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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1433
Charte de l’autonomie locale : feu vert du Parlement pour la ratification
Le Parlement a donné le 30 juin son feu vert à la ratification par la France de la Charte européenne de l'autonomie locale, premier instrument juridique multilatéral "qui définit et protège le principe de l'autonomie locale" au sein du Conseil de l'Europe (Europe des 46).Cette charte, déjà signée par 43 des 46 Etats membres du Conseil de ...
Lorraine. La Cour d’appel donne raison aux forains contre la ville de Metz
La Cour d'appel de Metz a donné raison aux forains dans le litige qui les oppose à la ville de Metz. Le 12 mai 2006, Jean-Marie Rausch, maire de Metz, avait fait couper l'électricité sur le champ de foire, pour non-conformité et non-respect des normes de sécurité. Par cette action, le maire souhaitait attirer l'attention de la commission ...
Sur le site de la DGCL
Les budgets primitifs des régions en 2006 (juin 2006)
Un dossier sur le régime des aides d’Etat et les aides de minimis
L'actuel régime des aides de minimis, qui permet aux États de s'abstenir de déclarer à la Commission les aides aux entreprises d'un montant inférieur à 100 000 sur trois ans, expire le 31 décembre prochain. Après avoir envisagé de relever ce plafond à 150 000 en mars dernier, la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes ...
Développement de l’administration en ligne
Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Jean-François Copé, a annoncé le 29 juin un développement de l'offre de services administratifs en ligne, soulignant que l'administration électronique rencontrait un très bon écho auprès des Français.Le service de demande d'acte de naissance en ligne, qui permet d'obtenir une ...
Un premier bilan positif pour l’acte II
Rapporteur du projet de loi Responsabilités locales en 2004, le député UMP Alain Gest vient d'en rendre un premier bilan d'application plutôt positif, tant au niveau financier qu'organisationnel. Le rapport relève ainsi que la commission consultative sur l'évaluation des charges a constaté depuis mars 2005 l'effectivité de la compensation ...
Institutions. Normandie. Expertiser l’entente entre les deux Normandie
Depuis deux ans, les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie travaillent de concert sur plusieurs dossiers. Avec la création d'une structure commune aux deux collectivités, pour aborder ensemble des questions aussi diverses que les transports (notamment le développement d'un aéroport à Deauville), la recherche, le tourisme la mutation ...
Institutions.Les conseillers généraux attachés à l’existence du canton
Environ un millier de conseillers généraux ont participé le 28 juin à Paris à la 1ère journée nationale des conseillers généraux, organisée par l'Association des départements de France (ADF), occasion pour eux de réaffirmer leur attachement au rôle du département. A l'occasion de cette journée, l'ADF a rendu publique une enquête ...
Languedoc-Roussillon. Le logement en tête des préoccupations des montpelliérains
Un baromètre de satisfaction réalisé par l'institut BVA pour le compte de la ville de Montpellier (1) montre que les Montpelliérains sont satisfaits de vivre dans leur ville (92 %). Ils la perçoivent comme jeune (94 %) et dynamique (92 %), estiment qu'elle offre une bonne qualité de vie (87 %), mais la trouvent chère (82 %). Les ...
Le texte sur la modernisation de la fonction publique adopté en première lecture
Les députés ont adopté le 28 juin en première lecture le projet de loi de modernisation de la fonction publique qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents publics en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. C'est un texte relativement consensuel sur lequel le PS et le PCF se sont abstenus, alors ...
