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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1526
45% des maires volontaires pour un nouveau mandat en 2001
Les maires retrouvent un peu le moral : 45% d'entre eux sont partants pour un nouveau mandat, selon un sondage publié par "Le Courrier des maires"*, en novembre. Le même sondage réalisé en 1999 n'avait laissé apparaître que 33% de volontaires. A noter cependant, la forte disparité des résultats selon la taille de la commune. La proportion ...
Nouvelle résolution pour l’e-gouvernement
Les ministres européens de la fonction publique et de l'administration se sont réunis le 7 novembre à Strasbourg et ont adopté une nouvelle résolution sur l'e-gouvernement. Dans le cadre du programme e-Europe, les Etats membres se sont en effet engagés à "assurer un accès généralisé par voie électronique à tous les services publics de ...
L’intercommunalité culturelle est en marche
Lors de sa onzième convention nationale qui s'est tenue à Biarritz les 9 et 10 novembre, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) a présenté une étude sur l'action culturelle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Première constatation : si les textes législatifs restent "discrets" sur la compétence ...
L’Assemblée crée une commission d’information sur la Corse
La commission des lois de l'Assemblée Nationale a approuvé jeudi 9 novembre la proposition de son président, Bernard Roman (PS, Nord), de créer une mission d'information afin de préparer la discussion du futur projet de loi relatif à la Corse. Cette mission devrait être composée de députés de toutes les formations politiques ...
L’Etat n’est responsable de la défaillance du contrôle de légalité qu’en cas de faute lourde
La responsabilité de l'Etat en cas de défaillance du contrôle de légalité n'est engagée qu'en cas de faute lourde. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat dans un arrêt du 6 octobre, Commune de Saint-Florent, qui met un point final à une affaire qui avait fait déjà couler beaucoup d'encre. En effet, la cour administrative ...
Décentralisation : des aménagements, pas de bouleversement
Le processus de décentralisation évoluera bien, mais Lionel Jospin prendra son temps, calendrier électoral oblige. C'est le sens de l'intervention du Premier ministre, vendredi 27 octobre à Lille : "Un grand débat national doit maintenant s'ouvrir, a-t-il annoncé. Une nouvelle étape de la décentralisation ne peut en effet réussir sans ...
Projet de loi SRU : en deuxième lecture les sénateurs reviennent à leur version
Pas de grande surprise : les sénateurs ont rétablit leur version du projet de loi sur la solidarité et le renouvellement urbain lors de la deuxième lecture de ce texte le 24 octobre. Assouplissement du quota de 20% de logements sociaux dans les communes, maintien de l'appellation POS (plan d'occupation des sols) préféré au vocable PLU (plan ...
La création de la communauté d’agglomération de Montpellier menacée
La transformation en communauté d'agglomération du district de Montpellier, prévue le 31 décembre, pourrait être remise en cause par le tribunal administratif de Montpellier. Le commissaire du gouvernement a demandé, mercredi 25 octobre, l'annulation pour vice de forme de l'arrêté préfectoral portant extension des compétences du district ...
Christian Poncelet parle lui aussi de décentralisation
Au lendemain de la remise du rapport Mauroy sur l'avenir de la décentralisation au Premier ministre, Christian Poncelet, le président du Sénat, présente de son côté une propositions de loi constitutionnelle qui vise à "tracer, dans la Constitution, une ligne jaune que les gouvernements ne doivent pas franchir" pour préserver l'autonomie ...
Installation de la commission spéciale sur la proposition Migaud
Le président de l'Assemblée nationale, Raymond Forni, a installé, le 19 octobre, la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi "visant à réformer l'ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances", déposée cet été par Didier Migaud, rapporteur général du budget. Son premier volet vise ...
