- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1496
Unanimité des députés sur le droit de prêt en bibliothèque
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 2 avril, en première lecture, le projet de loi sur la rémunération du droit de prêt en bibliothèque. Les députés ont annulé les principales modifications introduites par les sénateurs, à savoir la distinction entre prêt et consultation, et les négociations entre éditeurs et auteurs ...
Lyon lance son unité spécialisée dans le contrôle du stationnement
L'Unité de contrôle du stationnement (UCS) est entrée en service à Lyon mercredi 2 avril. Rattaché à la direction de la Sécurité de la ville de Lyon, ce nouveau service est constitué de vingt-deux agents, dont dix-huit agents sur le terrain aisément repérables à leur casquette à damiers – très britannique - et le sigle ...
Lyon lance son unité spécialisée dans le contrôle du stationnement
L'Unité de contrôle du stationnement (UCS) est entrée en service à Lyon mercredi 2 avril. Rattaché à la direction de la Sécurité de la ville de Lyon, ce nouveau service est constitué de vingt-deux agents, dont dix-huit agents sur le terrain aisément repérables à leur casquette à damiers – très britannique - et le sigle ...
Le directeur des services de Nice écroué
Après la mise en examen le 22 mars pour corruption, trafic d'influence et favoritisme de Michel Vialatte, directeur général des services de la ville de Nice et de la Communauté d'agglomération (Canca), qui a été écroué, le maire de la ville a demandé aux services et au directeur des services par intérim d'examiner point par point tous ...
Grand Lyon : après l’annulation du POS 2001, retour au POS 1993
A la demande de deux propriétaires fonciers, le tribunal administratif de Lyon avait annulé le POS 2001, estimant une première fois, début 2002, que l'information des élus municipaux était incomplète. De nouveau en février dernier, le TA de Lyon rendait une décision au même motif sur l'information incomplète des habitants lors de ...
Les communes garderont la main sur les plans locaux d’insertion
Le futur transfert du RMI et du RMA aux départements ne remettra pas en cause les initiatives prises par les communes en matière d'emploi, a affirmé François Fillon. Intervenant lors de la journée nationale des Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie), le 26 mars, organisée par l'Alliance villes emploi, le ministre des Affaires ...
Transfert de l’apprentissage aux régions : les professionnels veulent aller plus loin
"Nous commençons vraiment à nous demander à quoi sert cette nouvelle phase de décentralisation, si elle ne s'accompagne pas d'un véritable transfert de compétences et de moyens", constate Janine Jarnac, la présidente du Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue (CCPR), qui ...
Tours : accord RTT en sursis
En décembre 2 001, à l'issue d'une longue et difficile grève du personnel, la ville de Tours adoptait une délibération organisant la réduction du temps de travail dans les services. Mais sur recours du préfet d'Indre-et-Loire, le tribunal administratif d'Orléans vient d'annuler cette délibération applicable aux 3 400 agents de la ville ...
Alain Le Vern rétabli à la présidence de l’ARF
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rétabli mardi 25 mars Alain Le Vern, président de la région Haute-Normandie, à la présidence de l'Association des Régions de France (ARF). Ce dernier avait, avec Robert Savy, président de la région Limousin, saisi la justice à la suite du non respect de l'alternance à la présidence de ...
TER : La région Nord met en place 13 comités de ligne
Le premier comité de ligne du train express régional dans le Nord-Pas-de-Calais voit le jour cette semaine. Cette structure composée d'usagers réguliers du TER, d'élus, de responsables de la SNCF et de la région, débute sur la ligne Lille-Calais-Boulogne. Elle est présidée par Régine Splingard, conseillère régionale. 12 autres comités ...
