Le gel en valeur des dotations de l’Etat a en effet conduit le gouvernement à instaurer de nouveaux mécanismes « horizontaux ». Il s’agit, en substance, d’écrêter les recettes des collectivités les plus riches au bénéfice des plus pauvres.

Mais, à ce jour, seul le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux semble stabilisé.

Pour les autres fonds de péréquation, sur la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) d’une part, et au niveau du bloc communal d’autre part, la loi de finances pour 2011 n’a fixé qu’un cadre général. De nombreuses inconnues demeurent.

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