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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1414
Ile-de-France. Pascal Clément inaugure une maison de la justice et du droit à Clichy-sous-Bois
Le ministre de la Justice, Pascal Clément, a inauguré le 17 novembre la maison de la justice et du droit (MJD) de Clichy-sous-Bois/Montfermeil, symbole "d'une justice qui va à la rencontre des citoyens"."Ici, c'est la justice qui va à la rencontre des citoyens. Elle ne remplace pas le palais de justice, mais complète utilement sa missio ...
Aquitaine. La Dordogne prépare son schéma départemental de l’enfance pour fin 2007
Le conseil général de la Dordogne vient de lancer l'élaboration du nouveau schéma départemental de l'enfance pour les années 2007-2011. Son adoption en assemblée plénière devrait intervenir fin 2007 pour une application en janvier 2008. Lors de la concertation, prévue de novembre à juin 2007, va notamment être posée la question du ...
Le groupe PS au sénat dénonce un «mensonge d’Etat»
Le groupe PS au Sénat a dénoncé le 15 novembre dans un communiqué le "mensonge d'Etat" qu'a constitué la promesse du gouvernement de compenser "à l'euro près" le transfert aux départements des personnels non enseignants de l'éducation nationale et des agents de l'équipement."En réalité, rien n'est compensé et tout va être à la ...
L’association ECVF milite pour une « loi-cadre » sur les violences contre les femmes
L'association "Elu/es contre les violences faites aux femmes" (ECVF) a renouvelé le 15 novembre son souhait d'une "politique globale de lutte contre les violences faites aux femmes", apportant son soutien à la revendication des féministes pour une "loi-cadre", sur le modèle espagnol. "En France, nous avons beaucoup de lois de répression des ...
L’observatoire de la décentralisation examine un bilan critique de l’intercommunalité à fiscalité propre
Réuni sous la présidence de Jean Puech (UMP - Aveyron), l'observatoire de la décentralisation du sénat a examiné le rapport d'information de Philippe Dallier (apparenté UMP - Seine-Saint-Denis) sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre.S'appuyant sur de nombreuses auditions, sur les données chiffrées de ...
La 2ème lecture du projet de loi sur l’eau prévue le 30 novembre à l’assemblée
Les députés entameront le 30 novembre l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise "un bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à une directive européenne. Le projet de loi de la ministre de l'écologie Nelly Olin, déjà voté en première lecture par l'assemblée nationale et le ...
Picardie. Le conseil régional à nouveau perturbé par Maxime Gremetz
La démission en bloc des vice-présidents du conseil régional de Picardie pour dénoncer l'attitude de leur homologue Maxime Gremetz (PCF) témoigne du fonctionnement chaotique de cette institution minée par d'incessants conflits avec le tumultueux député de la Somme. Las des "dysfonctionnements liés à l'attitude de Maxime Gremetz", premier ...
Ile-de-France. La coordination des hôpitaux soutient le référendum à Ivry sur le devenir du service maternité de l’hôpital
La coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité a annoncé, le 11 novembre, dans un communiqué qu'elle soutenait le référendum organisé le 19 novembre par la mairie d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) sur le devenir de l'hôpital Jean Rostand."Face aux fermetures et aux menaces concernant les sites ...
Bilan encourageant des transferts de personnels TOS et des DDE ; l’observatoire de la décentralisation du sénat avance 20 propositions
Réuni le 8 novembre sous la présidence de Jean Puech (UMP-Aveyron), l'observatoire de la décentralisation du Sénat a examiné le rapport d'information d'Eric Doligé (UMP-Loiret) sur une des mesures phares de l'Acte II de la décentralisation : le transfert aux collectivités territoriales des 93 000 personnels techniciens, ouvriers et de ...
Sur le site du sénat – Examen du rapport les aspects financiers de l’intercommunalité
Ce rapport du 25 octobre, issu des travaux de l'observatoire de la décentralisation du sénat est désormais disponible à l'adresse indiquée ci-dessous.
