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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1542
Réforme du scrutin : la majorité sénatoriale reçoit le soutien des élus locaux
La majorité sénatoriale présentera demain sa proposition de loi relatif à la réforme du scrutin (proportionnelle à partir de 4 sièges, augmentation du nombre de délégués pour les villes de plus de 9000 hab.), assurée de l'appui des élus locaux. L'enquête menée par le président Poncelet (13500 réponses) donne 75% d'avis favorable au ...
Claude Girard, nouveau président du conseil général du Doubs
Comme prévu, Claude Girard a été élu président du conseil général du Doubs ce matin, en remplacement de Georges Gruillot, démissionnaire depuis le 7 juin. Ancien député RPR, Claude Girard était premier vice-président du département.
Le Sénat veut limiter la responsabilité pénale des élus et fonctionnaires
A l'occasion de l'examen du projet de loi sur le respect de la présomption d'innocence, le Sénat a adopté une série de dispositions visant à limiter la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires. Avec notamment la saisine du Conseil d'Etat avant toute poursuite. Il est certain que le gouvernement demandera à l'Assemblée ...
Affaire du « grand sapin » : la ville de Strasbourg condamnée
Le tribunal correctionnel de Strasbourg condamne à des amendes la ville de Strasbourg, ainsi qu'un élu et plusieurs fonctionnaires, à la suite du décès d'une cycliste écrasée par le camion transportant un sapin géant pour les fêtes de Noël 1996. La mairie, l'adjoint concerné et les trois agents ont décidé de faire appel.
