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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1402
Haute-Normandie. Jean-Pierre Nicolas (UMP) élu maire d’Evreux succède à Jean-Louis Debré
Le député UMP Jean-Pierre Nicolas a été élu le 12 mars maire d'Evreux (Eure) en remplacement de Jean-Louis Debré nommé président du Conseil constitutionnel. Agé de 68 ans, Jean-Pierre Nicolas qui était jusqu'alors deuxième adjoint chargé des finances a obtenu 34 voix contre 8 au socialiste Gérard Silighini, par ailleurs conseiller ...
François Bayrou propose de rapprocher les conseils généraux et régionaux dans une seule collectivité locale
François Bayrou a récemment annoncé au titre de ses propositions en tant que candidat à l'élection présidentielle qu'il voulait simplifier «l'empilement et l'enchevêtrement des collectivités pour en finir avec les gaspillages d'argent, de temps et d'énergie».Il propose donc de rapprocher les conseils généraux et les conseils ...
La communication des collectivités
DES PERIODES PARTICULIEREMENT SENSIBLES - L’interdiction de « bilan de mandat » élogieux et de toute action de communication aux frais de la commune pendant la période préélectorale s’applique à compter du premier jour du sixième mois précédant celui au cours duquel l’élection doit être organisée et ce jusqu’à la clôture du ...
Le Conseil constitutionnel rappelle que le parrainage ne peut donner lieu à rémunération
Le Conseil constitutionnel a souligné le 8 mars que le parrainage des candidats à la présidentielle par des élus ne saurait être objet de "marchandage" ou de "rémunération". "Un maire a fait savoir publiquement qu'il présenterait à l'élection présidentielle le candidat qui apporterait aux associations de sa commune le meilleur ...
Sur le site de l’AMF – Note concernant les règles en période préélectorale
Une note de l'AMF rappelle les règles de la période préélectorale. «Le calendrier durant lequel s'appliquent les règles de la période préélectorale pour les municipales de mars 2008 a commencé le 1er mars. L'examen des dispositions du code électoral permet d'établir un calendrier qui distingue plusieurs dates à compter desquelles un ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Le parquet fait appel de la relaxe du gérant d’un bar trop près d’une église, à Draguignan
Le parquet de Draguignan a fait appel de la relaxe du gérant d'un bar-tabac du village varois de La Motte qui était accusé d'exercer son activité trop près d'une égliseLe gérant du bar-tabac des Cascades, Erik Beruti, avait été poursuivi, à la demande de l'administration des douanes qui estimait que le bar se trouvait à moins de 40 ...
Ile-de-France. Jean-Pierre Fourcade annonce sa démission de son poste de maire de Boulogne-Billancourt
A l'issue de la séance du conseil municipal du 8 mars, Jean-Pierre Fourcade, ancien ministre, sénateur des Hauts-de-Seine et, depuis 1995, maire de Boulogne-Billancourt, a annoncé qu'il comptait remettre sa démission de sa fonction de maire le 9 mars au préfet des Hauts-de-Seine."Voilà douze ans que j'ai l'honneur d'animer l'équipe ...
Plus de la moitié des TOS de l’Education transférés aux collectivités au 1er janvier 2007
Plus de la moitié des TOS (techniciens, ouvriers et de service) de l'Education nationale ont été transférés de la fonction publique d'Etat aux collectivités, dans le cadre de la décentralisation, a indiqué le 8 mars le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). 45.031 agents sur les 90.823 concernés, soit 50,25%, ont ...
L’ADF adresse son questionnaire aux candidats à l’élection présidentielle
L'Assemblée des départements de France (ADF), a adressé le 7 mars un questionnaire aux candidates et aux candidats qui se présentent à l'élection présidentielle 2007. Ce questionnaire se présente en trois chapitres ; le 1er abordant les questions relatives aux institutions. L'ADF interroge tout d'abord les candidats sur leur intention de ...
Une information judiciaire ouverte pour suspicion de détournement de parrainages
Le parquet de Paris a ouvert le 8 mars une information judiciaire visant Nicolas Miguet, président du Rassemblement des contribuables français (RCF) et candidat à l'élection présidentielle, dans un dossier de suspicion de détournement de parrainage, a annoncé une source judiciaire. Nicolas Miguet devrait être mis en examen pour ...
