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Evénements - Finances locales - Page 1022
De la Caecl à la chute de Dexia
En cette période de crise du financement des collectivités locales, les pouvoirs publics essaient de construire un nouveau modèle pour répondre aux besoins spécifiques des acteurs locaux. En février dernier, François Pérol, président du directoire de la BPCE, a évoqué un possible retour vers le modèle de la Caisse d’aide à ...
Emprunt des collectivités : externaliser mais à quel prix ?
Confrontées aux difficultés d’accès au crédit bancaire et soumises à une forte pression pour réaliser leur programme d’investissement, certaines collectivités sont tentées d’externaliser leurs projets et leur financement.
Exlusif – Michel Klopfer : « Les contrats d’emprunts structurés affichaient fréquemment des TEG erronés »
Michel Klopfer estime que le taux effectif global (TEG) fréquemment erroné des contrats d'emprunts structurés constitue "une prise forte pour plaider la nullité du contrat".
Recensement des marchés publics 2010 – Lettre de l’OEAP
L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) présente dans sa lettre d'avril 2012 un bilan des marchés publics 2010 qui accusent une baisse importante par rapport à l'année précédente. 102 246 marchés publics ont été conclus pour un montant de 67,281 milliards d'euros HT. Le nombre de contrats a ainsi baissé par rapport à ...
Culture et financements privés : la mise en garde de la FNCC
La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) estime que les partisans du financement de la culture par des fonds privés surestiment le potentiel de cette « manne ». Elle craint, dans un communiqué du 13 avril 2012, qu’un « doute » s’insinue sur la « responsabilité majeure » des acteurs publics et ...
La CGT défend le monopole public national de la distribution d’électricité et de gaz
La Fédération nationale Mines-Energie de la CGT (FNME-CGT) a publié mardi 17 avril 2012 un « Livre rouge » intitulé « Quel mode de gestion pour les services publics de distribution de l’électricité et du gaz ». Elle y défend les vertus d’un monopole public national, seul à même d’assurer un aménagement équilibré du ...
La ruée vers l’obligataire
Le crédit bancaire n’est pas atone, il est éteint. Pour faire face à une situation jusque-là inconnue, les collectivités n’ont jamais trouvé autant de qualités à la Caisse des dépôts, dont on refusait encore récemment les prêts à l’aune de conditions financières jugées excessives. Les grandes collectivités s’intéressent ...
Travailleurs transfrontaliers : la Haute-Savoie et l’Ain se disputent l’argent suisse
La Haute-Savoie a demandé et obtenu une répartition plus avantageuse de la compensation financière genevoise liée aux frontaliers (190 millions d’euros en 2011). Elle percevra désormais 80% de la manne, contre 76% auparavant, au grand dam de l’Ain qui ne touchera plus que 20%.
« Les vrais problèmes de financement concernent les collectivités de taille moyenne »
Jean-Pierre Rosello, directeur des marchés de l’économie publique de la Société générale, évoque les problèmes de financement des collectivités, plus complexes que ceux rencontrés par les établissements publics locaux. Il considère que les collectivités de taille moyenne seront celles qui auront le plus de difficultés à couvrir ...
PPP : 10 bonnes ou mauvaises raisons d’y recourir
Les contrats de partenariats se retrouvent de nouveau sous le feu des projecteurs en raison d’une série d’articles parus dans la presse « grand public ». Les récents articles du Parisien et du Monde soulignent les risques de dérives financières engendrés par ce type de contrat. Cette nouvelle salve de critiques n’est pas surprenante ...
