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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1512
L’Assemblée adopte le projet de loi sur l’eau
Le projet de loi sur l'eau a été adopté en première lecture par les députés, le 11 janvier. Le texte garantit l'accès de tous au service public de l'eau (interdiction des coupures) et encadre strictement la part fixe de la facture d'eau (qui, dans certains cas, atteint 80 % du total). Il réduit de 20 à 10 ans la durée des délégations ...
L’Alsace-Moselle veut toiletter son droit
Moderniser les aspects du droit local aujourd'hui désuets, tel est l'objectif du conseil consultatif du droit local d'Alsace-Moselle. Créé en novembre dernier par une convention multilatérale entre collectivités territoriales, l'assemblée, qui débute ses travaux en ce début d'année, réunit les parlementaires alsaciens et mosellans, des ...
Le Sénat ne veut pas de conseils de quartier « obligatoires »
Le Sénat a démarré, le 8 janvier, l'examen du projet de loi relatif à la démocratie de proximité qui doit se poursuivre une bonne partie de la semaine prochaine. Concernant le volet consacré aux conseils de quartiers, il a adopté un amendement de Daniel Hoeffel, rapporteur du texte, approuvant leur création dans les communes de plus de 20 ...
Paris a installé son conseil de la citoyenneté des résidents non communautaires
Le conseil de la citoyenneté des résidents non communautaires installé par la ville de Paris vise à favoriser l'intégration et la vie publique des Parisiens de nationalité étrangère. Il existe dans la capitale 170 000 résidents étrangers, hors Union européenne, de plus de 21 ans. Ce conseil, présidé par le maire de Paris, Bertrand ...
Bilan d’application de la loi Fauchon
Le service collectivités territoriales du Sénat a publié une étude intitulée "Un an d'application de la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels". La loi Fauchon vise notamment à exonérer de responsabilité pénale les auteurs indirects d'une infraction non intentionnelle, en l'absence de "faute caractérisée". L'étude ...
Le grand Montpellier à nouveau sur les rails
Un arrêté préfectoral du 26 décembre a relancé la communauté d'agglomération (CA) de Montpellier élargie à 38 communes. La création de cette CA de 418 800 habitants avait buté fin 2000 sur une décision du tribunal administratif, confirmée par la Cour administrative d'appel en juin 2001. Cette fois, la démarche a été menée en deux ...
Naissance de la communauté d’agglomération de l’Artois
« Artois Comm » naîtra officiellement le 7 janvier. Elle rassemble 57 communes, autour de Béthune, qui ont choisi de faire cause commune dans un arrondissement marqué par un foisonnement de structures intercommunales disparates. Les intrications territoriales et de compétences font que seules trois structures sur 35 vont disparaître lors de ...
Les contrats de territoire d’Ile-de-France
Le conseil régional a voté la mise en œuvre de ces dispositifs qui seront signés avec des EPCI (taux de subvention de 45%) ou des groupes de communes (taux de 35%) en vue de réaliser un programme pluriannuel d'investissements d'aménagement et d'équipement. Les projets doivent tenir compte de critères environnementaux (impact sur les ...
Conseil de développement : Lille métropole lance un appel à candidatures
La communauté urbaine de Lille a décidé de composer son conseil de développement, imposé par la loi Voynet du 25 juin 1999, sur la base d'un appel public à candidatures. « Peuvent y répondre toutes personnes motivées et disponibles soucieuses de s'impliquer efficacement dans cette instance », indique-t-on au siège de Lille Métropole ...
Adoption du statut de la Corse
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 18 décembre, le projet de loi sur le statut de la Corse. L'article 1 du texte accorde des pouvoirs d'adaptation des lois et régiments à l'Assemblée territoriale de Corse. Il généralise également dans son article 7 l'enseignement de la langue corse dans les écoles primaires et ...
