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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1521
L’implantation des éoliennes à Bouin attaquée devant le tribunal administratif
L'Association pour la sauvegarde et la valorisation du pays du Gois vient de déposer un recours devant le tribunal administratif de Nantes contre les deux permis de construire accordés pour l'implantation de huit éoliennes à Bouin, une commune du littoral vendéen (lire la Gazette du 4 février, p. 8). Elle estime que la hauteur des pales qui ...
La municipalité de Laval devra indemniser l’un de ses cadres mis en surnombre
Le tribunal administratif de Nantes a condamné la ville de Laval à payer une somme de 2 000 euros à l'un de ses fonctionnaires, en réparation "des préjudices résultant, tant de l'atteinte à sa réputation personnelle et professionnelle, que des troubles dans ses conditions d'existence". L'affaire remonte à 1998 lorsque la municipalité ...
La CA2M transporte ses nouvelles communes
La communauté d'agglomération de Metz Métropole (CA2M), autorité organisatrice des transports urbains et le conseil général de la Moselle, chargé des transports interurbains ont travaillé ensemble à la nouvelle configuration du réseau urbain. Ainsi, depuis le 25 février, seize nouvelles communes, ayant intégré la CA2M au 1er janvier ...
CPER : des bilans intermédiaires inégalement avancés
La qualité de l'évaluation des contrats de plan Etat-Région (CPER) est inégale selon les régions, relève le rapport du député du Calvados Philippe Duron (1). La Bretagne, l'Ile-de-France, le Limousin et le Nord-Pas-de-Calais sont jugés "en avance" dans cet exercice, qui doit précéder la révision des CPER à l'été 2003. Ces régions ...
Etablissements scolaires et équipements culturels devront s’ouvrir aux handicapés
Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance et aux Personnes handicapés, et Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, ont présenté, dans leurs domaines respectifs, diverses mesures en faveur des handicapés, lors du colloque "Mieux vivre la Cité, l'accessibilité pour tous", qui s'est tenu à ...
Prison ferme au procès des marchés publics des Yvelines
Prison ferme, privation de droits civiques et interdiction d'exercer des emplois publics, le verdict a été sévère pour les 73 prévenus dans le procès du vaste trafic de corruption des marchés publics organisé au sein du conseil général des Yvelines. Le tribunal correctionnel de Versailles, qui a rendu son jugement le 19 février, a suivi ...
3500 collectivités mènent des actions de coopération décentralisée
La coopération décentralisée française est effective dans 144 pays et 3500 collectivités y sont impliquées, a indiqué Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à l'issue de la Commission nationale de coopération décentralisée, (CNCD), qui s'est réunie le 19 février. Cette coopération ne sera ...
Lionel Jospin appelle à « une nouvelle étape de la décentralisation »
Le Premier ministre, Lionel Jospin, s'est déclaré candidat à la présidentielle, le 20 dernier, juste après s'être rendu à la deuxième Conférence des villes, organisée par plusieurs associations d'élus locaux. Il a profité de cette occasion pour détailler son programme en matière de décentralisation pour laquelle il juge nécessaire ...
La région Nord signe un protocole de décentralisation culturelle
L’Etat et le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais accélèrent la décentralisation de la culture. Un protocole signé par Catherine Tasca et Michel Duffour au nom du gouvernement, Daniel Percheron et Ivan Renar pour la région, doit créer de nouvelles répartitions de responsabilités pour développer l’action publique culturelle ...
Le Douaisis organise un jeu concours pour baptiser son agglomération
Un voyage pour deux en République dominicaine ou un voyage à Venise : ces deux prix ne récompensent pas un jeu télévisé ou un tirage au sort d'une entreprise de vente par correspondance. Ils seront attribués aux meilleures réponses du jeu concours lancé à Noël par la nouvelle communauté d'agglomération du Douaisis pour trouver un nom ...
