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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1401
Outre-mer. La réforme du statut de l’Outre-mer définitivement adoptée par le Parlement
Le Parlement a définitivement adopté le 7 février, par un vote conforme de l'Assemblée, deux projets de loi réformant le statut de l'Outre-mer, avec la création de deux nouvelles collectivités à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et la modification du mode de scrutin en Polynésie. Les députés ont entériné le 7 février, à ...
Un audit analyse l’impact de la décentralisation sur les administrations d’Etat
Dans le cadre des actions de modernisation de l'Etat, un audit analyse l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat, en particulier auprès du ministère de l'Emploi et de la cohésion sociale et du ministère de la Santé. Un rapport de cet audit vient d'être publié. «L'enjeu était de connaître dans quelle mesure les ...
Ile-de-France. Le texte sur le quartier de La Défense définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté le 6 février, par un vote conforme de l'Assemblée nationale, une proposition de loi UMP visant à créer un établissement public de gestion du quartier de La Défense, premier centre d'affaires européen situé dans la banlieue Ouest de Paris. Les députés ont approuvé le 6 février, sans modification ...
Centre. Le conseil général d’Eure-et-Loir ferme son laboratoire d’analyses
Confronté comme dans d'autres départements à des difficultés et à un avenir incertain, le laboratoire départemental d'analyses de Chartres fermera ses portes dans quelques mois, sans doute à l'été. Le conseil général a en effet décidé cette fermeture pour répondre aux menaces de réduction d'activité liées à la loi sur l'eau de ...
Vers une adoption définitive du texte sur la fonction publique territoriale
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 6 février le texte sur la fonction publique territoriale, sans apporter de modification à la version votée par les sénateurs le 21 décembre, laissant augurer d'une adoption définitive en séance publique le 7 février au soir. Ce projet de loi réforme la loi de 1984, élaborée ...
La loi de modernisation de la fonction publique publiée au JO
La loi de modernisation de la fonction publique, qui vise à améliorer le déroulement des carrières des fonctionnaires avec des mesures concernant la formation, la mobilité et le cumul d'activités, a été publiée le 6 février au Journal officiel (JO). Cette loi s'inspire des accords relatifs à l'action sociale et au statut des ...
Les psychiatres des hôpitaux en grève contre le volet santé du projet de loi sur la délinquance
Quatre syndicats de psychiatres ont appelé le 6 février leurs collègues des hôpitaux à une grève le 13 février pour obtenir le retrait du volet santé du projet de loi sur la prévention de la délinquance, qui crée, selon eux, un "amalgame inacceptable" entre troubles mentaux et délinquance."Nous refusons cet amalgame inacceptable entre ...
Ile-de-France. La ville de Levallois-Perret débouté de sa demande d’interdiction d’un site d’opposition
Le tribunal de Nanterre a rejeté la demande d'interdiction du site internet d'un opposant politique, déposée par Patrick Balkany, député-maire UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 5 février de source proche du dossier. La commune de Levallois-Perret avait assigné en référé en janvier Loïc Leprince- Ringuet ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice annule un marché de construction du futur tramway de Nice
Le tribunal administratif de Nice a annulé, pour vice de forme, une décision attribuant la construction d'un centre de maintenance et de dépôt du futur tramway de Nice au groupe Eiffage Travaux Publics, un marché d'un montant de 76 millions d'euros, a-t-on appris le 5 février de source judiciaire.Dans sa décision, le tribunal administratif ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice annule un marché de construction du futur tramway de Nice
Le tribunal administratif de Nice a annulé, pour vice de forme, une décision attribuant la construction d'un centre de maintenance et de dépôt du futur tramway de Nice au groupe Eiffage Travaux Publics, un marché d'un montant de 76 millions d'euros, a-t-on appris le 5 février de source judiciaire.Dans sa décision, le tribunal administratif ...
