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Evénements - Finances locales - Page 11
Le gouvernement va-t-il rendre aux départements les moyens d’assurer les services publics de proximité dont ils ont la charge ?
Réponse du ministère de l'Action et des comptes publics : Le gouvernement est très attentif aux difficultés financières éprouvées par les départements et les communes dans l'exercice de leurs compétences sociales, et plus particulièrement, dans le financement des établissements d'accueil du jeune enfant.En application des dispositions ...
Stratégie anti-corruption : les collectivités épinglées par la Cour des comptes
Dans un rapport d’initiative, les experts de la Cour des comptes se montrent sévères quant à la mise en place de la politique de lutte contre la corruption dans les collectivités locales. Même si elles ne sont pas les seules responsables.
La loi de fin de gestion pour 2025 est publiée : que doivent en retenir les collectivités ?
La loi de fin de gestion pour 2025 est parue au Journal officiel du 9 décembre. Ce texte technique comprends quelques dispositions qui intéressent les collectivités territoriales.
Budget 2026 : les sénateurs actent trois jours de carence et le non-remplacement des fonctionnaires
En allongeant le nombre de jours non couverts par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie et en limitant le remplacement des départs à la retraite, les sénateurs veulent augmenter le volume d’économies réalisées sur la fonction publique.
Comment arbitrer les demandes de ressources humaines ? (4)
En matière de ressources humaines, toutes les collectivités sont confrontées à des demandes de la part de leurs services qui dépassent leurs capacités de recrutement. Pour traiter cette question complexe, nous vous proposons une série de cinq fiches, trois ont déjà été publiées (fiches 217/C, 219/C et 220/C) Cette quatrième fiche ...
PLU, ZAN, trame verte… : une cartographie hyper précise de votre territoire
En couplant images satellite et intelligence artificielle supervisée, Kermap propose des outils offrant une vision quasi chirurgicale de votre territoire. Une aide à la décision précieuse, déjà testée par Brest Métropole.
Le coût des élections municipales flambe dans le budget 2026
En pleine discussion budgétaire autour du projet de loi de finances pour 2026, le coût des élections municipales et sénatoriales s’invite dans le débat. Deux rapports parlementaires tirent la sonnette d’alarme : la facture électorale s’envole avec une très mauvaise compensation pour les communes. Un coût global qui pourrait même ...
PLF 2026 : Le Sénat remanie le texte sur sa partie recettes avant d’entamer dix jours d’examens décisifs
Ce jeudi 4 décembre, le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), sur les recettes, en intégrant plusieurs dispositions favorables aux collectivités, et supprimant notamment des mesures prévues par le gouvernement initialement. La semaine prochaine sera décisive, avec le vote solennel sur ...
Agences de l’eau : le Sénat bride la voracité de l’Etat
Le 3 décembre, les sénateurs ont relevé, à la hauteur initialement promise dans le Plan Eau, le plafond mordant sur les recettes des agences de l’eau. Au nez et à la barbe de Bercy, ils s’opposent à ce que, par le jeu de ce mécanisme écrêteur de la loi de finances, 125 millions d’euros de redevances payées par les usagers de ...
Jeux d’hiver 2030 : des tensions entre collectivités autour du budget
Le conseil départemental de la Savoie a suspendu sa participation à toutes les réunions ou discussions relatives à la livraison des ouvrages olympiques ou à l'organisation générale des JOP 2030.
