- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1512
Une proposition de loi modifie les conditions d’attribution de l’APA
Une proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), issues de deux propositions émanant de Louis de Broissia, sénateur UMP et président du conseil général de la Côte d'Or, et de Michel Moreigne, sénateur PS de la Creuse, a été adoptée en première lecture par le Sénat ...
Projet de réforme constitutionnelle : les départements français d’Amérique se positionnent
Alors que les élus guyanais n'ont pas encore tranché entre le choix de la spécialité législative et de l'identité législative, prévues dans les articles 73 et 74 du projet de réforme constitutionnelle, en Guadeloupe, les élus ont voté le 22 février une délibération commune affirmant que l'article 73 doit accorder "une capacité ...
Apprentissage : le rôle des régions sera renforcé
En visite mardi 17 février au centre de formation des apprentis de Ploufragan (Côtes d'Armor), le premier ministre Jean-Pierre Raffarin a notamment appelé au renforcement de la régionalisation de l'apprentissage, dans un partenariat plus étroit entre les Chambres des métiers, les régions et l'Etat. Une réforme sera proposée en ce sens ...
Les communautés d’agglo de Lens et Hénin marient leurs transports
Les réseaux de transports en commun des communautés d'agglomération de Hénin-Carvin (CAHC) et Lens-Liévin (CALL) vont être unifiés l'an prochain. C'est dans cet objectif qu'un nouveau Syndicat mixte des transports en commun de Lens-Liévin-Hénin-Carvin vient d'être porté sur les fonts baptismaux. Il réunit les 14 communes de la CAHC et ...
Les communautés d’agglo de Lens et Hénin marient leurs transports
Les réseaux de transports en commun des communautés d'agglomération de Hénin-Carvin (CAHC) et Lens-Liévin (CALL) vont être unifiés l'an prochain. C'est dans cet objectif qu'un nouveau Syndicat mixte des transports en commun de Lens-Liévin-Hénin-Carvin vient d'être porté sur les fonts baptismaux. Il réunit les 14 communes de la CAHC et ...
Alsace : décentralisation et simplification institutionnelle
La Région Alsace et le département du Bas-Rhin poursuivent leur rapprochement dans le cadre du processus de décentralisation. Pour les deux collectivités, débat sur la décentralisation et simplification institutionnelle vont de pair. Adrien Zeller et Philippe Richert ont ainsi confirmé la mise en place d’un groupe de travail composé ...
L’Etat incite les départements français d’Amérique à une coopération régionale plus franche
Lors de la première Conférence de coopération régionale Antilles-Guyane, qui s'est tenue le week-end dernier à Basse-Terre (Guadeloupe), la ministre de l'Outre-mer Brigitte Girardin et le ministre délégué à la coopération Pierre-André Wilzer, ont plaidé pour une coopération plus "franche" entre les trois départements français ...
Après l’annulation de l’arrêté anti-bivouac, la mairie de Bordeaux en propose un autre
Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, vendredi 7 février, l’arrêté municipal "anti-bivouac", signé le 10 janvier 2002, par Alain Juppé, maire (UMP) de la ville. Quatre requêtes avaient été déposées mais seule celle d’un militant associatif bordelais d’extrême gauche, Stéphane Lhomme, a été retenue. Dans ...
« L’Avenue Verte » du conseil général de Seine-Maritime remise en cause par une décision du TA de Rouen
Le Tribunal Administratif de Rouen (TA) vient d'annuler, à la demande la Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (F.N.A.U.T.), trois décisions prises par Réseau Ferré de France (R.F.F.), propriétaire et gestionnaire des infrastructures de la SNCF depuis 1997, concernant la fermeture de trois sections du réseau ferré ...
Décentralisation culturelle : les élus plaident pour du sur-mesure
Quelle place Etat, collectivités locales et créateurs prendront-ils dans le processus de décentralisation culturelle à venir ? Faute de précisions sur les intentions de Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication, les uns et les autres peinent encore à répondre à cette question. En tout état de cause, le colloque ...
