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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1487
Rave party : Sarkozy réunit les organisateurs
Créer les conditions d'un meilleur dialogue au niveau local pour organiser les rave et free-parties. Telle est l'ambition de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, qui s'est engagé à réunir à la rentrée, en présence des organisateurs, les médiateurs du ministère de l'Intérieur et les directeurs de cabinet des préfets. Une nouvelle ...
Le gouvernement se penche sur le monde rural
Un comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (Ciadt) sera consacré au monde rural le 28 août. Les principaux dossier au menu de cette réunion sont les suivants : - Renforcer le soutien au territoire les plus défavorisés. Le Ciadt proposera une refonte des zonages ruraux.- Soutenir le développement ...
Le conseil général de l’Essonne s’engage financièrement contre la canicule
Le conseil général de l'Essonne a décidé de prendre en charge les dépenses supplémentaires induites par la canicule pour les établissements du département accueillant des personnes âgées et des adultes handicapés, a annoncé mercredi le cabinet du président Michel Berson. Les dépenses concernent le renforcement de personnel, la ...
Longjumeau s’adapte aux conditions climatiques
Le maire de Longjumeau (Essonne), Bernard Nieuviaert (DVD), a décidé d'aménager les horaires de travail et d'accueil du public en mairie pour faire face à la canicule. Les services municipaux seront ainsi ouverts à 07h00 au lieu de 08h30 et fermeront à 15h30 au lieu de 17h30. « Les comités d'hygiène et sécurité peuvent se pencher sur ...
Une délégation préfectorale gère une municipalité dissoute par décret
Une délégation préfectorale s'est installée ce jeudi à la mairie de Saint-Clair-Sur-Epte (Val d'Oise) pour gérer la municipalité dissoute en conseil des ministres le 1er août, suite à des problèmes de fonctionnement dans la gestion de cette commune et de tensions importantes entre élus. Il y a quelques mois, au sein de cette ...
« Un élu peut être privé d’indemnité pour cause d’absentéisme »
Un conseiller régional FN de Franche-Comté, qui en 2001 avait été privé pendant quatre mois de ses indemnités à cause de son absentéisme, a vu cette décision validée devant le tribunal administratif de Besançon. Le président du conseil régional, Jean-François Humbert (UDF), avait suspendu le versement des indemnités de M.Algrin ...
Fausse note dans l’école de musique de la Rochelle
Le tribunal administratif de Poitiers, dans un jugement du 11 juin dernier, a déclaré illégaux les frais d'inscription perçus par l'école nationale de musique et de danse de La Rochelle auprès des “ élèves des classes à horaires aménagés ”. Il s'appuie sur la loi du 11 juillet 1975 qui stipule que la “ formation ...
Vers une adoption définitive du projet de loi sur le référendum local
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 23 juillet, en deuxième lecture, le projet de loi organique sur le référendum local sans modifier le texte voté deux jours plus tôt au Sénat, laissant présager son adoption définitive par les députés dans la soirée du 24 juillet. La commission s'est ainsi ralliée au taux de ...
L’agglomération de Montpellier en voie de rétrécissement
Six des trente-huit communes de l'agglomération de Montpellier, intégrées malgré elles dans le périmètre intercommunal, demandent au préfet de l'Hérault leur ticket de sortie. Les six conseils municipaux (Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Mauguio, Saint-Aunès, LaGrande-Motte et Teyran) ont délibéré simultanément le 11 ...
Transferts de compétences : les régions de gauche se retirent du groupe de travail
Les présidents de conseils régionaux de gauche ont quitté, le 22 juillet, la réunion de concertation sur le projet de loi de décentralisation en dénoncant le fait que "les jeux semblent déjà faits puisque Matignon transmettra le texte de son projet de loi au Conseil d'Etat au plus tard le 1er août". Le ministre délégué aux Libertés ...
