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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1491

Administration et services publics 09/10/2003

Les départements savoyards au chevet des agriculteurs

Le conseil général de Haute-Savoie, réuni le 6 octobre en séance plénière, a adopté le principe de la mise en place d’un fonds de solidarité à destination des exploitations agricoles victimes de la sécheresse 2003. Un crédit de 2,5 millions d’euros sera soumis au vote à l’occasion de la DM2 le 1er décembre 2003. Les ...

Justice, jurisprudence 08/10/2003

Maire de Gélaucourt, la contestation de sa suspension rejetée

Le tribunal administratif de Nancy a rejeté pour vice de forme la demande du maire de Gélaucourt (Meurthe-et-Moselle) de statuer en référé contre un arrêt du ministère de l'Intérieur le suspendant de ses fonctions pour un mois. Le 3 octobre, un arrêté du ministre de l'Intérieur a sommé le maire, chel Capdevielle (sans étiquette) ...

Administration et services publics 06/10/2003

Intégration massive d’emplois jeunes au San Ouest Provence

Le San Ouest Provence (anciennement San des Rives de l'Etang de Berre, six communes, 92.000 habitants) annonce l'intégration de 160 emplois jeunes par le biais de créations de postes. Cette décision intervient après la mise en place d'une cellule de crise en mai dernier, destinée à répondre à l'arrêt du dispositif emploi jeunes et à ...

Administration et services publics 03/10/2003

Nouveaux centres éducatifs fermés à Beauvais et à Mont-de-Marsan

Deux nouveaux centres éducatifs fermés (CEF), confiés à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ont ouvert le 15 septembre à Beauvais (Oise) et le 26 septembre à Mont-de-Marsan (Landes). Ils portent à six le nombre des CEF, les quatre premiers, ouverts en mars à Lusigny (Allier), Valence (Drôme), Sainte-Eulalie (Gironde) et ...

Décentralisation 01/10/2003

Le conseil des ministres entérine le transfert de compétences

Le Conseil des ministres a entériné mercredi le projet de loi transférant au 1er janvier 2005 des compétences de l'Etat aux collectivités territoriales pour un montant de 11 à 13 milliards d'euros et qui concernera plus de 130.000 fonctionnaires.Les transferts de compétences, qui prendront effet à compter du 1er janvier 2005, seront ...

Administration et services publics 26/09/2003

Le Boulonnais lance un site Internet sur l’économie solidaire

La Communauté d'agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais) ouvre un nouveau site Internet dédié à l'économie solidaire et la formation. Conçu en partenariat avec l'ANPE, le PLIE et les acteurs locaux, cet outil d'aide et d'information aux professionnels de l'insertion et plus largement aux habitants recense notamment l'ensemble des ...

Administration et services publics 26/09/2003

Le Boulonnais lance un site Internet sur l’économie solidaire

La Communauté d'agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais) ouvre un nouveau site Internet dédié à l'économie solidaire et la formation. Conçu en partenariat avec l'ANPE, le PLIE et les acteurs locaux, cet outil d'aide et d'information aux professionnels de l'insertion et plus largement aux habitants recense notamment l'ensemble des ...

Administration et services publics 26/09/2003

Le Boulonnais lance un site Internet sur l’économie solidaire

La Communauté d'agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais) ouvre un nouveau site Internet dédié à l'économie solidaire et la formation. Conçu en partenariat avec l'ANPE, le PLIE et les acteurs locaux, cet outil d'aide et d'information aux professionnels de l'insertion et plus largement aux habitants recense notamment l'ensemble des ...

Administration et services publics 26/09/2003

Le conseil général du Finistère lance son « agenda 21 »

Le conseil général du Finistère a lancé le 25 septembre son “ agenda 21 ”, une démarche fondée sur le développement durable qui va se traduire par une nouvelle organisation des services départementaux. “ Il s'agit d'une action interne, qui implique des changements de comportements dans le cadre d'une approche transversale ...

Administration et services publics 26/09/2003

Derniers arbitrages pour le contrat de plan de La Poste

La Poste ne sait toujours pas où elle va. La présentation du projet de contrat de plan liant La Poste et l'Etat pour la période 2003-2007 a été retirée in extremis de l'ordre du jour du conseil d'administration de l'établissement qui se tenait jeudi 25 septembre. Un nouveau report pour ce contrat de plan qui devait initialement tracer les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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