- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1541
L’Etat n’est responsable de la défaillance du contrôle de légalité qu’en cas de faute lourde
La responsabilité de l'Etat en cas de défaillance du contrôle de légalité n'est engagée qu'en cas de faute lourde. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat dans un arrêt du 6 octobre, Commune de Saint-Florent, qui met un point final à une affaire qui avait fait déjà couler beaucoup d'encre. En effet, la cour administrative ...
Décentralisation : des aménagements, pas de bouleversement
Le processus de décentralisation évoluera bien, mais Lionel Jospin prendra son temps, calendrier électoral oblige. C'est le sens de l'intervention du Premier ministre, vendredi 27 octobre à Lille : "Un grand débat national doit maintenant s'ouvrir, a-t-il annoncé. Une nouvelle étape de la décentralisation ne peut en effet réussir sans ...
Projet de loi SRU : en deuxième lecture les sénateurs reviennent à leur version
Pas de grande surprise : les sénateurs ont rétablit leur version du projet de loi sur la solidarité et le renouvellement urbain lors de la deuxième lecture de ce texte le 24 octobre. Assouplissement du quota de 20% de logements sociaux dans les communes, maintien de l'appellation POS (plan d'occupation des sols) préféré au vocable PLU (plan ...
La création de la communauté d’agglomération de Montpellier menacée
La transformation en communauté d'agglomération du district de Montpellier, prévue le 31 décembre, pourrait être remise en cause par le tribunal administratif de Montpellier. Le commissaire du gouvernement a demandé, mercredi 25 octobre, l'annulation pour vice de forme de l'arrêté préfectoral portant extension des compétences du district ...
Christian Poncelet parle lui aussi de décentralisation
Au lendemain de la remise du rapport Mauroy sur l'avenir de la décentralisation au Premier ministre, Christian Poncelet, le président du Sénat, présente de son côté une propositions de loi constitutionnelle qui vise à "tracer, dans la Constitution, une ligne jaune que les gouvernements ne doivent pas franchir" pour préserver l'autonomie ...
Installation de la commission spéciale sur la proposition Migaud
Le président de l'Assemblée nationale, Raymond Forni, a installé, le 19 octobre, la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi "visant à réformer l'ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances", déposée cet été par Didier Migaud, rapporteur général du budget. Son premier volet vise ...
Le rapport Mauroy est « tristounet » selon Jean-Pierre Raffarin
Jean-Pierre Raffarin, sénateur et président de l'assemblée des régions de France qui avait quitté la commission Mauroy au mois de septembre, formule un jugement sans appel des propositions présentées le 17 octobre. "Le rapport de la commission est tristounet et sans audace", écrit M. Raffarin, et propose "une régionalisation des dépenses ...
Décentralisation : Lionel Jospin formulera ses propositions le 27 octobre
Le rapport Mauroy sur l'avenir de la décentralisation ne devrait pas rester lettre morte. En effet, quelques heures après sa présentation, le Premier ministre Lionel Jospin annonçait qu'il présenterait, le 27 octobre, à Lille, de nouvelles perspectives pour la décentralisation. S'appuyant sur le rapport, celles-ci feront l'objet d'un débat ...
La région au coeur de la nouvelle étape de décentralisation
Tous domaines d’intervention confondus, la commission Mauroy place la région au cœur de la nouvelle décentralisation. En matière d’éducation, elle se verrait transférer la construction et l'entretien des établissements d'enseignements supérieurs. Pour la formation professionnelle, elle gère l'ensemble de ses crédits (sauf ...
L’intercommunalité séduit la commission Mauroy
La commission Mauroy aborde la question de l’organisation territoriale à travers l’intercommunalité. Elle propose de renforcer l'intercommunalité à fiscalité propre par des dispositions financières appropriées d'ici à 2007, par l'élection au suffrage universel direct des conseillers à compter de 2007 et par une meilleure ...
