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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 1027

Environnement 05/09/2002

Sud-ouest parisien : flambée des coûts des ordures

La nouvelle usine d'incinération de déchets d'Auneau (Eure-et-Loir) accuse un déficit d'exploitation de 8 millions d'euros que les 262 000 habitants de certains cantons d'Eure-et-Loir, des Yvelines et de l'Essonne devront combler. Les hausses de taxes vont donc être particulièrement sensibles avec 89 % d'augmentation à Rambouillet, 47 % dans ...

Finances 30/08/2002

La DGCL édite un CD-Rom « DGF 2002 »

La DGCL vient d'éditer un CD-Rom * contenant l'ensemble des informations relatives au calcul de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'année 2002, pour la totalité des communes, des groupements de communes et départements. Il contient en outre les données relatives au Fonds national de péréquation (FNP), au Fonds de solidarité ...

Finances 30/08/2002

La DGCL édite un CD-Rom « DGF 2002 »

La DGCL vient d'éditer un CD-Rom * contenant l'ensemble des informations relatives au calcul de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'année 2002, pour la totalité des communes, des groupements de communes et départements. Il contient en outre les données relatives au Fonds national de péréquation (FNP), au Fonds de solidarité ...

Europe 01/08/2002

Le gouvernement simplifie les règles d’accès aux fonds structurels européens

Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique et de l'aménagement du territoire vient de présenter au conseil des ministres du 31 juillet plusieurs propositions de réformes destinées à améliorer la sous consommation chronique des fonds structurels européens (lire la Gazette du 8 juillet 2002). La France se situe en effet à la ...

Finances 29/07/2002

Les finances des départements victimes du succès de l’APA

Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées a annoncé le 17 juillet que la question du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) serait l'une des ses priorités. Fin mai, plus de 600 000 demandes ont été enregistrées (contre 800 000 prévues au total en 2004)et 220 000 prestations accordées à titre individuel ...

Finances 23/07/2002

Collectif budgétaire : les demandes des collectivités repoussées à l’automne

Plusieurs députés ont profité de l’examen, le 18 juillet par l’Assemblée nationale, du collectif budgétaire 2002 pour tenter d’obtenir un nouveau report de l’entrée en vigueur des dispositions de la loi Chevènement relatives à la collecte et au traitement des ordures ménagères. Ces dispositions visent, notamment ...

Finances 05/07/2002

La Lorraine réforme en urgence ses aides à la formation

Condamné par le tribunal administratif de Strasbourg le 26 avril dernier à rappeler 787 246 euros de subventions, le conseil régional de Lorraine a fait appel de cette décision, mais s'est néanmoins trouvée contrainte de procéder, le 15 juin, à un ordre de remboursement en direction des six entreprises bénéficiaires. Ces dernières, qui ...

Finances 05/07/2002

Impôts locaux : +2% en 2002 selon Dexia

Les taux d’imposition augmentent de +2% en 2002, toutes collectivités confondues, révèle la dernière note de conjoncture de Dexia Crédit local (www.dexia-clf.fr). Cette progression des taux est plus élevée dans les départements (+3,5%), confrontés à une montée en charge de l'APA (lire ci-dessus), qui dépasse toutes les ...

Social 04/07/2002

Forte hausse des budgets sociaux des départements

La dépense nette d'aide sociale des départements atteint 12,12 milliards d'euros en 2001 (11,74 milliards en 2000) et grimperait jusqu'à 13,75 milliards en 2002 (1) révèle une étude réalisée par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas). Explications : le fort impact financier de l'aménagement-réduction du temps ...

Finances 03/06/2002

Arrêt Pantin : Calais perd en appel

C’est un nouvel épisode, de taille, dans le feuilleton du contentieux dit de l’arrêt Pantin. La Cour administrative d’appel de Douai, en annulant (arrêt du 14 mars 2002) l’indemnisation de la ville de Calais, décidé par le TA de Lille (décision du 28 novembre 2001), a considéré que les collectivités n’avaient ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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