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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1469
Une charte pour la coopération décentralisée
L'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), Cité Unies France et le Comité 21 ont élaboré une charte de la coopération décentralisée pour le développement durable. La charte s'adresse aux collectivités locales engagées ou qui souhaitent s'engager dans des partenariats européens ou internationaux. Elle ...
Une charte pour la coopération décentralisée
L'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), Cité Unies France et le Comité 21 ont élaboré une charte de la coopération décentralisée pour le développement durable. La charte s'adresse aux collectivités locales engagées ou qui souhaitent s'engager dans des partenariats européens ou internationaux. Elle ...
Les maires ruraux veulent un « Grenelle des services publics »
L'association des maires ruraux de France (AMRF) attend "une initiative forte du gouvernement tendant à ouvrir des négociations quant à l'organisation, au financement, et au rôle des différents acteurs" sur les services publics. Réitérant sa proposition d'organiser une "Grenelle des services publics", l'AMRF souligne que la situation des ...
Les PPP en conseil des ministres le 16 juin
L'ordonnance créant les partenariats public-privé (PPP), un nouveau type de contrat avec l'Etat permettant à des opérateurs privés de concevoir et gérer des équipements publics, sera présentée en conseil des ministres le 16 juin.La création des PPP, qui s'ajoutent aux formes de contrats déjà existantes du service public administratif ...
Projet de loi contre l’homophobie au conseil des Ministres d’ici fin juin.
Le projet de loi contre l'homophobie sera présenté au Conseil des ministres d'ici à "la fin du mois de juin" et devrait être définitivement adopté par le Parlement d'ici fin 2004, a déclaré Jean-Luc Romero, responsable UMP en charge de la lutte contre le sida, à l'issue d'une rencontre avec Jean-Pierre Raffarin.Selon Matignon, Jean-Pierre ...
Des plaques d’immatriculation pour les Vélos
Sept villes pilotes (1) proposent aux cyclistes de faire graver leur vélo, qu'ils pourront ainsi identifier et récupérer au cas il échouerait dans une fourrière. Quelque 400 000 bicyclettes sont volées chaque année en France, dont 150 000 sont retrouvées mais à peine 8 000 sont récupérées, en l'absence de tout signe distinctif de ...
Les présidents de régions exigent d’être reçus par le Premier ministre
Le ton monte entre l'Association des régions de France (ARF) et le gouvernement sur l'acte II de la décentralisation. Le Premier ministre n'ayant pas tenu son engagement de recevoir les présidents de conseils régionaux pour évoquer leur opposition à certains transferts de compétences et au volet financier de la réforme, les élus se ...
Décentralisation : le Sénat revient sur la définition des « ressources propres » des collectivités
Le Sénat a engagé cette semaine une double offensive contre la définition gouvernementale des "ressources propres" des collectivités. Après la commission des Lois, celle des Finances a adopté un amendement dans ce sens au projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, qui doit venir en discussion devant le ...
Saint-Cyr-sur-Loire veut travailler avec les Pays de l’Est
La commune souhaite créer « un pôle de coopération et d'échanges » avec certains Pays de l'Est. Ce pôle pourrait comprendre un centre de stages et de formation, notamment dans les domaines de l'aménagement intercommunal, la gestion du patrimoine historique, le marketing touristique et la coopération internationale. Une délégation de ...
Fin de l’examen de la Charte de l’environnement
Les députés ont achevé l'examen en première lecture de la Charte de l'environnement.La Charte doit consacrer le droit de chacun à "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé". Elle fait entrer l'environnement dans la Constitution, à égalité des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et des droits économiques et ...
