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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1411
Dans la lettre du Sénat – Parité
Pour prendre connaissance du projet de loi et des différentes propositions de loi tendant à promouvoir l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, consultez le dossier législatif consacré à cet effet sur le site du sénat
Auvergne. Un partenariat pour mieux oeuvrer à l’international
Le conseil régional d'Auvergne vient de signer une convention de partenariat avec le CERAPCOOP (*), membre du réseau régional multi-acteurs pour la coopération et la solidarité internationale.Ce partenariat vise à soutenir l'identification des acteurs, leur information, leur formation, la mise en réseau, l'appui aux porteurs de projets et ...
Rhône-Alpes. La région mobilise 11.000 citoyens autour d’une démarche de démocratie participative
Dans le cadre du projet «atelier de citoyens», que la région Rhône-Alpes est la première collectivité territoriale à déployer, Jean-Jack Queyranne, président de la région, a présenté le 1er décembre un rapport d'étape sur la démocratie participative ainsi que l'avis de l'atelier citoyen sur le rôle et l'avenir des zones rurales ...
Le Sénat adopte la partie recettes du budget 2007
Le Sénat a adopté le 29 novembre par 177 voix contre 126 la première partie du budget 2007, consacrée aux recettes, qui comporte des mesures fiscales en faveur de la recherche et des PME à forte croissance, ainsi qu'une augmentation de la prime pour l'emploi (PPE). Après les modifications adoptées par les sénateurs, le déficit budgétaire ...
Le Sénat adopte la partie recettes du budget 2007
Le Sénat a adopté le 29 novembre par 177 voix contre 126 la première partie du budget 2007, consacrée aux recettes, qui comporte des mesures fiscales en faveur de la recherche et des PME à forte croissance, ainsi qu'une augmentation de la prime pour l'emploi (PPE). Après les modifications adoptées par les sénateurs, le déficit budgétaire ...
Projet de loi sur la délinquance : le contrôle et les sanctions contre les chiens dangereux se durcissent
Les députés ont voté dans la nuit du 29 au 30 novembre des mesures accroissant le contrôle des chiens dangereux revenus à la une de l'actualité avec la mort il y a une semaine d'une jeune femme, tuée par des rottweilers. Les chiens dangereux ont causé la mort d'une quinzaine de personnes, pour la plupart enfants ou personnes âgées, au ...
Projet de loi sur la délinquance : accélération de la procédure d’évacuation des gens du voyage
Les députés ont voté dans la nuit du 29 au 30 novembre les articles 12ter et 12quater du projet de loi Sarkozy sur la délinquance accélérant la procédure d'évacuation forcée à l'encontre des gens du voyage en cas d'occupation illicite de terrains. Les députés ont de plus élargi le champ d'application de ce dispositif qui avait été ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Grand Lille franco belge se met en place
L'assemblée constituante de l'Eurodistrict de Lille s'est tenue le 29 novembre au siège de la communauté urbaine de Lille. Il s'agit du coup d'envoi véritable de cette structure de gouvernance transfrontalière dont Pierre Mauroy a fait son principal cheval de bataille pour son dernier mandat. Après quinze ans de coopération sous une forme ...
L’AFCCRE veut sensibiliser les pouvoirs locaux français à l’égalité entre les femmes et les hommes
La Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a été lancée officiellement à l'occasion des Etats généraux du conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) à Innsbruck en mai dernier. Depuis, plus de cent cinquante collectivités locales européennes, parmi lesquelles de nombreuses collectivités ...
Un pas de plus vers la parité hommes-femmes dans les collectivités territoriales
La promotion des femmes en politique devrait faire un pas de plus avec le projet de loi qui vise à instaurer la parité hommes-femmes dans les exécutifs régionaux et crée des suppléants aux conseillers généraux. Examiné le 28 novembre en conseil des ministres, ce texte, dont le principe avait été annoncé en janvier par Jacques Chirac ...
