- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1538
Christian Poncelet s’inquiète du report de l’examen de la proposition de loi Fauchon
Le président du Sénat fait part "de sa très grande surprise" devant le retrait de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du 29 février de la proposition de loi sénatoriale relative à la responsabilité pénale des élus locaux. Christian Poncelet, "souhaite que le gouvernement respecte son engagement de faire adopter très rapidement ...
un projet de loi pour modifier la répartition et le nombre de sénateurs
Le ministre de l'Intérieur a présenté, le 23 février, un projet de loi organique modifiant le nombre de sénateurs, ainsi qu'un projet de loi modifiant la répartition des sièges de sénateurs. Le recensement général de la population conduit en effet à la création de 22 sièges dans 21 départements et à la suppression de 4 sièges dans ...
Auchel : les condamnations pleuvent
Le sénateur et conseiller général communiste Jean-Luc Bécart a été condamné à 36 mois de prison dont 24 avec sursis par le tribunal de Béthune. L'ancien maire d'Auchel (11400 hab, Pas-de-Calais) a été sanctionné pour faux en écriture publique, atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics ...
Relaxe pour le maire de Lézignan-Corbières
La cour d'appel de Montpellier a condamné le 15 février à 100.000 francs d'amende l'Office départemental HLM de l'Aude et à 10.000 francs son ancien directeur, Claude Bernardini, pour la mort accidentelle d'une fillette de 4 ans, électrocutée le 12 septembre 1994 pour avoir touché, après un orage, un lampadaire du parking de sa cité HLM ...
Cumul des mandats: rien ne devrait changer
Le projet de loi organique sur le cumul des mandats a peu de chances d'être adopté, le Sénat s'y opposant. Les sénateurs, en effet, sont contre l'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. En revanche, le projet de loi ordinaire, qui prévoit le non cumul entre un mandat de député européen et une ...
Election des sénateurs : la navette continue
Le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs va prochainement retourner au palais du Luxembourg. L'Assemblée nationale est revenue assez largement, le 26 janvier, au texte du gouvernement, que les sénateurs avaient nettement modifié. Elle ainsi posé le principe d'une élection à la proportionnelle des sénateurs dans tous les ...
Délits non intentionnels: une loi pour l’été prochain
Le ministère de la Justice s'est engagé à reconsidérer la notion de délits non intentionnels en prenant en compte les éléments essentiels du rapport Massot, ainsi que la proposition de loi du sénateur Fauchon. La lecture de ce dernier texte est prévue au Sénat pour le 27 janvier. Le garde des Sceaux envisage une lecture devant ...
Le Sénat se penche sur les délits non intentionnels
Le mercredi 19 janvier, suite au rapport de la commission Massot sur la responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires, une audition publique sera organisée par la commission des lois du Sénat (présidée par Jacques Larché, Seine-et-Marne) en présence de Pierre Fauchon, sénateur du Loir-et-Cher et auteur de la proposition de loi sur ...
Epilogue dans l’affaire de l’AOSV d’Istres
La Chambre régionale des comptes de PACA vient de mettre un terme au dossier de l'Association des oeuvres sociales de la ville d'Istres. François Bernardini, élu municipal et président de l'association, avait été déclaré comptable de fait en 1995 et condamné à rembourser 3,161 millions de francs de subventions illégitimement versés ...
Responsabilité pénale : Jospin pour une redéfinition de la notion de faute involontaire
Le Premier ministre, Lionel Jospin s'est engagé à mettre en oeuvre rapidement les mesures nécessaires en matière de responsabilité pénale des décideurs publics, de façon à ce que celles-ci soient "effectives avant les prochaines élections municipales". S'exprimant, le 24 novembre devant le congrès des maires de France, le Premier ...
