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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1527
District du Grand Caen : la communauté d’agglomération refusée par une majorité d’élus
Réuni en séance le 1er décembre dernier, le conseil du district du Grand Caen (Calvados, 18 communes, 200 000 habitants) a refusé la transformation de ce dernier en communauté d'agglomération. Pour être validé, ce projet devait recueillir les deux tiers des votes de l'ensemble de l'assemblée, soit 39 voix sur un total de 58. Mais ...
Affaire du Drac : le responsabilité pénale de la ville de Grenoble n’est pas engagée
La Cour de cassation a reconnu, dans un arrêt rendu mardi 12 décembre, l'absence de responsabilité pénale de la commune de Grenoble dans l'affaire du Drac. Selon la haute juridiction, l'activité d'accompagnement assurée par un agent de la commune n'était pas susceptible d'une délégation de service public (le service public concerné ...
Conseil constitutionnel et loi SRU : oui aux 20% de logements sociaux; non à des sanctions automatiques
Le Conseil constitutionnel, statuant le 7 décembre sur les recours relatifs à la loi SRU, a décidé que le seuil de 20% de logements sociaux n'est pas en lui-même une atteinte à la libre administration des collectivités locales. En revanche, il a annulé l'automaticité des sanctions infligées aux communes n'ayant pas satisfait à ces ...
Marée noire : la commune de Mesquer perd contre Total
Le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a débouté, le 6 décembre, la commune de Mesquer (1400 hab., Loire-Atlantique) qui avait assigné le groupe Total pour demander le remboursement des dépenses engagées pour le nettoyage de ses plages après le naufrage du pétrolier Erika en décembre 1999. En effet, le tribunal a considéré que la loi ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté par les députés
Les députés ont adopté définitivement, le 5 décembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. L'article 23 crée un "Fonds d'investissement pour le développement des structures d'accueil de la petite enfance". Doté de 1,5 milliard de francs, ce fonds apportera aux collectivités locales et aux associations ...
Marseille, la préfecture et Johnny Halliday
Le torchon brûle entre la ville de Marseille et la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Cette dernière a saisi le tribunal administratif pour qu'il se prononce sur une subvention votée par le conseil municipal à l'occasion du concert donné par Johnny Halliday, le 15 juillet dernier. La ville avait accordé 1,5 million de francs à la société ...
Le gouvernement crée une mission interministérielle sur l’accès aux nouvelles technologies
Le décret instituant une mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia a été publié au Journal officiel du 4 décembre. Elle aura pour mission de favoriser l'implantation, à detination du public, de points d'accès internet et multimédia. Elle jouera également un rôle de conseil ...
Elections municipales: le Sénat veut introduire « plus d’équité » entre candidats
"Si l'on veut que la préparation des élections municipales soit équilibrée, aucun candidat ne doit se trouver en position d'infériorité" a déclaré Daniel Hoeffel, le 24 novembre lors de l'examen du projet de loi sur la précarité par la Haute Assemblée, pour justifier le dépôt d'un amendement sur le financement des campagnes ...
Un nouveau président pour le Syndicat national des cadres territoriaux
Réuni en assemblée générale au cours du Salon des maires et des collectivités locales le Syndicat national des cadres territoriaux a procédé à l'élection de son nouveau président. Fabienne Cauzic, succède ainsi à Christian Deruy qui quitte ses fonctions après trois ans de mandat. Issu du Syndicat national des directeurs et attachés ...
La communauté urbaine de Lille adopte six nouvelles compétences
Les élus communautaires de Lille Métropole ont acté lors d'un conseil spécifique l'extension des compétences de leur établissement à six nouveaux domaines d'action. Lors d'un session présentée comme la plus importante depuis la création de la communauté urbaine en 1966, les élus ont adopté le principe de leur compétence dans le ...
