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Evénements - Finances locales - Page 11
« France enfance protégée » : la contribution financière des départements pour 2025
Un décret du 5 août répartit le montant de la participation financière des départements au groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2025 entre l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population.//
ZAN : le juge confirme la définition de la consommation foncière, qui implique de lourdes conséquences pour les collectivités
Le Conseil d'Etat a confirmé la définition du ministère relative à la consommation foncière dans le cadre de la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN), dans un arrêt du 24 juillet. Avec d'importantes conséquences pour les collectivités.
Responsabilité des gestionnaires publics : faire l’impasse sur la délégation de signature du maire peut coûter cher
Le 22 juillet, la Cour des comptes a rendu un nouvel arrêt riche d'enseignements sur la responsabilité des gestionnaires publics. Cette fois-ci, les juges reprochent à un directeur général des services de ne pas avoir respecté la délégation de signature du maire dont il bénéficiait. Cet arrêt rappelle aussi un point essentiel à ...
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Le baromètre 2024 des festivals, une mine d’informations pour suivre l’évolution du secteur
Le ministère de la Culture a publié le 29 juillet dernier le « baromètre des festivals 2024 ». Ce document, dont une partie avait été présentée en mars dernier à Reims (Marne) lors du Forum des festivals, constitue un vaste panorama d’un secteur que la crise budgétaire fragilise grandement.
Finances locales : trop tard pour réformer ?
Redonner des marges de manœuvre aux collectivités locales est un vœu unanimement partagé mais qui n’en finit pas de rester pieux. Lors du colloque sur les finances locales à Dijon, les experts se sont accordés sur le fait que la situation ne pouvait perdurer, mais que le déficit public ne pouvait être imputé à l’État seul.
Handicap : les subventions définitives de l’Etat aux MDPH pour 2025
Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles, c'est-à-dire les subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées, est précisé dans le tableau annexé à un arrêté du 8 aout.Attention cependant : des sommes ...
Aides à domicile : modalité d’aide financière de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux collectivités
Un décret du 13 août définit les modalités de répartition et d'utilisation de l'aide financière annuelle versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux départements et aux collectivités territoriales uniques afin de contribuer au soutien à la mobilité des professionnels de l'aide à domicile ainsi qu'à ...
Yannis Wendling, président de la CIAT : « Nous devons recenser les différents outils d’IA dont l’audit ou le contrôle internes peuvent se saisir »
Alors que les contraintes financières croissantes et l’application depuis deux ans du régime de responsabilité du gestionnaire public renouvellent l’intérêt des collectivités territoriales pour le contrôle et de l’audit internes et le contrôle de gestion, le président de la conférence des inspecteurs et auditeurs territoriaux ...
La préemption commerciale, motrice d’une transformation urbaine
La préemption commerciale permet de prendre en main des commerces en déshérence et de renforcer la diversification des enseignes. Sont visés les propriétaires prêts à céder ou à louer des baux, auxquels les collectivités proposent un repreneur ayant une réponse adaptée à la clientèle. Sur des périmètres préalablement définis ...
Le département des Yvelines à l’heure du plan de sobriété financière
Avec des recettes en recul inédit et des charges sociales en hausse vertigineuse, les départements ont dû réagir rapidement et drastiquement. Exemple avec les Yvelines qui, avec des droits de mutations divisés par deux en 2 ans, a dû mettre en place un plan de sobriété et réorganiser la direction des finances.Deuxième épisode sur trois ...
