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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1451

Décentralisation 31/03/2005

Décentralisation : la Région IDF assume le transfert des formations initiales

La Région Ile-de-France a décidé jeudi d'assumer le paiement des bourses de 6.000 étudiants du secteur médical et para-médical et de la formation de travailleurs sociaux, après un vif débat sur le retard de l'Etat dans la mise en oeuvre de la décentralisation.Tous les groupes du conseil régional, à l'exception du Front national qui n'a ...

Administration et services publics 31/03/2005

Loiret : convention Etat-collectivité pour l’A19

Gilles de Robien a signé, jeudi, à Orléans, la convention financière et deconcession de l'autoroute A 19 qui reliera, fin 2009, Orléans à Courtenay.Pour ce projet de 618 millions d'euros, le conseil général du Loiret a étéretenu comme chef de file des collectivités pour assurer une part dufinancement. Concédée au groupe Vinci, cette ...

Justice, jurisprudence 29/03/2005

Formation des juges de proximité: Perben met en place un groupe de travail

Le ministre de la Justice Dominique Perben a mis en place un groupe de travail pour "réfléchir à la formation des juges de proximité et de contrôler le suivi de la mise en oeuvre de la réforme de la justice de proximité", créée par une loi du 9 septembre 2002. Face à la multiplication des critiques visant ces juges non professionnels ...

Coopération décentralisée 29/03/2005

Lille participe à sa façon à la révolution orange en Ukraine

La révolution orange qui a emporté le pouvoir ukrainien apporte un air nouveau au jumelage Lille-Kharkov. En déshérence depuis quelques années, celui-ci, né en 1978, vient d'être réactivé à travers une visite de deux jours des édiles ukrainiens, qui l'avaient sollicitée. «C'est le signe d'un changement perceptible. Nous ville de Lille ...

Juridique 25/03/2005

Droit d’auteur : Jacques Chirac interpellé

Les associations de bibliothécaires, archivistes et documentalistes ont adressé, le 21 mars, une lettre ouverte au Président de la République. Les signataires attirent l'attention du chef de l'Etat sur les conséquences du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, "susceptible d'entraîner ...

Energie 23/03/2005

Nouvel amendement plus souple sur l’éolien voté en commission

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a voté mercredi un nouvel amendement sur les éoliennes qui assouplit celui voté la semaine passée, en abaissant notamment à 20 mégawatts au lieu de 30 le seuil d'obligation d'achat d'électricité.Dans le cadre du projet de loi d'orientation sur l'énergie dont la deuxième lecture, en ...

Administration et services publics 22/03/2005

Directive Bolkestein : Paris a quatre « priorités » sur la révision du texte

La France, qui réclame une "remise à plat" complète de la directive Bolkestein sur la libéralisation du marché européen des services, a "quatre priorités" et notamment éviter tout "dumping social", a déclaré lundi l'Elysée."Il faut garantir des conditions de concurrence loyale; il faut écarter toute disposition permettant un dumping ...

Administration et services publics 17/03/2005

Coopération métropolitaine : six lauréats retenus par l’appel à projet

Six métropoles ont été retenues dans le cadre de l'appel à coopération métropolitaine lancé lors du Ciadt de décembre 2003. Il s'agit du Sillon lorrain (agglomérations de Nancy, Metz, Epinal et Thionville), de la métropole normande (agglomérations de Caen, Rouen et Le Havre), de la métropole Loire-Bretagne (agglomérations de Nantes ...

Justice, jurisprudence 17/03/2005

Deux policiers municipaux arrêtés pour recel en Gironde

Deux policier municipaux de la banlieue bordelaise, âgés de 43 et 28 ans, ont été interpellés puis mis en examen pour recel dans le cadre du démantèlement d'une bande de cambrioleurs de châteaux. Les deux policiers de la commune d'Artigues-près-Bordeaux (Gironde) sont soupçonnés d'avoir écoulé des bouteilles de vin de grande valeur ...

Intercommunalité 14/03/2005

La gestion de la communauté d’agglomération Hénin-Carvin étrillée

La communauté d'agglomération de Hénin-Carvin (CAHC) vient de rendre public le rapport définitif qu'a établi la chambre régionale des comptes (CRC) de Nord-Pas-de-Calais. Le document, qui examine la situation depuis 1993, date à laquelle l'établissement public était encore un district, est particulièrement sévère. Grief récurrent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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