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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1505
Décentralisation : Jean-Pierre Raffarin annonce de nombreux transferts de compétences aux collectivités locales
Le Premier ministre a conclu, le 28 février, à Rouen, la journée de synthèse des assises des libertés locales qui en cinq mois ont fait le tour de l'ensemble des régions pour recueillir les propositions des acteurs locaux en matière de décentralisation. Jean-Pierre Raffarin a présenté une longue série de nouvelles compétences qui vont ...
Des retraites sans tabous, mais les ministres n’en parlent pas
Comment en dire assez, pour afficher une volonté de réforme durable des retraites ? Sans en dire trop, pour ne pas court-circuiter la concertation engagée avec les syndicats. C'est là le dilemme de François Fillon et de Jean-Paul Delevoye. Dressant, le 27 février, le bilan des rencontres avec les organisations syndicales, le ministre des ...
Plainte contre X pour élucider la dette de Terville
Confronté à un endettement record de sa commune, Patrick Luxembourger, maire UMP de Terville (6600 hab., Moselle), a déposé le 18 février une plainte contre X invoquant entre autres la mise en place institutionnelle d'une fraude, faux administratifs et usage de faux, trafic d'influence passif ou actif, tout en pointant "les négligences ...
Des retraites sans tabous, mais les ministres n’en parlent pas
Comment en dire assez, pour afficher une volonté de réforme durable des retraites ? Sans en dire trop, pour ne pas court-circuiter la concertation engagée avec les syndicats. C'est là le dilemme de François Fillon et de Jean-Paul Delevoye. Dressant, le 27 février, le bilan des rencontres avec les organisations syndicales, le ministre des ...
Une proposition de loi modifie les conditions d’attribution de l’APA
Une proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), issues de deux propositions émanant de Louis de Broissia, sénateur UMP et président du conseil général de la Côte d'Or, et de Michel Moreigne, sénateur PS de la Creuse, a été adoptée en première lecture par le Sénat ...
Projet de réforme constitutionnelle : les départements français d’Amérique se positionnent
Alors que les élus guyanais n'ont pas encore tranché entre le choix de la spécialité législative et de l'identité législative, prévues dans les articles 73 et 74 du projet de réforme constitutionnelle, en Guadeloupe, les élus ont voté le 22 février une délibération commune affirmant que l'article 73 doit accorder "une capacité ...
Apprentissage : le rôle des régions sera renforcé
En visite mardi 17 février au centre de formation des apprentis de Ploufragan (Côtes d'Armor), le premier ministre Jean-Pierre Raffarin a notamment appelé au renforcement de la régionalisation de l'apprentissage, dans un partenariat plus étroit entre les Chambres des métiers, les régions et l'Etat. Une réforme sera proposée en ce sens ...
Les communautés d’agglo de Lens et Hénin marient leurs transports
Les réseaux de transports en commun des communautés d'agglomération de Hénin-Carvin (CAHC) et Lens-Liévin (CALL) vont être unifiés l'an prochain. C'est dans cet objectif qu'un nouveau Syndicat mixte des transports en commun de Lens-Liévin-Hénin-Carvin vient d'être porté sur les fonts baptismaux. Il réunit les 14 communes de la CAHC et ...
Les communautés d’agglo de Lens et Hénin marient leurs transports
Les réseaux de transports en commun des communautés d'agglomération de Hénin-Carvin (CAHC) et Lens-Liévin (CALL) vont être unifiés l'an prochain. C'est dans cet objectif qu'un nouveau Syndicat mixte des transports en commun de Lens-Liévin-Hénin-Carvin vient d'être porté sur les fonts baptismaux. Il réunit les 14 communes de la CAHC et ...
Alsace : décentralisation et simplification institutionnelle
La Région Alsace et le département du Bas-Rhin poursuivent leur rapprochement dans le cadre du processus de décentralisation. Pour les deux collectivités, débat sur la décentralisation et simplification institutionnelle vont de pair. Adrien Zeller et Philippe Richert ont ainsi confirmé la mise en place d’un groupe de travail composé ...
