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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1491
Amnéville : une régie municipale pour la gestion du casino ?
Le maire d'Amnéville (Moselle), Jean Kiffer souhaite créer une régie municipale pour la gestion du casino de la ville, actuellement aux mains du groupe privé Georges Tranchant.Dans sa décision, Jean Kiffer se base sur un décret du ministère de l'Intérieur de mars 2001 assurant que le "principe de libre administration permet aux ...
Le budget du Nord Pas de Calais rejeté
Sans surprise, le budget du conseil régional du Nord pas de Calais a été largement repoussé le 18 décembre, par 60 voix contre et 51 voix pour (sans abstention). Ce budget, qui sera adopté dans les quinze jours suivant le dispositif du « 49.3 régional », prévoit une nouvelle progression de la fiscalité locale de 3,6% (après une ...
L’architecte en chef de Lille condamné à la prison
Xavier Deyrieux, architecte en chef de Lille, a été condamné, le 18 décembre, par la 7ème chambre du tribunal de grande instance à trois ans de prison ferme. Le fonctionnaire se voit en outre définitivement interdire l'exercice d'un emploi public. L'ancien responsable lillois a été convaincu de corruption passive, puisqu'il aurait reçu ...
L’architecte en chef de Lille condamné à la prison
Xavier Deyrieux, architecte en chef de Lille, a été condamné, le 18 décembre, par la 7ème chambre du tribunal de grande instance à trois ans de prison ferme. Le fonctionnaire se voit en outre définitivement interdire l'exercice d'un emploi public. L'ancien responsable lillois a été convaincu de corruption passive, puisqu'il aurait reçu ...
Laïcité : Chirac opte pour une loi et un code qui sera remis aux fonctionnaires
Le président Jacques Chirac s'est prononcé mercredi en faveur d'une loi interdisant les signes religieux "ostensibles" dans les écoles, les collèges et les lycées publics. Faisant siennes les propositions de la commission Stasi sur la laïcité, Jacques Chirac a affirmé que "les signes discrets, par exemple une croix, une étoile de David ...
Iter : choix du site de Cadarache pour défendre l’accueil du réacteur
Le site de Cadarache, près de Marseille, a été retenu pour défendre les couleurs de l'Union européenne dans la compétition internationale pour l'accueil du réacteur Iter.Cadarache était, en Europe, en concurrence avec le site catalan de Vandellos.Ce projet, dont le coût total est évalué à 10 milliards d'euros sur 30 ans avec à la clé ...
Les élus s’efforcent de mobiliser pour les scrutins antillais du 7 décembre
A deux semaines des consultations sur la réforme statutaire du 7 décembre, les élus de Martinique et de Guadeloupe, majoritairement favorables à l'évolution institutionnelle, s'efforcent de mobiliser la population déconcertée par un dossier jugé technique.Les Antillais sont appelés à dire s'ils souhaitent qu'une assemblée territoriale ...
Création de l’Agence départementale de la tranquillité publique
Le conseil général des Hauts-de-Seine votera, en décembre, la création de l'Agence. Cette instance naîtra sous la forme d'un syndicat mixte. Unique en France, elle a pour objectif d'apporter aux communes adhérentes les compétences technique et juridique du département en matière de prévention et de sécurité. Six municipalités vont ...
Congrès 2003 – Projet de loi responsabilités locales : les inquiétudes de l’AMF
Malgré toutes les assurances apportées par le gouvernement, la résolution général de l'AMF, adoptée le 20 novembre en clôture du congrès, tout en reconnaissant certaines «avancées » du projet de loi responsabilités locales en faveur des communes et des groupements, continue à pointer du doigt plusieurs inquiétudes. Selon la ...
SMCL 2003 – La Poste et l’ANPE pour le maintien des services publics en milieu rural
Nathalie Andrieux, directrice de l'innovation et du développement des e-services à la Poste, et Julien Varin, directeur du département des services spécifiques à l'ANPE, ont signé jeudi 20 novembre une convention pour la mise en ligne sur les guichets « cyber -kiosque » d'un système interactif en lien avec l'ANPE. A partir d'une borne ...
