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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1486
Un policier municipal niçois mis en examen
Un policier municipal niçois d'une cinquantaine d'années a été mis en examen le 1er avril pour agression sexuelle aggravée et trafic d'influence à Nice. Le fonctionnaire, chef des brigades de nuit, est soupçonné d'avoir imposé une fellation à une prostituée début mars. Il aurait également tenté d'extorquer de l'argent à plusieurs ...
La commune de la Grave reconnue responsable de la mort d’un surfeur
La commune de la Grave (Hautes-Alpes) a été reconnue responsable par le tribunal administratif de Marseille de la mort d'un surfeur, en décembre 1996, après une chute sur une barre rocheuse.En raison d'une signalétique insuffisante, la commune a été condamnée, en décembre 2003, à payer 13.000 euros au titre du préjudice moral à la ...
Le nouveau gouvernement
Le Premier ministre devrait prononcer, mardi 6 avril, devant le Parlement, son discours de politique générale. Les principaux changements intervenus au terme de la nomination du nouveau gouvernement, le 31 mars, sont les suivants :- Nicolas Sarkozy, ancien ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, devient ...
Le nouveau gouvernement
Le Premier ministre devrait prononcer, mardi 6 avril, devant le Parlement, son discours de politique générale. Les principaux changements intervenus au terme de la nomination du nouveau gouvernement, le 31 mars, sont les suivants :- Nicolas Sarkozy, ancien ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, devient ...
Nanterre crée une « direction de la tranquillité publique »
Le conseil municipal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a voté mardi 30 mars la création d'une "direction de la tranquillité publique" pour répondre aux "problèmes d'incivilité" et aux "manques de prévention de la délinquance".Les 33 agents de cette direction seront chargés "de représenter l'institution dans l'espace public, d'être des relais ...
Grenoble : le tribunal administratif annule le permis de construire du stade
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire du stade de Grenoble, donnant une suite favorable à un recours des écologistes.Dans ses attendus, le tribunal indique notamment qu'il "est constant que le projet n'a fait l'objet d'aucune déclaration de projet postérieurement à l'enquête publique", alors que le code de ...
Décentralisation : plusieurs secteurs appelés à la grève le 1er avril
Plusieurs appels à la grève et à la manifestation contre le projet de loi relatif aux responsabilités locales ont été déposés par les syndicats CGT, FO et SUD pour le 1er avril, dans les secteurs de l'Equipement, de l'Education nationale (ATOS), de l'Agriculture, de la Culture et de la Santé. Le projet de loi sur les responsabilités ...
Décentralisation : plusieurs secteurs appelés à la grève le 1er avril
Plusieurs appels à la grève et à la manifestation contre le projet de loi relatif aux responsabilités locales ont été déposés par les syndicats CGT, FO et SUD pour le 1er avril, dans les secteurs de l'Equipement, de l'Education nationale (ATOS), de l'Agriculture, de la Culture et de la Santé. Le projet de loi sur les responsabilités ...
54 % des français voient un impact important de la décentralisation sur leur vie
54% des Français considèrent que la décentralisation a "un impact assez ou très important" sur leur vie quotidienne, selon un sondage BVA pour Acteurs publics, Métro et LCP Assemblée nationale, rendu public jeudi.A l'inverse, 43% des personnes interrogées estiment que le transfert des compétences de l'Etat vers les régions, départements ...
Politique familiale : les collectivités sollicitées
Christian Jacob, ministre délégué à la Famille, a invité les collectivités locales à s'engager dans les expérimentations qui seront décidées dans le cadre de la future conférence de la famille prévue en mai ou juin prochain. Les trois groupes de travail (santé-adolescence-familles, projets personnels-engagements associatifs ...
