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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1504
Paris réorganise son service propreté
Le comité technique paritaire de la ville de Paris a voté, le 20 juin dernier, la réforme de l'organisation du service propreté. Ce contrat, intitulé “ Paris propre, ensemble ” et présenté comme "gagnant – gagnant" (pour les agents et pour les Parisiens), sera mis en œuvre sur la période 2003-2006. Il se traduira ...
Le gouvernement adopte la Charte de l’environnement
La Charte de l’environnement, adoptée en conseil des ministres le 25 juin, apporte la première modification au Préambule de la Constitution de 1958 : ce dernier va en effet être enrichi de ce texte de dix articles, qui figurera aux côtés de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et du Préambule de la ...
Plafonnement des aides à la création ou à la reprise d’entreprise
Le comité des finances locales (CFL) a donné un avis favorable à un projet de décret visant à plafonner les subventions versées par les collectivités en faveur de la création ou de la reprise d'entreprises. Ce texte précise la portée de l'article 14 de la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002. Il limite les subventions accordées par chaque ...
Pithiviers : le conseil municipal occupe l’hôpital
Déjà fermée lors des dernières vacances de Noêl, les portes de la maternité de Pithiviers (Loiret) seront à nouveau closes durant le mois d'août. Une situation que le conseil municipal, dans son ensemble, a décidé de refuser. Après un défilé en ville, les élus se sont donc installés dans le hall de L'hôpital pour y faire signer ...
La Banque de France doit faire mieux moins cher
"Modernisation", "rationalisation", "réduction" (des coûts), "amélioration" (du service rendu), des mots qui traversent le contrat de service public conclu entre l'Etat et la Banque de France (BdF) le 10 juin. Valable sur la période 2003-2006, ce contrat ne revient pas sur les suppressions d'emplois (2637, sans licenciement), ni sur la ...
Archéologie préventive : le Sénat élargit l’assiette de la redevance
Le Sénat a adopté le 18 juin le projet de loi sur l'archéologie préventive, examiné selon la procédure d'urgence, avec un passage à l'Assemblée nationale prévu le 30 juin. Les sénateurs ont ramené de 5000 m2 à 1000 m2 la surface à partir de laquelle s'appliquera la nouvelle redevance. Cet amendement vise "à en accroître le rendement ...
L’Avicam demande à l’ART de revoir sa copie
Dans un communiqué diffusé le 19 juin, l'association des villes pour le câble et le multimédia (AVICAM) s'oppose aux conclusions de l'autorité de régulation des télécommunications (ART) présentes dans l'avis de l'autorité rendu le 12 juin sur l'avant projet de loi sur les communications électroniques. Selon l'Avicam, un point de l'avis ...
Huit communes veulent quitter l’agglomération de Montpellier
Intégrées contre leur gré à la communauté d'agglomération, elles remplissent les conditions prévues dans un amendement voté début juin par le Parlement dans le cadre des nouvelles dispositions sur l'urbanisme et l'habitat, et autorisant certaines communes à changer de groupement. Le texte devra toutefois obtenir le feu vert du Conseil ...
Le statut de la future assemblée de Corse se précise
Le décret du 13 juin (JO du 14 juin) a précisé les modalités de la convocation des électeurs pour le référendum en Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de l'île, qui se déroulera le 6 juillet. La campagne se déroule du lundi 23 juin à zéro heure au samedi 5 juillet à minuit. La liste des onze groupes politiques ...
La piscine de Lille-Sud réserve un créneau aux femmes
La piscine municipale de Lille-Sud réserve un créneau horaire aux femmes chaque vendredi de 18h30 à 19h30, loin du regard des hommes. La situation existait depuis trois ans, mais n’était pas connue. Elle fait désormais grand bruit à Lille . C’est à la suite d’une demande forte du quartier, dont la population musulmane est ...
