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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1493
Les territoires rennais reçoivent 22 millions d’euros
Région pionnière en matière d'intercommunalité, la Bretagne multiplie les signatures de contrats de pays et d'agglomération. Derniers en date : ceux concernant le Pays de Rennes (420.000 habitants, 67 communes) et la communauté d'agglomération Rennes Métropole (360.000 habitants, 36 communes). Au total, les territoires rennais percevront ...
Le projet de loi sur la Corse bientôt adopté
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 21 mai, le projet de loi organisant un référendum local en Corse, sans apporter de modification au texte voté en première lecture au Sénat. Ce projet, qui porte sur la création d'une collectivité territoriale unique dans l'île, sera examiné en séance publique les 27 et 28 ...
La FMVM reçue par Alain Lambert
Une délégation de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a été reçue le 6 mai par le ministre délégué au budget. Au menu de cette rencontre, l'acte II de la décentralisation et des précisions apportées par le ministre sur la réforme des finances et de la fiscalité locales. Alain Lambert a ainsi indiqué que le projet de ...
La Cour des comptes critique la protection judiciaire de la jeunesse
Un pré-rapport de la Cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), remis au garde des Sceaux et aux administrations concernées, la juge inadaptée aux politiques de sécurité actuelles, a révélé le "Figaro" du 3 mai. De quoi inquiéter les départements qui vont expérimenter, dans le cadre de la décentralisation, des ...
Expérimentations : le contenu de la prochaine loi organique
Après la réforme constitutionnelle de fin mars, le calendrier des textes concernant la décentralisation se précise. Mercredi prochain, le 14 mai, le Conseil des ministres devrait examiner le projet de loi organique sur l’expérimentation et le référendum local. Ce texte pourrait ainsi être examiné et voté d’ici la fin de la ...
Pénalités de retard pour Strasbourg
La cour de justice européenne a condamné le concessionnaire de la ville de Strasbourg, la Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg (SERS), à payer au Parlement européen des pénalités pour le retard de la livraison du nouveau siège de l'institution européenne (opération chiffrée à plus de 470 millions ...
Immigration : Nicolas Sarkozy veut renforcer le contrôle des flux et des séjours
"Combler les failles" de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers, telle est l'ambition du projet de loi sur l'immigration que le ministre de l'Intérieur, a présenté le 30 avril en conseil des ministres. Un texte qui suscite d'ores et déjà la colère des associations de défense des droits de l'Homme et des immigrés. Parmi ...
Les départements français d’Amérique attendent des précisions sur leur futur statut
Les exécutifs départementaux et régionaux de Guadeloupe, Guyane et Martinique se sont rencontrés le 25 avril au Gosier (Guadeloupe) pour réaffirmer leurs engagements en faveur d'une évolution institutionnelle. Dans leur déclaration finale, les élus des trois départements français d’Amérique ont posé le principe d’une ...
Le transfert de la TIPP à l’Assemblée avant l’été
Le projet de loi ordinaire qui définira les contours des nouvelles compétences décentralisées, présenté au parlement avant l'été, comportera un volet financier, indique-t-on dans l'entourage de Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Le transfert de la Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers ...
Robert Savy démissionne de la présidence du Cnadt
Le président du conseil régional du Limousin, Robert Savy (PS), a présenté le 25 avril sa démission du Conseil national d'aménagement du territoire (Cnadt) pour protester contre le rapport de la DATAR sur les transports, qui préconise l'abandon du projet de TGV pendulaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. Dans une lettre adressée au ...
