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Evénements - Finances locales - Page 1078
Anticiper l’affaiblissement du levier fiscal
Malgré nombre d’incertitudes, les intercos souhaitent programmer au mieux leurs budgets.Cadrage financier strict, études économiques, concertation avec les communes : tous les leviers sont utilisés pour « optimiser » la réforme fiscale.
La fiscalité, une recette fragile contre les déficits ?
Plus dure sera la chute. Les recettes fiscales des Etats-Unis en ont fait l’amère expérience. Le budget fédéral a vu les rentrées d’argent grimper en flèche dans les années 90, soutenues par une envolée du cours des actifs. En revanche, lorsque les difficultés furent venues, les rentrées fiscales diminuèrent. Quels enseignements ...
Emprunts toxiques à l’hôpital : un outil à double tranchant
« Je revendique ma part d’erreur » a affirmé Pierre-Charles Pons, directeur général du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Dijon, mercredi 5 octobre 2011, devant « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée Nationale. Comme lui, les ...
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageBenoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement pour une modulation de la loi SRU
Invité par l’Association des journalistes de la construction le jeudi 6 octobre 2011, Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement a fait un point sur l’actualité du logement en cette rentrée.
Querelles de chiffres autour du futur Musée des Confluences au conseil général du Rhône
Alors que son projet muséal sur les sciences et civilisations semble faire l’unanimité, le futur Musée des Confluences a divisé les élus du conseil général du Rhône, le 30 septembre 2011, sur ses aspects financiers futurs et passés.
L’aide exceptionnelle de 75 millions d’euros pour 7 départements critiquée
Faiblesse des montants, choix des départements, gros pansements : l'annonce du déblocage, jeudi 29 septembre 2011 d'une enveloppe exceptionnelle de 75 millions d'euros pour aider sept départements en grande difficulté financière suscite des critiques.
Fusion Dexia-CDC-Banque Postale : une bonne nouvelle pour les collectivités
La création annoncée le 4 octobre 2011 d'un nouvel acteur - Dexia Crédit local avec la Banque Postale et la Caisse des dépôts - dédié au financement des collectivités, pourrait constituer un remède efficace contre la crise actuelle de liquidité.
Des budgets nationaux sains, une condition nouvelle au maintien des aides régionales européennes
Alors que la chancelière allemande Angela Merkel était en visite mercredi 5 octobre 2011 à Bruxelles, la Commission européenne a ajouté à ses projets législatifs sur les futurs fonds régionaux un élément de rigueur budgétaire qui aurait tout pour lui plaire. Parmi les propositions législatives de la Commission, attendues jeudi 6 ...
Compensations militaires : les promesses de l’Etat ne convainquent plus Metz
Ayant perdu tout espoir d’accueillir la cinquième délocalisation de l’Ecole nationale de vétérinaires de Maisons-Alfort sur l’ancienne base aérienne 128, Metz devra se contenter in extremis d’une dernière promesse : le préfet de la Moselle a annoncé jeudi 29 septembre 2011 l’implantation d’un service des douanes chargé ...
Le Smictom de Lalinde-Le Buisson (Dordogne) conteste une TGAP de 67 990 euros
Le syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères de Lalinde-Le Buisson (Smictom, 36 communes, 20 000 hab., Dordogne) est en conflit depuis 2007 avec les douanes sur la qualification de broyats de déchets verts. Ne réussissant pas à convaincre l'administration et la justice de la qualité des broyats de déchets verts utilisés ...
