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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1514
Polémique pour la présidence de l’ARF
Le président du conseil régional de Lorraine, Gérard Longuet a été élu mercredi 10 juillet président de l'Association des Régions de France (ARF). Cette élection fait l'objet d'une importante polémique, la présidence ayant été promise à Alain Le Vern, président de la région Haute-Normandie, au nom de l'alternance en vigueur depuis ...
La SEM Euralille épinglée par la chambre régionale des comptes
La chambre régionale des comptes (CRC) vient de rendre sa lettre d'observations définitives sur la SAEM Euralille, après avoir épluché dix exercices successifs. Tout en donnant acte que cette opération a "très certainement contribué au renouveau et au dynamisme actuel du centre lillois", les magistrats mettent en lumière dans un ...
Le maire de Montpellier menace d’annuler le CLS
Le président de l'agglomération et maire de Montpellier, Georges Frêche (PS), n'a visiblement pas apprécié la décision du ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, de retirer en juin les 60 hommes de l'escadron de gendarmes mobiles, basés à Clapiers (34). Leur présence, explique Georges Frêche dans le journal municipal de juillet-août ...
La Lorraine réforme en urgence ses aides à la formation
Condamné par le tribunal administratif de Strasbourg le 26 avril dernier à rappeler 787 246 euros de subventions, le conseil régional de Lorraine a fait appel de cette décision, mais s'est néanmoins trouvée contrainte de procéder, le 15 juin, à un ordre de remboursement en direction des six entreprises bénéficiaires. Ces dernières, qui ...
Le Sénat cherche à être plus en phase avec son temps
Après sa réélection à la présidence du Sénat, en septembre 2001, Christian Poncelet s'était engagé à moderniser cette assemblée, notamment en proposant de réduire la durée du mandat des sénateurs. Des promesses aux actes, un pas a été franchi mardi 2 juillet. A l'unanimité, le bureau du Sénat a adopté les conclusions d'un groupe ...
L’Arc latin s’affirme à Montpellier
Dix départements français, trente-deux provincie italiennes, douze diputactiones espagnoles et une collectivité portugaise ont fondé le 20 juin à Montpellier l'association Arc latin. Ce nouveau lobby, qui pèse 43 millions d'habitants, devrait s'étoffer d'une quinzaine de collectivités supplémentaires d'ici la fin de l'année. Il ...
Déchets : bilan dans trois mois
La ministre de l'Ecologie et du développement durable a écrit aux préfets pour leur demander de "faire le point sur l'application de la loi du 13 juillet 1992" d'ici le 30 septembre prochain. D'ici là, Roselyne Bachelot recommande "d'éviter toute décision administrative d'interdiction de mise en décharge de tel ou tel déchet". L'article ...
Déchets : bilan dans trois mois
La ministre de l'Ecologie et du développement durable a écrit aux préfets pour leur demander de "faire le point sur l'application de la loi du 13 juillet 1992" d'ici le 30 septembre prochain. D'ici là, Roselyne Bachelot recommande "d'éviter toute décision administrative d'interdiction de mise en décharge de tel ou tel déchet". L'article ...
La cour administrative d’appel de Lyon annule une subvention à l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry
La cour administrative d'appel de Lyon a annulé une subvention de 2,74 millions d'euros (17,7 millions de francs) du conseil général de l'Ain au programme d'investissement de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry. L'Association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (Acenas) avait saisi en juillet 2001 le ...
Le conseil général de la Gironde condamné
La cour d'appel de Bordeaux a confirmé, le 13 juin, le jugement de première instance du 5 avril 2001, condamnant Philippe Madrelle, président du conseil général de la Gironde pour non-respect de la loi Evin. Il devra payer une amende de 762 euros, verser 300 euros à la plaignante, Marlène Pénilla, et la même somme au comité national ...
