- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1402
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
«Le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives s'inscrit dans la continuité de la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 qui a autorisé le législateur à «favoriser» l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et des ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi instituant le droit opposable au logement
«Aujourd'hui, les résultats obtenus dans le domaine de la construction de logements sociaux et les travaux du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, présidé par Xavier Emmanuelli, permettent d'aller plus loin et d'inscrire dans la loi un droit opposable au logement garanti par l'État. Ce droit doit permettre aux personnes ...
Haute-Normandie. L’abbaye de Jumièges passe dans le giron du département de la Seine-Maritime
L'Etat vient de céder l'abbaye de Jumièges, le seul monument carolingien encore en partie debout au nord de la Loire, au département de la Seine-Maritime qui veut en faire "le navire amiral" du tourisme dans cette partie de la Normandie.Les parties les plus anciennes de cette ancienne abbaye bénédictine datent du début du IXe siècle, avant ...
33.400 communes font désormais partie d’un groupement intercommunal
33.400 communes sur les quelque 36.700 que compte la France font désormais partie d'un groupement intercommunal à fiscalité propre, d'après une étude de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) publiée le 31 janvier. Au 1er janvier 2007, on recensait ainsi 2.588 groupements intercommunaux, rassemblant 54,5 millions d'habitants, soit 9 ...
Lorraine. L’agglomération messine s’élargit
Pour son cinquième anniversaire, la communauté d'agglomération Metz-Métropole (CA2M) a élargi son territoire en accueillant deux nouvelles communes, Fey et Marieulles-Vezon. La CA2M regroupe désormais 40 communes et quelques 231 000 habitants. Les deux communes mitoyennes de la CA2M et de la communauté de communes du Val de Moselle ...
237 communes supplémentaires soumises à l’obligation du quota de 20% de logements sociaux
Le Sénat a adopté le 31 janvier au soir un amendement au projet de loi sur le droit au logement opposable, visant à étendre le champ d'application de l'article 55 de la loi SRU, qui impose aux communes de construire 20% de logements sociaux.Aux termes de l'amendement du rapporteur de la commission des Lois Pierre Jarlier (UMP), ce dispositif ...
Des peines de prison fermes requises contre cinq pompiers
La procureur de la République, Rose-Marie Hunault, a requis des peines allant de 10 mois de prison dont sept avec sursis à 10 mois dont six avec sursis à l'encontre de cinq pompiers interpellés lors d'une manifestation qui avait dégénéré le 21 novembre 2006 à Paris. Ce jour-là, en fin d'après-midi, des heurts violents avaient opposé ...
Les communes dégagées de toute responsabilité en matière de droit au logement opposable
Le Sénat a voté le 31 janvier la suppression d'un article du texte sur le droit opposable au logement, qui faisait reposer sur les communes la responsabilité de ce droit lorsqu'elles ont reçu délégation par l'Etat de ses prérogatives en matière d'attribution de logements sociaux.Les lois de décentralisation ont en effet prévu la ...
Pays-de-la-Loire. Trignac et Allonnes ne renoncent pas à leurs «arrêtés anti-exclusion»
Les élus de Trignac (Loire-Atlantique) et d'Allonnes (Sarthe) entendent poursuivre la bataille juridique qui les oppose à l'Etat à travers leurs «arrêtés anti-exclusion» visant à protéger les familles qui connaissent des difficultés économiques et sociales. Le tribunal administratif de Nantes a annulé le 12 janvier les arrêtés, pris ...
Ile-de-France. La ville de Sceaux renonce aux machines à voter
A moins de cinq mois des élections, l'usage des machines à voter fait débat au sein des communes. Alors que la ville de Sceaux avait décidé de les adopter et avait même inscrit leur achat au budget 2006, elle a pour le moment renoncé à leur acquisition. La ville de Sceaux explique, dans un communiqué du 26 janvier, qu'il existe deux ...
