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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1515
La compétence habitat pour les agglomérations ?
Dans un rapport remis au ministre délégué à la ville, le Conseil national des villes (CNV) suggère de donner la compétence habitat aux communautés d'agglomérations "ou aux régions quand le niveau d’agglomération n’existe pas". Selon le Conseil, dont les propositions doivent nourrir le projet de loi sur la rénovation urbaine ...
Delevoye sur plusieurs fronts en 2003
Les retraites d’une part, la modernisation et l’attractivité de la fonction publique, de l’autre, seront les priorités du ministre de la Fonction publique cette année. Sur le premier point, Jean-Paul Delevoye s’est clairement posé en patron de la réforme, aux côtés du ministre des affaires sociales. Soucieux ...
Emplois-aidés : vive inquiétude du Conseil national des villes
Alors que la reprise économique se fait attendre, le contrat-jeune en entreprise, les futurs Contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) mis en place par le ministre des Affaires sociales, François Fillon, ne parviennent pas à rassurer le Conseil national des villes (CNV). Dans un avis qu'elle vient de rendre, l'instance consultative ...
Le tribunal administratif justifie la subvention de Marseille au concert de Johnny
Le soutien financier apporté par la municipalité marseillaise au concert de Johnny Halliday est bien justifié par l'intérêt général. C'est la conclusion du tribunal administratif de Marseille, dans un jugement rendu le 20 décembre dernier, à la suite d'un recours déposé par le Préfet qui contestait le versement municipal de 240 000 ...
Angoulême, la BD et le handicap
Pour le 30e anniversaire du salon de la bande dessinée (du 23 au 26 janvier), la ville d'Angoulême et l'association Handicap International ont conçu un livret : "Changeons de regard. Faut pô avoir peur". Ce livret de 28 pages, illustré par Zep, le père de "Titeuf", sera tiré à 40 000 exemplaires. Il sera distribué avec le journal ...
Rénovations du stade Bollaert à Lens : Relaxe générale
Après sept années de procédure, l'affaire de la rénovation du stade Bollaert à Lens, pour la coupe du Monde 1998, s'achève par une relaxe générale de tous les prévenus. Plusieurs accrocs à la procédure des marchés publics étaient en cause. Outre le maire de Lens de l'époque et ancien ministre socialiste André Delelis, son ...
Trois communes du Pas-de-Calais rallient un EPCI du Nord
Depuis le premier janvier, trois communes du département du Pas-de-Calais (Laventie, Fleurbaix et Lestrem) ont rejoint les rangs de la communauté de communes Flandres-Lys, basée dans le département voisin du Nord, et fondée en 1987. Elle rassemblait jusqu'alors quatre communes autour d'Estaires, représentant 22 000 habitants, un chiffre qui ...
Fiscalité : Edmond Hervé défend cinq grands principes
Edmond Hervé a profité de la traditionnelle présentation des vœux à la presse ce 6 janvier pour défendre les grands principes de fiscalité territoriale qui doivent selon lui alimenter le débat sur la décentralisation. Le maire (PS) de Rennes (Ille-et-Vilaine, 212.500 habitants) considère que l’impôt local doit obéir à cinq ...
Les Agences d’urbanisme affirment leur rôle d’expertise transterritorial
Les 23èmes rencontres de la Fédération des agences d'urbanisme (FNAU) qui setenaient la semaine dernière à Marseille ont permis à leurs responsables derevendiquer un rôle de poids dans la réflexion en cours sur l'harmonisationdes lois Voynet, Chevènement et SRU. « A l'heure où la France se met à l'heure de ses territoires, les agences ...
La Franche-Comté mise sur le TGV et les Pays pour assurer son développement
"Que deviendrait le Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) si le TGV Rhin Rhône subissait de nouveaux retards ?". Cette inquiétude exprimée par plusieurs des 450 élus, techniciens et responsables économiques a occupé le centre des débats de la réunion de concertation qui s'est tenue, début décembre ...
