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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1492
Congrès 2003 – Inquiétudes sur la notion de chef de file
Lors du débat «région, département, communes et groupements : comment assurer la complémentarité ?», qui s'est tenu le 19 novembre, André Laignel, secrétaire général de l'AMF s'est demandé s'il était possible de concilier la notion de chef de file et l'absence de tutelle d'une collectivité sur une autre. Présents à ce débat, les ...
SMCL 2003 – La reconnaissance statutaire des photographes territoriaux semble en bonne voie
Les photographes des administrations et des collectivités locales ont acquis à leur cause le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye : à l'occasion de plusieurs échanges de courriers avec leur association, au cours des derniers mois, ce dernier les a assurés de leur soutien pour faire reconnaître la profession de photographe ...
Congrès 2003 – Patrick Devedjian répond à Andre Laignel
« J'étais présent hier, et mes oreilles ont quelque peu sifflé en entendant le discours d'André Laignel déclarer que la commune était la grande oubliée de l'acte II de la décentralisation, et qu'il attendait de notre part, non pas des déclarations d'amour, mais des preuves d'amour. Et bien je suis passé chez le bijoutier, et je vous ...
Congrès 2003 – Traitement de faveur pour les communautés urbaines ?
Lors des débats, qui ont pris une large place lors de la séance plénière consacrée à l'intercommunalité mercredi 19 novembre, un délégué communautaire de la communauté urbaine (CU) de Nantes, désormais appelée Nantes Métropole, s'est ému de ce que les CU fassent l'objet d'un traitement de faveur au sein du projet de loi relatif aux ...
Congrès 2003 – Raffarin aux maires : l’Etat va se réorganiser autour de 8 pôles régionaux
Le Premier ministre a annoncé mardi 18 novembre, au Congrès de l'AMF, qu'il allait, dans le cadre de la réforme de l'Etat, regrouper les administrations régionales, actuellement organisées en 24 pôles, autour de "huit grands pôles" structurés autour du préfet de région. "Nous allons les rassembler en huit pôles, avec naturellement le ...
Congrès 2003 – « La fonction publique territoriale n’est pas une fonction publique de seconde zone »
Pour Daniel Hoeffel, « Le succès de la décentralisation dépendra de la manière dont sera conduit le transfert de personnels, l'important étant moins le chiffre des transferts opérés que le caractère consensuel et harmonieux de ces transferts ». Le président de l'AMF a rappelé, lors de son discours d'ouverture du congrès, mardi ...
Congrès 2003 – Devedjian liste les nouvelles compétences des maires
Dans un entretien publié mercredi dans le Figaro, le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian, s'emploie à rassurer les maires sur toutes les nouvelles compétences dont ils vont hériter, selon lui, grâce à la loi sur les transfertsde compétence qui vient d'être adoptée par le Sénat, en première lecture.Il indique que ...
Congrès 2003 – Election des délégués communautaires au suffrage universel : le débat se poursuit
Alors qu'aucun projet gouvernemental ne vise à modifier le mode de désignation des délégués communautaires, et que personne n'évoque plus cette question dans l'opposition, elle semble constituer une source intarissable d'inquiétude pour les maires. Après avoir monopolisé les débats mardi après-midi, lors de la présentation du rapport ...
Congrès 2003 – Dans la future loi sur le handicap, la prise en compte de l’accessibilité conditionnera la délivrance du permis de construire
Lors du débat sur le rôle des communes en matière d'action sociale, le 19 novembre, au SMCL 2003, Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, a indiqué que dans la future loi sur le handicap, en cours d'élaboration, toute nouvelle construction de bâtiment accueillant du public devra être accessible aux ...
Congrès 2003 – André Laignel critique le projet de loi responsabilités locales
En introduction du débat «région, département, communes et groupements : comment assurer la complémentarité?», qui s'est tenu le 19 novembre, André Laignel, secrétaire général de l'AMF et maire (PS) d'Issoudun, a une nouvelle fois dénoncé «l'extrême complexité du projet de loi responsabilités locales » et «l'introduction de la ...
