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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1403
«Le parrainage n’est pas un soutien mais un acte républicain», rappelle le président de l’AMF
A l'issue d'une réunion du comité directeur de l'Association des maires de France (AMF) du 7 mars, Jacques Pélissard, président de l'AMF a tenu à réaffirmer que le parrainage n'est pas un soutien. «Il ne s'agit pas d'un choix et encore moins d'un vote en faveur de l'un ou l'autre candidat», a-t-il précisé. Il estime également que le ...
Le Conseil constitutionnel vigilant par rapport aux pressions exercées sur les maires pour l’obtention de leur parrainage
Le Conseil constitutionnel a indiqué le 7 mars avoir eu vent de "pressions" exercées sur des maires à propos des formulaires de parrainages pour la présidentielle et a recommandé "la plus extrême vigilance" aux préfectures. Dans un communiqué, "le Conseil constitutionnel indique qu'il lui revient que des maires subiraient des pressions ...
Augmentation très sensible des inscrits sur les listes électorales
A l'approche de la présidentielle, le nombre d'inscriptions sur les listes électorales s'est très sensiblement accru, notamment dans les villes, grandes comme moyennes, et certaines banlieues, selon les chiffres provisoires recueillis après de mairies et préfectures. Pour preuve Paris, où le nombre d'inscriptions nettes sur les listes ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice aixoise ordonne aux Don Quichotte de partir
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné le 6 mars aux sans-domicile des Enfants de Don Quichotte installés dans des tentes devant l'office de tourisme de la ville de quitter les lieux sous peine d'expulsion. "Cette décision de justice est une première en France concernant les campements des Don Quichotte", a déclaré l'avocate de la ...
Une association propose aux électeurs un bulletin blanc de substitution
L'Association pour la reconnaissance du vote blanc a mis le 5 mars à la disposition des électeurs qui le souhaiteraient un bulletin blanc à découper, "en raison du refus de l'Etat" de fournir des bulletins blanc officiels. "Si vous n'êtes pas satisfait de l'offre, si la sincérité ou la qualité des programmes ne vous a pas convaincus, vous ...
Le développement passe aussi par les régions
"Depuis quelques années, la coopération décentralisée prend une grande ampleur", a déclaré le 5 mars l'administrateur du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), Bruce Jenks, lors de la première Convention internationale pour une approche territoriale du développement qui se déroule à Marseille jusqu'au 7 mars. Cette ...
Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur la délinquance
Le Conseil constitutionnel a validé le 3 mars la loi sur la délinquance, adoptée définitivement par le Parlement le 22 février, jugeant notamment conforme à la Constitution le volet relatif à la délinquance des mineurs, a-t-on appris le 4 mars auprès du Conseil.Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les parlementaires ...
Bourgogne. Le conseil général de Côte d’Or obtient la compétence des aides à la pierre
Le conseil général de Côte-d'Or a signé avec l'Etat la délégation de compétence des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) pour une durée de six ans. C'est désormais la collectivité qui pilotera la politique de création de logements sociaux et de logements conventionnés sur le ...
Dans la lettre d’information du Sénat. Le rapport de Jean Puech, «Etre élu local aujourd’hui : adapter notre gouvernance locale au défi de la décentralisation»
Dans sont rapport d'information No 256 (2006-2007), Jean Puech de l'observatoire de la décentralisation souligne qu'il souhaite engager une grande réflexion sur un certain nombre de questions fondamentales concernant la légitimité démocratique des élus locaux dans le contexte de la décentralisation. «Le débat central porte sur les moyens ...
Dans la lettre du Carrefour Local – Le service des collectivités territoriales publie son étude annuelle
Les lois de finances (initiale et rectificative) rythment les relations des collectivités territoriales avec l'Etat et les contribuables. Quelque quatre-vingts articles concernent les collectivités territoriales, directement ou indirectement. Comme chaque année, le service des collectivités territoriales vient de publier son étude annuelle ...
