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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1532
Intercommunalité : le CES prône l’introduction du suffrage universel direct
Le Conseil économique et social (CES) se penche sur l'avenir de la décentralisation dans son rapport présenté le 21 juin. Parmi les recommandations : l'introduction du suffrage universel pour les EPCI à fiscalité propre, est envisagée en deux temps. Dans un premier temps, "à plus ou moins brève échéance", le suffrage universel direct ...
Retrait de la proposition Fauchon
Contre toute attente, la proposition de loi Fauchon relative à la redéfinition des délits non intentionnels n'a pas été adoptée définitivement le 15 juin au Sénat. En effet, après avoir tenté en vain de convaincre les sénateurs d'adopter de bon gré ses amendements, le garde des Sceaux, Elisabeth Guigou a fait usage de la procédure du ...
Transfert de compétences : les agents du Grand Lyon ont gain de cause
L'intersyndicale des agents de la Communauté urbaine de Lyon qui s'opposait à un projet de délibération prévoyant le transfert des compétences d'entretien aux communes a obtenu satisfaction. Le texte, inscrit dans le cadre de la loi Chevènement sur l'intercommunalité, a été retiré de la séance communautaire du 8 juin, mais surtout ...
Le Nord Pas de calais organise un débat sur la décentralisation sur Internet
Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais vient d'ouvrir un site Internet destiné à susciter un débat ouvert sur la décentralisation. Ce site doit notamment nourrir la réflexion du conseil régional avant la session plénière qui se tiendra sur ce thème les 29 et 30 juin prochains. Cette expérience d'interactivité s'inscrit dans la ...
Le Conseil constitutionnel valide la parité à partir de 3500 habitants
Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 30 mai, conforme à la Constitution, l'essentiel de la loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. Il a toutefois déclaré contraire à la Constitution l'article premier, qui prévoyait la mise en oeuvre de la parité, et par conséquent l'élection au ...
Les députés corrigent le mode d’élections des sénateurs
En seconde lecture, le 25 mai, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs. La proportionnelle dans les 50 départements élisant trois sénateurs et plus est réintroduite. Le texte de l'Assemblée nationale prévoit par ailleurs que les communes désigneront un grand électeur par tranche de 300 ...
D.Lallement : nous avons besoin des 500 000 élus locaux
Poursuivre la décentralisation ? Certainement. Mais de quelle manière ? Les participants au colloque sur "la décentralisation et le développement durable qui s'est tenu à Reims la semaine dernière sur l'initiative de l'université de Reims, n'ont pas hésité pour certains à proposer la fusion des départements et des régions ou la ...
Rapport sur la démocratie locale en France
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (CPLRE) examinera, le 25 mai, lors de sa 7ème session plénière, un rapport sur la situation de la démocratie locale et régionale en France. Ce document a été réalisé sur la base de missions d'étude conduites en 1999 par une délégation du CPLRE. Fort de 286 représentants des pouvoirs locaux ...
Les techniciens pressent le gouvernement de régler le volet humain de la loi
Le gouvernement doit combler le vide juridique concernant les transferts de personnels vers les EPCI et l'harmonisation des rémunérations accessoires des agents au sein des groupements. Telles sont les principales conclusions du groupe de travail intercommunalité créé au sein de l'Association des techniciens territoriaux de France (ATTF) qui ...
Les communes de l’Est parisien se rassemblent
Montreuil, Bagnolet, Noisy-le-sec, Rosny-sous-Bois, Bondy, Neuilly-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Vincennes, Saint-Mandé, Noisy-le-Grand, le Perreux et Nogent-sur-Marne vont créer fin mai une association pour travailler ensemble sur le développement économique (y compris l'enseignement supérieur et les NTIC), les transports en commun et ...
