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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1412

Décentralisation 28/11/2006

De nouvelles attributions pour les DDE

Les directions départementales de l'équipement (DDE) seront déchargées des routes et auront à partir du 1er janvier de nouvelles attributions, dans le cadre de la décentralisation, a déclaré le 28 novembre Patrick Gandil, secrétaire général du ministère de l'Equipement. C'est "un changement majeur de l'organisation territori ...

Citoyenneté 27/11/2006

Alsace. Munchhouse rejette par référendum une porcherie industrielle

Un référendum local à Munchhouse (Haut-Rhin) s'est soldé le 26 novembre par un rejet massif d'un projet de porcherie industrielle dans cette commune de 1.600 habitants, a-t-on appris auprès du maire Alexandre Graber (UMP). Quelque 74% des 1.108 électeurs inscrits ont participé au scrutin, et 92,19% ont répondu par l'affirmative à la ...

Justice, jurisprudence 24/11/2006

Cinq pompiers déférés devant le parquet de Paris après la manifestation du 21 novembre

Cinq pompiers placés en garde à vue après les heurts avec les forces de l'ordre lors de la manifestation nationale le 21 novembre à Paris ont été déférés le 23 novembre au soir devant le parquet de Paris pour être jugés en comparution immédiate vendredi, a-t-on appris de source judiciaire. Les cinq pompiers devraient être poursuivis ...

Elus 24/11/2006

Les maires s’adresseront à l’ensemble des candidats à la présidentielle

Les maires de France ont adopté le 23 novembre, à l'issue de leur congrès à Paris, une résolution en 12 points qui sera adressée à l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle, une fois qu'ils seront connus, à qui ils demanderont d'apporter leurs réponses. "Les maires attendent de ces candidats qu'ils s'engagent à apporter des ...

Elus 24/11/2006

Un congrès des maires surtout rassurant pour les élus mais sans réponse réelle à leurs demandes de fond

Le congrès des maires, qui s'est achevé le 23 novembre à Paris, aura été marqué par la proximité de l'élection présidentielle, mais en dépit de la présence de nombreux présidentiables, les élus ont surtout entendu des propos rassurants, sans réelle réponse à leurs demandes de fond. Rarement pourtant congrès n'aura été aussi ...

Elections 23/11/2006

Nicolas Sarkozy annonce le maintien du calendrier électoral

Lors de son discours de clôture lors du Congrès des maires, Nicolas Sarkozy, le ministre de l'intérieur, a annoncé qu'"après avoir mesuré les avantages et inconvénients d'un changement de calendrier pour les élections locales, cantonales, et sénatoriales, j'ai décidé de maintenir les dates prévues". Cette annonce a suscité une salve ...

Elus 23/11/2006

Les maires assignent de multiples priorités aux candidats à l’élection présidentielle

Courtisés par les candidats à l'élection présidentielle pendant toute la durée du congrès, les maires n'en sont pas moins déterminés quant à leurs besoins, que devra satisfaire celui d'entre les candidats qui deviendra président de la République. Pour René Mazier, maire de Treffléan (2 000 hab., Morbihan), «les candidats à ...

Citoyenneté 22/11/2006

Aquitaine. Une charte de bonne conduite pour gérer la vie nocturne à Périgueux

La ville de Périgueux et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie de la Dordogne ont signé le 20 novembre une charte de bonne conduite. La municipalité a souhaité formaliser les règles de fonctionnement de la vie nocturne à travers une sorte de code du «mieux vivre en commun» afin de concilier les aspirations des habitants ...

Parlement 22/11/2006

Le député Teissier veut lier la vente d’alcool la nuit à l’accord des maires

Le député UMP des Bouches-du-Rhône, Guy Teissier, veut soumettre l'autorisation de vendre de l'alcool entre 22 heures et 6 heures du matin dans les épiceries de nuit à l'accord préalable du maire, dans une proposition de loi rendue publique le 21 novembre. Souhaitant "s'attaquer aux problèmes provoqués par la consommation abusive d'alcool ...

Parlement 22/11/2006

PLFSS : accord en CMP sur le budget 2007

Un accord est intervenu le 21 novembre en commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007, a-t-on appris au Sénat où le texte issu de l'Assemblée avait fait l'objet de nombreux amendements.Selon le sénateur Claude Domeizel (PS), la rédaction adoptée ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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