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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1414

Décentralisation 29/11/2006

Nord-Pas-de-Calais. Le Grand Lille franco belge se met en place

L'assemblée constituante de l'Eurodistrict de Lille s'est tenue le 29 novembre au siège de la communauté urbaine de Lille. Il s'agit du coup d'envoi véritable de cette structure de gouvernance transfrontalière dont Pierre Mauroy a fait son principal cheval de bataille pour son dernier mandat. Après quinze ans de coopération sous une forme ...

Décentralisation 28/11/2006

De nouvelles attributions pour les DDE

Les directions départementales de l'équipement (DDE) seront déchargées des routes et auront à partir du 1er janvier de nouvelles attributions, dans le cadre de la décentralisation, a déclaré le 28 novembre Patrick Gandil, secrétaire général du ministère de l'Equipement. C'est "un changement majeur de l'organisation territori ...

Elections 28/11/2006

Un pas de plus vers la parité hommes-femmes dans les collectivités territoriales

La promotion des femmes en politique devrait faire un pas de plus avec le projet de loi qui vise à instaurer la parité hommes-femmes dans les exécutifs régionaux et crée des suppléants aux conseillers généraux. Examiné le 28 novembre en conseil des ministres, ce texte, dont le principe avait été annoncé en janvier par Jacques Chirac ...

Citoyenneté 27/11/2006

Alsace. Munchhouse rejette par référendum une porcherie industrielle

Un référendum local à Munchhouse (Haut-Rhin) s'est soldé le 26 novembre par un rejet massif d'un projet de porcherie industrielle dans cette commune de 1.600 habitants, a-t-on appris auprès du maire Alexandre Graber (UMP). Quelque 74% des 1.108 électeurs inscrits ont participé au scrutin, et 92,19% ont répondu par l'affirmative à la ...

Elus 24/11/2006

Les maires s’adresseront à l’ensemble des candidats à la présidentielle

Les maires de France ont adopté le 23 novembre, à l'issue de leur congrès à Paris, une résolution en 12 points qui sera adressée à l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle, une fois qu'ils seront connus, à qui ils demanderont d'apporter leurs réponses. "Les maires attendent de ces candidats qu'ils s'engagent à apporter des ...

Elus 24/11/2006

Un congrès des maires surtout rassurant pour les élus mais sans réponse réelle à leurs demandes de fond

Le congrès des maires, qui s'est achevé le 23 novembre à Paris, aura été marqué par la proximité de l'élection présidentielle, mais en dépit de la présence de nombreux présidentiables, les élus ont surtout entendu des propos rassurants, sans réelle réponse à leurs demandes de fond. Rarement pourtant congrès n'aura été aussi ...

Justice, jurisprudence 24/11/2006

Cinq pompiers déférés devant le parquet de Paris après la manifestation du 21 novembre

Cinq pompiers placés en garde à vue après les heurts avec les forces de l'ordre lors de la manifestation nationale le 21 novembre à Paris ont été déférés le 23 novembre au soir devant le parquet de Paris pour être jugés en comparution immédiate vendredi, a-t-on appris de source judiciaire. Les cinq pompiers devraient être poursuivis ...

Elus 23/11/2006

Les maires assignent de multiples priorités aux candidats à l’élection présidentielle

Courtisés par les candidats à l'élection présidentielle pendant toute la durée du congrès, les maires n'en sont pas moins déterminés quant à leurs besoins, que devra satisfaire celui d'entre les candidats qui deviendra président de la République. Pour René Mazier, maire de Treffléan (2 000 hab., Morbihan), «les candidats à ...

Elections 23/11/2006

Nicolas Sarkozy annonce le maintien du calendrier électoral

Lors de son discours de clôture lors du Congrès des maires, Nicolas Sarkozy, le ministre de l'intérieur, a annoncé qu'"après avoir mesuré les avantages et inconvénients d'un changement de calendrier pour les élections locales, cantonales, et sénatoriales, j'ai décidé de maintenir les dates prévues". Cette annonce a suscité une salve ...

Parlement 22/11/2006

Un amendement au projet de loi sur l’eau vise à permettre l’usage du purin d’ortie

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté le 21 novembre un amendement au projet de loi sur l'eau visant à permettre l'usage de "préparations naturelles issues de fabrication artisanales", telle que le purin d'ortie, sans autorisation préalable de mise sur le marché. La commission, qui a commencé le 21 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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