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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1528
Daniel Vaillant exclu toute fonctionnarisation des élus
Au lendemain de l'intervention de Lionel Jospin au Congrès des maires Daniel Vaillant, le ministre de l'intérieur, a réaffirmé la place primmordiale de la commune, "échelon de base de notre démocratie. Il m'apparaît vain, a-t-il affirmé d'envisager à court terme tout bouleversement de notre carte territorial". De même, ni les ...
Dieppe : deux membres du cabinet du maire mis en examen
Deux membres du cabinet du député et maire communiste de Dieppe, Christian Cuvilliez, viennent d'être mis en examen pour "avoir perçu des salaires sans en donner la contrepartie". Cette affaire d'emplois présumés fictifs a une coloration très politique. En effet, le premier collaborateur incriminé n'est autre que le secrétaire de la ...
Responsabilité pénale : Pierre Fauchon annonce le lancement d’un site internet
La responsabilité pénale des maires, l'une des grandes préoccupation des élus, a fait l'objet des premiers débats du Congrès des maires, ouvert mardi 21 novembre. Les nombreux maires présents ont pu faire état de leurs inquiétudes et des incertitudes qui pèsent sur l'application de la loi. Le sénateur Pierre Fauchon, auteur et ...
Le Sicoval se transforme en communauté d’agglomération
Le Sicoval, communauté de villes qui regroupe 34 communes du sud-est toulousain a voté à l'unanimité le 6 novembre sa transformation en communautéd'agglomération. Prévue initialement en septembre, cette transformation avait été retardée par la volonté de la ville de Ramonville Saint-Agne de sortir de cette structure intercommunale pour ...
Michel Barnier demande à la France de retrouver son « audace réformatrice »
C'est en fervent partisan de la décentralisation que Michel Barnier est intervenu le 21 novembre au Congrès des maires. L'ancien président du conseil général de la Savoie, aujourd'hui commissaire européen en charge de la politique régionale, souhaite que la France "retrouve l'audace réformatrice" qu'elle avait eu en 1981 sous l'impulsion ...
83è Congrès des maires : Jospin pour le retour du boeuf dans les cantines scolaires
Au cours de son intervention, mardi 21 novembre, devant les maires de France, Lionel Jospin a exhorté les maires à proposer de nouveau du boeuf dans les cantines. Se référant à l'avis récent de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, le Premier ministre a estimé que "les produits de qualité de notre filière bovine ont ...
83e Congrès des maires de France : les annonces de Lionel Jospin
Intervenant en conclusion de la séance solennelle d'ouverture du 83ème congrès des maires, le Premier ministre Lionel Jospin a annoncé plusieurs mesures.- Décentralisation : le gouvernement proposera "en janvier 2001" un débat d'orientation générale.- Démocratie locale : dès 2001, le gouvernement soumettra au Parlement un projet de loi ...
Abandon du projet de liaison fluviale Saône-Rhin : l’Etat condamné à 36 150 000F
L'Etat a été condamné pour faute par le Conseil d'Etat à réparer le préjudice subi par le conseil général du Haut-Rhin et le conseil régional d'Alsace suite à l'abandon du projet de liaison fluviale Saône-Rhin par le gouvernement. Le département et la région avaient investi dans des travaux d'aménagement pour préparer le projet ...
Mars 2001 : appel aux électeurs européens
Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur et Pierre Moscovici, ministre des Affaires européennes, ont lancé une campagne d'information pour inciter les ressortissants de l'Union européenne qui résident en France, à s'inscrire avant le 30 décembre sur les listes électorales de leur mairie de domicile, afin de voter aux municipales de mars ...
Les communautés urbaines s’invitent au débat sur la décentralisation
Les exécutifs des 14 communautés urbaines de l'Hexagone, réunis pour leurs journées annuelles à Arras, ont constitué, vendredi 17 novembre, une nouvelle association des communautés urbaines de France. "Nous étions un club de présidents, nous devenons une association. C'est plus qu'une nuance, c'est la volonté forte de marquer notre ...
