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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 1101

Fiscalité locale 15/02/2011

La dotation de solidarité communautaire divise l’agglomération de Chartres

Après la création de la nouvelle communauté d’agglomération, les critères de répartition pénalisent les principales villes.

Budget 2011 14/02/2011

Bourg en Bresse maintient l’amélioration de sa situation financière

Le conseil municipal a adopté le 31 janvier le budget primitif de la ville de Bourg en Bresse (Ain) pour un montant de 75,80 millions d’euros, en progression de + 1,7%.

Petite enfance 14/02/2011

Trois études sur la garde des moins de 3 ans – Drees

La Drees publie, en trois études, une photographie de la garde d’enfants de moins de trois ans.

Politique de la ville 11/02/2011

Caen-la-mer manifeste contre la baisse des crédits de l’Etat

Jeudi 10 février, les élus des six communes de Caen-la-mer et les représentants de plus d’une trentaine d’associations se sont rendus à la préfecture du Calvados pour dénoncer « une chute inédite » des dotations de l’Etat attribuées à la politique de la ville.

Budget 2011 11/02/2011

Saint-Etienne Métropole réduit ses investissements pour améliorer sa situation financière

Le conseil communautaire a voté le 7 février le budget primitif 2011 de Saint-Etienne Métropole pour un montant de 324 millions d’euros, en quasi stabilisation (- 0,40%) par rapport à 2010.

intercommunalité 11/02/2011

Fauillet refuse l’adhésion à la communauté d’agglomération du Val-de-Garonne

La majorité des conseillers municipaux de Fauillet a voté le 9 février 2011 le dépôt d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux pour annuler l'arrêté préfectoral l'intégrant de force à la communauté d'agglomération du Val-de-Garonne.

Budget 2011 11/02/2011

Le budget d’investissement de Montpellier Agglomération tiré par le tramway

Le budget 2011 de la communauté d’agglomération, voté le 26 janvier, s’élève à 1.130 millions d’euros. Il est marqué par une hausse de 40 % des dépenses d’équipement, liée à l’achèvement des lignes de tramway 3 et 4.

Environnement 11/02/2011

Financement de la gestion des ressources en eau en France – Etude de cas

Le Commissariat général au développement durable a publié, le 1er février, à la demande de l'OCDE, une étude de cas sur le financement de la gestion des ressources en eau en France.

Finances locales 11/02/2011

Le PPP devient officiellement une dette

Un arrêté récent et passé quelque peu inaperçu impose aux collectivités de comptabiliser l'investissement réalisé en PPP comme un endettement.

Infrastructures de transport 10/02/2011

LGV Le Mans-Rennes : RFF en finance 43%, allégeant la facture des collectivités

Bonne nouvelle pour les collectivités bretonnes : RFF a décider de financer la future Ligne à grande vitesse Le Mans-Rennes à hauteur de 1,432 milliard d’euros.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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