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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1526
« Péchés de jeunesse » pour l’ex communauté de communes du Grand Avignon
Les remarques de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Communauté de communes du Grand Avignon entre 1995 et 2000 n'ont suscité ni débat ni réponse de la part de l'intercommunalité. La Coga s'est maintenant transformée en Communauté d'agglomération et les élus n'ont pas souhaité commenter la lettre d'observation à ...
Evolution statutaire : la délégation guyanaise demande des précisions au gouvernement
Réunis le 1er décembre à Roura (Guyane), les représentants politiques guyanais ont réagi aux dix propositions du gouvernement sur l'évolution institutionnelle du "département-région" d‘outre-mer. Premier achoppement, ils n'acceptent pas que la nouvelle collectivité territoriale de Guyane soit le résultat d'une "simple fusion ...
Le baigneur avait chuté d’un plongeoir : la commune de La Baule condamnée
La commune de La Baule (Loire-Atlantique, 16 500 hab.) a été condamnée à indemniser un baigneur qui, le 7 mai 1995, s’était blessé sur l’une de ses plages. Après s’être hissé sur un plongeoir, le vacancier avait glissé et heurté l’équipement dans sa chute. Cet accident lui avait occasionné deux traumatismes et ...
La fin du jargon administratif
Les rébarbatifs formulaires administratifs vivent leurs derniers jours. Le ministre de la fonction publique Michel Sapin a présenté le 27 novembre, à l'issue de la seconde réunion du comité d'orientation pour la simplification du langage administratif, les cinq premiers formulaires rédigés en langage simplifié. Ce sont les démarches les ...
Le gouvernement a remis ses propositions pour l’évolution institutionnelle de la Guyane
Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, a remis le 16 novembre aux représentants politiques de la Guyane dix propositions relatives à leur projet d'évolution institutionnelle voté le 29 juin dernier par un congrès réunissant les conseils régional et général. Le représentant du gouvernement confirme la création d'une ...
Des maires sarthois anti-OGM font de la résistance
Pas question de céder aux menaces de la préfecture. C'est en substance ce que répondent les neuf maires de communes sarthoises dont les arrêtés anti-OGM ont été déférés devant le tribunal administratif de Nantes. La juridiction administrative s'est penchée sur certains de ces arrêtés mercredi 21 novembre. Le représentant de l'Etat ...
Prison avec sursis requise contre trois policiers municipaux niçois
Trois policiers municipaux de la ville de Nice ont comparu en correctionnelle le 15 novembre pour "violences aggravées". Ils sont accusés d'avoir passé à tabac, il y a trois ans, le fils d'un ancien président de la République de Djibouti lors d'un défilé de mode organisé au palais des congrès Acropolis. Le procureur a requis quatre mois ...
Près de 89 % des jeunes de 18 ans sont inscrits sur les listes électorales
Près de la moitié de la classe d'âge concernée a bénéficié de la nouvelle procédure d'inscription d'office des jeunes de 18 ans sur les listes électorales (loi du 10 novembre 1997). Au total près de 89% des jeunes de 18 ans sont inscrits. Daniel Vaillant, le ministre de l'Intérieur a présenté ces résultats "encourageants" lors du ...
Tunnel du Mont-Blanc : le Conseil d’Etat donne raison au ministre
Les opposants à la réouverture du tunnel du Mont-Blanc viennent d'essuyer un revers juridique. Le Conseil d'Etat a confirmé, le 5 novembre, l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble rejetant leur requête contre le refus du ministre de l'Equipement et des transports d'ordonner, avant la réouverture, diverses ...
Le tribunal administratif de Marseille statue pour la première fois sur la loi SRU
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté dans un jugement daté du 11 octobre 2001 une requête du préfet des Hautes-Alpes qui demandait la suspension de la modification du Plan d'occupation des sols de la commune de l'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes, 2 334 habitants) au motif qu'elle avait été votée après la date d'application ...
