Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 1021

Gestion locale 30/04/2003

Une structure pilote pour la gestion des PV à Nîmes

Huit communes de l'agglomération nîmoise mettent en place une régie unique des recettes de l'Etat pour la gestion des PV de la police municipale. Créée à l'initiative du maire de Générac, Jean-Claude Demunck, cette structure-pilote sera inaugurée officiellement le 16 mai. "La loi a donné la gestion des contraventions aux communes ...

Aménagement du territoire 30/04/2003

L’Ille-et-Vilaine soutient les cantons prioritaires

Dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire, le conseil général d'Ille-et-Vilaine inaugure, le 5 mai, un dispositif de soutien à huit "cantons prioritaires" qui affichent un déficit de services publics de proximité. Avec 70 000 habitants et 77 communes, ces huit cantons ruraux représentent 9% de la population totale et le ...

Finances 29/04/2003

Le transfert de la TIPP à l’Assemblée avant l’été

Le projet de loi ordinaire qui définira les contours des nouvelles compétences décentralisées, présenté au parlement avant l'été, comportera un volet financier, indique-t-on dans l'entourage de Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Le transfert de la Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers ...

Décentralisation 29/04/2003

Décentralisation : les exigences financières des départements

Attributaires de nouvelles compétences, les départements viennent de faire connaître leurs revendications financières. En l’occurrence, l’Assemblée des départements de France (ADF) distingue deux types de transfert auxquels doivent correspondre deux types de ressources nouvelles. Une dotation d’Etat (une fraction de la CSG ...

Finances 28/04/2003

L’UMP veut inciter les collectivités à l’économie

Les déclarations récentes de maires de plusieurs grandes villes, affirmant que la politique de l’actuel gouvernement expliquait leur décision d’augmenter les taux des impôts locaux a fait bondir Pierre Méhaignerie et Yves Fréville. Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, et le sénateur ...

Finances 24/04/2003

Imposition de France Télécom : les collectivités ne veulent pas être perdantes

L’article 29 de la loi de finances 2003, qui assujettit France Télécom aux impôts locaux dans les conditions du droit commun, ne fait pas que des heureux. José Moréno, directeur des finances de Bagnolet vient de créer un comité d’action sur ce sujet, réunissant ceux qui veulent amender cet article. Jusqu’à la dernière ...

Finances 18/04/2003

Jean-Pierre Raffarin cherche à faire des économies dans l’administration

Devant quelque 200 directeurs d'administrations centrales, réunis pour la première fois, le 11 avril à Paris, le Premier ministre a insisté sur les "nombreux secteurs où la réforme (de l'Etat) doit conduire à des organisations plus économes en termes d'emploi". Insistant sur le besoin d'économies, Jean-Pierre Raffarin a averti les ...

Environnement 14/04/2003

Rouen : la CAR recyclera avant l’été 100% des déchets issus de l’assainissement de l’eau

La communauté d'agglomération rouennaise (CAR, Seine-Maritime, 34 communes, 400 000 habitants) met actuellement en œuvre deux systèmes de valorisation des déchets issus de l'assainissement de l'eau. Efficients avant l'été ces deux outils permettront à la collectivité de recycler 100% de ces déchets spécifiques. D'une part, après un ...

Environnement 14/04/2003

Rouen : la CAR recyclera avant l’été 100% des déchets issus de l’assainissement de l’eau

La communauté d'agglomération rouennaise (CAR, Seine-Maritime, 34 communes, 400 000 habitants) met actuellement en œuvre deux systèmes de valorisation des déchets issus de l'assainissement de l'eau. Efficients avant l'été ces deux outils permettront à la collectivité de recycler 100% de ces déchets spécifiques. D'une part, après un ...

Social 04/04/2003

La réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) entre en vigueur

L'acte II de l'APA vient de commencer avec le décret modifiant ses conditions d'attribution (décret n° 2003-278 du 28 mars 2003, paru au J.O. du 29 mars 2003) et la loi réformant la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées (loi n°2003-289 du 31 mars 2003, parue au J.O. du 1er avril 2003). Deux textes destinés à assurer ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement