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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1541
AMF : Daniel Hoeffel assure l’intérim
Daniel Hoeffel, premier vice-président de l'Association des maires de France, assurera "en tant que de besoin" l'intérim de la présidence de l'AMF pendant la campagne pour l'élection du président du RPR. Réuni hier, le bureau de l'AMF a "pris acte de la situation créée par la candidature de Jean-Paul Delevoye à la présidence d'une ...
Le budget de l’environnement et de l’aménagement du territoire progresse
L'environnement et à l'aménagement font partie des secteurs favorisés par le projet de budget 2000. 4297,6 millions de francs pour l'environnement (+ 8,6% par rapport à 1999) et 1930 MF pour l'aménagement du territoire (+ 7,2% par rapport à l'an dernier). Les quatre points forts de ce budget : la création d'un instrument de solidarité ...
Etats généraux des élus locaux : Christian Poncelet dans le Nord
Après Avignon et Strasbourg, Christian Poncelet, président du Sénat, poursuit ses Etats généraux des élus locaux en se rendant le 9 septembre à Lille. On connaîtra, lors de la rencontre, les résultats de la consultation des élus nordistes interrogés sur le thème de l'insécurité juridique. L'étape sera politiquement oecuménique ...
Cabinet remanié au ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement
Jean-Claude Gayssot devrait remanier son cabinet le 1er septembre prochain. Gilles Ricono, ingénieur en chef des Ponts et chaussées, sera nommé directeur de cabinet à la place de Francis Rol-Tanguy, chargé d'une mission de coordination et de préparation du projet de loi urbanisme, habitat, déplacements. Yves Salesse , maître des requêtes ...
Le directeur des affaires culturelles du Havre mis en examen
A la suite d'une plainte du maire du Havre, le directeur des affaires culturelles a été mis en examen le vendredi 16 juillet et placé sous contrôle judiciaire pour faux et usage de faux en écritures publiques. Accusé d'avoir signé à la place du premier magistrat de la cité la commande d'une sculpture à un artiste parisien pour un montant ...
L’AMGVF veut réformer les procédures de déclaration d’utilité publique
Jean-Pierre Sueur, président de l'Association des maires des grandes villes de France, maire d'Orléans, a présenté, le 7 juillet, un travail portant sur les enquêtes publiques. Ce document, étudié par le Conseil d'Etat, "vise à rendre aux élus le rôle qui doit être le leur pour aménager la collectivité dont ils sont les représentants ...
La Marianne de l’an 2000 élue par les maires?
La Marianne de l'an 2000 élue par les 36 000 maires de France. C'est le projet lancé par l'Association des maires de France et le CLF-Dexia. Les élus locaux seront invités à sélectionner, parmi plusieurs projets, le buste de la Marianne, qui représentera, selon eux, la République du XXIème siècle. Le résultat de cette consultation ...
Les conseils régionaux Bretagne et Pays de Loire en session commune
Les 176 conseillers régionaux bretons et ligériens se réunissent aujourd'hui à Rennes lors d'une session extraordinaire commune dédiée à la préparation d'un contrat interrégional concernant l'aménagement du territoire, le développement économique, et la qualité de la vie. Il s'agit d'une première en France.
Avis favorable du Conseil supérieur à tous les textes présentés
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a approuvé l'ensemble des textes qui lui étaient soumis. Au programme figuraient notamment le projet de création d'un cadre d'emplois de catégorie B (chef de service de police municipale) dans la filière police municipale et un projet de décret relatif à l'hygiène et à la ...
Le Sénat accepte la proportionnelle à partir de 4 sénateurs
Le Sénat a profondément remanié, le 24 juin, le projet de loi relatif à ses modalités d'élection. C'est ainsi qu'il a supprimé la disposition visant à rendre le nombre de grands électeurs proportionnel à la population, au profit de la mise en place de délégués supplémentaires des communes à partir de 9000 habitants. Le gouvernement ...
