- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1429
Parlement. Une proposition de loi pour exclure les numéros de départements des marques
Le député du Finistère Christian Ménard (UMP) a déposé le 16 juin une proposition de loi visant à exclure les numéros des départements des signes pouvant être déposés comme marque par des sociétés. Cette initiative fait suite à une décision du tribunal de Toulouse rendue le 23 mai (lire la Gazette du 5 juin, p. 15), laissant à une ...
Ile de France. Faible participation à la consultation municipale sur le vote des étrangers au Blanc-Mesnil
Seuls 11,3 % des inscrits ont pris part au référendum sur le droit de vote et l'éligibilité des étrangers dimanche 18 juin au Blanc-Mesnil, 51 000 habitants, troisième ville du département de Seine-Saint-Denis à avoir organisé cette consultation. La proposition a été acceptée par 65,52 % de votants. La participation s'était élevée ...
Aquitaine – Démission d’un conseil municipal pour s’opposer à une carrière
Le conseil municipal de Bruch (Lot-et-Garonne) a décidé de démissionner en bloc pour protester contre une décision du préfet autorisant l'implantation d'une carrière dans la commune, a annoncé jeudi 15 juin le maire (DVD) Nadine Salmons. "On veut préserver l'activité agricole tant qu'elle existe et tant que les agriculteurs sont ...
Institutions. Autorités administratives indépendantes : un bilan au Parlement
L'office parlementaire d'évaluation de la législation (OPEL), présidé par Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP de Seine-et-Marne, va présenter le 20 juin un rapport sur les autorités administratives indépendantes. Il en existe une quarantaine qui interviennent dans les domaines les plus divers (CSA, CNIL, Médiateur de la République, HALDE ...
Nord-pas-de-Calais. Le Pas de Calais signe ses premiers contrats territoriaux
Le conseil général du Pas-de-Calais doit signer le 19 juin ses trois premiers contrats de territoire avec des intercommunalités. Il s'agit de la communauté d'agglomération de Hénin-Carvin (CAHC) et des communautés de communes du Val de Canche et d'Authie et des Trois Pays. Le département, qui souligne le resserrement des marges de ...
Les 14 communautés urbaines lancent une nouvelle émission sur les marchés obligataires.
La première opération avait eu lieu en 2004. A l'époque 11 communautés urbaines avaient réalisé une émission obligataire avec cotation sur les bourses de Paris et Luxembourg de 106 millions d'euros à 20 ans. Les communautés avaient ainsi contracté un « emprunt dans lequel elles sont débitrices conjointes (chacune pour sa part ...
Le contrat de croissance et de solidarité sera-t-il maintenu ?
Le directeur du Budget et le directeur général des collectivités locales ont remis mi mai aux associations d'élus un dossier visant à « renouveler le cadre des relations entre l'Etat et les collectivités locales. »Des scenarii de suppression plus ou moins progressive de l'indexation sur la croissance du contrat de croissance et de ...
Services publics. Le syndicat national de la restauration collective signe la charte des services publics locaux
Le syndicat national de la restauration collective (SNRC), a annoncé avoir signé la charte des services publics, qui permet d'optimiser l'organisation et la gestion des services publics locaux.La charte des services publics locaux a été élaborée par l'Association des Maires de France, l'Assemblée des départements de France, l'Association ...
Centre. Agglomération de Chartres : vers une mutualisation des polices
Même si chaque commune de l'agglomération de Chartres entend rester maîtresse de sa politique de sécurité, une réflexion a été engagée afin de mutualiser les moyens des différentes polices municipales et de renforcer leurs liens avec la police nationale. Cinq communes possèdent aujourd'hui une police municipale avec une centaine ...
Les petites villes françaises et espagnoles souhaitent une coopération institutionnelle au niveau européen
A l'occasion des premières rencontres franco-espagnoles des petites villes, réunies à Jaca (Aragon) les 8 et 9 juin à l'initiative de la Fédération Espagnole des Municipalités et des Provinces (FEMP) et de l'Association des Petites Villes de France (APVF), les maires français et espagnols ont appelé, dans un communiqué, au renforcement ...
