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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1539
Christian Poncelet veut préciser les notions de faute involontaire et de responsabilité de la personne morale
Christian Poncelet veut préciser les notions de faute involontaire et de responsabilité de la personne moraleDans un entretien donné à la Gazette (édition du 22 novembre), Christian Poncelet, président du Sénat, qui consulte les élus locaux depuis le début de l'année, région par région, veut clarifier les domaines de responsabilité ...
La mission interministérielle de lutte contre les sectes veut sensibiliser les élus
Alain Vivien, président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes veut sensibiliser les élus locaux en leur présentant les textes qui leur permettent d'agir contre ce phénomène. Pour ce faire Alain Vivien a entamé un tour de France qui a commencé, le 8 novembre par le département de la Seine-et-Marne. A cette occasion le ...
Municipales : le projet de loi parité au conseil des ministres le 8 décembre
Le projet de loi relatif à la parité hommes-femmes aux élections municipales dans les communes de plus de 3000 habitants sera présenté au Conseil des ministres du 8 décembre. Pour Lionel Jospin cette parité devrait s'appliquer dès les prochaines élections municipales de 2001.
Responsabilité pénale des élus: les propositions de l’AMF
Le bureau de l'Association des maires de France a arrêté les principales orientations pour une réforme de la responsabilité pénale des élus, qui seront débattues lors du congrès des maires. Ces propositions concernent exclusivement les infractions non intentionnelles : priorité de la responsabilité de la commune personne morale; le maire ...
Affaire de l’incinérateur d’Arles : trois fonctionnaires et l’ancien maire mis en examen
L'ancien sénateur-maire d'Arles, Jean-Pierre Camoin, a été mis en examen la semaine dernière pour complicité dans l'utilisation abusive de l'incinérateur de la commune entre 1988 et 1995. Trois fonctionnaires de la ville (l'ancien directeur technique et deux ingénieurs) avaient déjà été mis en examen au début de l'année dans cette ...
Grève dans les chambres régionales des comptes
C'est une première dans l'histoire des chambres régionales des comptes. Le Syndicat des juridictions financières (SJF), qui revendique près de 80% des 320 magistrats des chambres, appelle à la grève pour le mardi 26 octobre. Ce mouvement de 24 heures, sera assorti d'un mot d'ordre de rupture, pour une durée indéterminée, de tous les liens ...
Cumul des mandats : le Sénat persiste
La majorité sénatoriale a rétabli, le 19 octobre, en seconde lecture des projets de loi sur le cumul des mandats, la possibilité de détenir à la fois un mandat parlementaire national et la direction d'un exécutif local. Le gouvernement, qui ne peut en l'espèce se passer de l'accord du Sénat, fera-t-il adopter un projet de loi sur le ...
Responsabilité pénale: une réforme difficile
Peut-on réformer le droit pénal concernant les élus locaux et fonctionnaires territoriaux ? Délicat selon le colloque sur la responsabilité des acteurs locaux organisé à Metz le 16 octobre par l'Institut français de sciences administratives, la SMACL et l'Université de Metz, avec la Gazette. "Il faut faire en sorte que le juge pénal ...
Deuxième lecture du projet « droits des citoyens » au Sénat
Le Sénat a adopté en deuxième lecture le 13 octobre le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Restent trois sujets de désaccord majeurs entre les sénateurs et le gouvernement. A été réintroduit l'amendement de première lecture, supprimé par l'Assemblée, visant à imposer une ...
Lionel Jospin lance l’acte II de la décentralisation
Lionel Jospin a annoncé officiellement, à l'occasion du 69ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), à Toulouse les 13 et 14 octobre, la constitution d'une commission chargée de réfléchir à l'acte II de la décentralisation. A son programme : les mécanismes d'aide de l'Etat, la fiscalité locale, la solidarité ...
