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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1504

Finances 29/11/2002

Projet de loi de finances 2003 : le Sénat majore la DSU, la DSR et le FNP

Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances 2003, les sénateurs ont adopté deux amendements en faveur de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la Dotation de solidarité rurale (DSR). Grâce à ces deux amendements défendus par le rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini, sénateur RPR ...

Culture 28/11/2002

Décentralisation du patrimoine : la prudence de la commission Bady.

Présidée par Jean-Pierre Bady, la commission "Patrimoine et Décentralisation" propose de transférer l'inventaire aux régions, qui passeraient des conventions avec les départements et les communes. Mais l'Etat conserverait ses prérogatives en matière de protection. A titre expérimental, deux régions tests (Lorraine et Midi-Pyrénées) se ...

Finances 28/11/2002

Projet de loi de finances 2003 : le Sénat majore la DSU, la DSR et le FNP

Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances 2003, les sénateurs ont adopté deux amendements en faveur de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la Dotation de solidarité rurale (DSR). Grâce à ces deux amendements défendus par le rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini, sénateur RPR ...

Elus 27/11/2002

Naufrage du Prestige : les élus des Pays de la Loire se mobilisent

Les élus des Pays de la Loire n'ont pas tardé à réagir face à la marée noire qui se déverse sur le littoral de la Galice en Espagne. Le conseil régional a décidé d'envoyer une mission d'experts " dont les connaissances et l'expérience acquises au lendemain du naufrage de l'Erika pourront être utiles à l'organisation des moyens et du ...

Décentralisation 26/11/2002

La préfecture de Lorraine ouvre sa boîte aux lettres électronique

Dans le cadre des assises des libertés locales, qui se tiendront à Metz le 5 décembre, la préfecture de la région Lorraine a ouvert une boîte aux lettres à la rubrique "Assises des libertés locales" sur son site Internet. Les suggestions et témoignages des citoyens, des élus locaux, des représentants associatifs, consulaires ou ...

Décentralisation 26/11/2002

La préfecture de Lorraine ouvre sa boîte aux lettres électronique

Dans le cadre des assises des libertés locales, qui se tiendront à Metz le 5 décembre, la préfecture de la région Lorraine a ouvert une boîte aux lettres à la rubrique "Assises des libertés locales" sur son site Internet. Les suggestions et témoignages des citoyens, des élus locaux, des représentants associatifs, consulaires ou ...

Transports 26/11/2002

Aéroport Notre Dame des Landes : lancement du débat public le 15 décembre

Yves Mansillon, président de la commission nationale du débat public (CNDP), et Jean Bergougnoux, président de la commission particulière du débat public (CPDP) sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ont présenté le 22 novembre à Nantes les modalités d'organisation du prochain débat public sur le projet de construction d'un ...

Europe 25/11/2002

Lille Métropole va expérimenter la transfrontalité

Jean-Pierre Raffarin est venu lundi à Lille lors des assises sur les libertés locales avec un cadeau de taille à l'endroit de Pierre Mauroy. L'ancien Premier Ministre, président de Lille Métropole, s'attache depuis douze ans à nouer une réelle coopération transfrontalière avec ses voisins flamands et wallons, perspective relancée en ...

Décentralisation 25/11/2002

Décentralisation : Raffarin réussit son grand oral à Lille

Le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin a évité avec talent le piège nordiste lors des assises des libertés locales à Lille le 25 novembre. Très attendu dans le Nord-Pas-de-Calais, bastion électoral de la gauche dont plusieurs ténors avaient vertement critiqué les insuffisances de ses projets de deuxième vague de décentralisation ...

Associations 21/11/2002

Les maires de montagne rebaptisent leur association

Les maires de 102 stations de montagne, membres de l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver et d'été viennent de tenir leur assemblée générale au Sénat et ont décidé de rebaptiser leur association qui devient " l'association des maires des stations de montagne " (ANMSM), jugée plus claire. A cette occasion, le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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