- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1427
Le texte sur la modernisation de la fonction publique adopté en première lecture
Les députés ont adopté le 28 juin en première lecture le projet de loi de modernisation de la fonction publique qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents publics en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. C'est un texte relativement consensuel sur lequel le PS et le PCF se sont abstenus, alors ...
Aquitaine – Camions à l’huile végétale pure : la justice demande l’arrêt de l’expérience
Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 27 juin les deux délibérations de la communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot (CCV) qui autorisent l'usage d'huiles végétales pures (HVP) comme carburant, a-t-on appris auprès de l'avocat de la collectivité. Ce jugement signifie l'arrêt de l'expérimentation de la communauté de ...
Italie – Les Italiens votent contre le renforcement de l’autonomie des régions
Les Italiens ont refusé à 61 % (avec une participation de 53,5 %) le 27 juin la révision constitutionnelle, qui prévoyait notamment de renforcer l'autonomie des régions.La révision avait été concoctée fin 2005 par la majorité alors en place de Silvio Berlusconi. Il s'agissait pour lui de satisfaire les exigences d'un membre stratégique ...
Ile de France – A Aubervilliers aussi les votants se déclarent favorables au vote des étrangers
La consultation d'Aubervilliers sur le droit de vote des étrangers, la quatrième à être organisée dans le département de Seine-Saint-Denis, donne un résultat comparable : une participation faible (10,31 % des inscrits, comme à Stains), et près des trois quarts (72,09%) des votants (pour environ les deux tiers dans les trois autres villes ...
Rhône-Alpes – La région et les syndicats signent une nouvelle avancée sur l’intégration des personnels TOS.
Première région de France à signer en mars 2006 un accord cadre avec les syndicats CFDT, CGT, FSU, UNSA (FO ayant réservé sa signature) pour l'intégration des personnels TOS, Rhône-Alpes vient de signer un avenant au terme de nouvelles discussions. Les avancées sociales ont porté sur quatre points: la mobilité interne, qui sera ...
Auvergne – La région soutient un chercheur biélorusse
Le conseil régional vient d'allouer à Yuri Bandajévski une allocation post-doctorale de 40 000 euros qui offre à ce scientifique biélorusse un statut de professeur invité et lui permet d'obtenir un visa. De son côté, la ville de Clermont-Ferrand met un logement à sa disposition. Grâce à ces aides, Yuri Bandajévski pourra poursuivre ses ...
Manifestation des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône
Les sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône ont manifesté le 22 juin au matin devant le conseil général à Marseille pour réclamer l'application d'un nouveau régime indemnitaire. Les manifestants, au nombre de 200 à 300, réclament qu'une prime adoptée en 2002 pour la fonction publique et élargie aux pompiers en 2003 leur soit enfin ...
Nord-Pas-de-Calais – L’agglomération Artois Comm confrontée à un vide juridique
La communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Comm (Pas-de-Calais) est en pleine incertitude existentielle. A la suite d'un véritable imbroglio juridique lié à ses conditions de naissance sur les bases d'un ancien district et d'une ancienne communauté de communes du Béthunois (CCB), le tribunal administratif de Lille vient de ...
Protection de l’enfance – Le projet de loi adopté en première lecture au sénat
Le projet de loi réformant la protection de l'enfance a été adopté par les sénateurs le 21 juin. Sur les 142 amendements déposés sur ce texte, une petite soixantaine ont été adoptés. Ils complètent le texte, sans en modifier l'architecture générale ni ses trois axes : renforcement de la prévention, organisation du signalement et ...
Logement : accord Assemblée Sénat (CMP) sur un texte de compromis
L'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus le 21 juin à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi Borloo sur le logement, qui comporte un ensemble des mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession sociale à la propriété. Le texte de compromis, approuvé lors de la réunion ...
