- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1528
Le TA annule une délibération de préemption à Hautmont
Le tribunal administratif de Lille vient d’annuler une délibération de préemption de la commune de Hautmont (Nord, 16000 hab). Un particulier, M. Lounes, reprochait à la ville un usage abusif du droit de préemption lors d’une transaction immobilière. Les attendus du jugement n’étaient pas encore connus à la mi-octobre par ...
Deuxième lecture de la réforme des CRC
L'Assemblée nationale a adopté, le 9 octobre, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes. A ce texte, à l'origine consacré au statut des magistrats, le Sénat, avait ajouté un volet sur les procédures de contrôle, visant à limiter les pouvoirs des chambres. L'Assemblée a ...
Finistère : Portsall veut se séparer de Ploudalmézeau
Portsall, un village côtier de Ploudalmézeau (5 000 habitants) dans le Finistère, entend devenir une collectivité locale à part entière. Une association, dénommée "Une commune à Portsall", fait circuler une pétition en ce sens. Elle a déjà recueilli plus de 500 signatures des quelque 1 400 électeurs de ce gros hameau, ce qui suffit ...
Référendum pour le fédéralisme en Italie
Plus de 64 % des votants ont approuvé, le 7 octobre, une réforme de la Constitution italienne donnant davantage de pouvoirs aux régions. Alors que le texte antérieur limitait leur compétence législative à une liste limitée de matière, le nouvel article 117 liste les matières réservées à l'Etat, celles qui relèvent d'une compétence ...
Les copies certifiées conformes, c’est fini !
17 millions de démarches administratives et huit millions d'heures par an pour les effectuer. C'est ce que vont gagner les citoyens et les fonctionnaires des communes avec la suppression de la certification conforme à l'original des documents. Un décret du 1er octobre interdit en effet désormais aux administrations de l'Etat et des ...
Les messages personnels autorisés sur le lieu de travail
Envoyer et recevoir des mails personnels sur son lieu de travail, de façon raisonnable, n'est pas une faute, et ne peut donc être une cause de licenciement ou de sanction. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt du 2 octobre, concernant un salarié licencié pour faute pour avoir stocké dans les fichiers de son ...
La Savoie et la Haute-Savoie créent une assemblée commune
Les 71 conseillers généraux de Savoie et de Haute-Savoie ont voté le 17 septembre la création de l'Assemblée des Pays de Savoie (APS), un établissement public interdépartemental. Le président du conseil général de la Haute-Savoie est le président de l'Assemblée des Pays de Savoie. Le conseil d'administration, organe de décision de ...
Corse : Les maires des communes littorales favorables à l’article 12
L'association des maires du littoral de Corse - 69 des 98 communes littorales de l'île - ont adopté le 12 septembre en assemblée générale constitutive une motion en faveur de l'article 12 du projet de loi sur la Corse. Cet article qui prévoit "l'élaboration par la collectivité territoriale d'un plan d'aménagement et de développement ...
Un élu devant le tribunal correctionnel pour discrimination politique et syndicale
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom a décidé le 4 septembre de renvoyer Hervé Prononce, maire du Cendre (Puy-de-Dôme), devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour répondre du délit de discrimination en raison de ses opinions politiques et syndicales à l'égard de Patrick Darbeau, ancien directeur général ...
Le projet de Grand Montpellier relancé
Le préfet de l'Hérault devrait relancer le projet d'une grande communauté d'agglomération montpelliéraine en soumettant le 14 septembre à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) un projet de périmètre de 38 communes. Le même périmètre avait été proposé à la CDCI le 9 mars 2000. Mais la communauté ...
