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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1507

Justice, jurisprudence 28/10/2002

Le Naturascope de la Vienne compromis

Le tribunal administratif de Poitiers a peut-être enterré le projet du Naturascope. Il vient, en effet, d'annuler la révision du plan local d'urbanisme (PLU) qui devait permettre la création de ce parc de loisirs dédié à la nature, dans le nord du département de la Vienne.Les juges ont donné raison à l'association "Vienne Nature ...

Décentralisation 28/10/2002

Les Corses seront consultés si leurs élus ne s’accordent pas sur l’évolution institutionnelle de l’île

En matière de décentralisation, la Corse peut "aller plus loin". C'est le message qu'a voulu faire passer le Ministre de l'Intérieur lors des Assises des libertés locales en Corse les 25 et 26 octobre. Après avoir parlé développement économique à Bastia et patrimoine à Porto Vecchio, Nicolas Sarkozy a participé à Ajaccio, avec ...

Décentralisation 22/10/2002

Assises des libertés locales en région Centre : des craintes et des catalogues

En arrivant au Zénith d'Orléans le19 octobre dernier, les 1000 élus et responsables locaux voulaient monter leur attachement à "l'acte II de la décentralisation". Mais ils souhaitaient également mettre en avant quelques craintes exprimées à Patrick Devedjian et Marie Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. C'est ...

Décentralisation 22/10/2002

Les conseils généraux de Corse contre la collectivité unique

Après celui de Corse du Sud le 9 octobre, c'est au tour du conseil général de Haute Corse de se prononcer pour "le maintien des deux départements de la Corse". Selon la motion qu'il a adopté (16 voix contre 13) lundi, "l'instauration d'une collectivité unique aboutirait à une concentration de pouvoir et à de sérieuses complications de ...

Décentralisation 17/10/2002

La décentralisation doit tenir compte de l’aménagement numérique du territoire

Dans le vaste mouvement de décentralisation engagé par le gouvernement, "il faut intégrer les télécoms aux changements à venir". C'est la position défendue par l'Avicam (association des villes pour le câble et le multimédia) dans un communiqué du 15 octobre. L'Avicam dresse un constat sévère de la situation actuelle, la qualifiant ...

Décentralisation 17/10/2002

Décentralisation : « contribution commune » des cinq conseils généraux des Pays de la Loire

Après le conseil régional, les cinq conseils généraux des Pays-de-la-Loire font part de leurs propositions en matière de décentralisation, propositions réunies dans une "contribution commune". Les départements parlent d’une même voix en évoquant les demandes de transfert de compétences. Dans le secteur social, ils revendiquent la ...

Décentralisation 11/10/2002

Décentralisation : le conseil régional des Pays de la Loire décline ses propositions

Le conseil régional des Pays de la Loire formule quatorze propositions dans la perspective du chantier de la décentralisation. Elles se veulent être un préalable aux assises qui débuteront le 18 octobre prochain à Nantes. Ces demandes se classent en trois chapitres. Le premier réclame une clarification des compétences dans trois domaines ...

Administration et services publics 11/10/2002

L’IGD veut développer les partenariats public/privé

L'Institut de la Gestion Déléguée (IGD), fondation qui milite pour la promotion des partenariats public / privé dans la gestion des services publics vient, par la voix de son président Claude Martinand, de proposer une initiative française en faveur du développement de tels partenariats.L'IGD constate que l'ensemble des contrats ...

Administration et services publics 11/10/2002

Plus de portage à Saintes et Cognac

Le service de portage et d'accompagnement à domicile (PAD) à Saintes (Charente-Maritime) et à Cognac (Charente) dans le cadre du réseau de villes Charente-Océan mettra fin à ses activités le 31 octobre prochain. Le projet consistait à livrer à domicile dans les deux heures les clients qui passaient commande chez les commerçants ...

Administration et services publics 11/10/2002

Réforme de l’Etat : Vitré se dote d’un bureau des simplifications

A l’initiative de son député-maire, Pierre Méhaignerie, également président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine) inaugure un dispositif original pour donner la parole aux citoyens dans le cadre de la réforme de l’Etat. Pendant quatre mois, jusqu’au 15 février ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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