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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1400
Dans la lettre d’information de la DGCL – BIS n° 54
Au 1er janvier 2007, on compte 2 588 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (169 communautés d'agglomération, 14 communautés urbaines, 2 400 communautés de communes et 5 syndicats d'agglomération nouvelle), regroupant 33 414 communes, soit 54,2 millions d'habitants. Plus de 91 % des communes ...
Les SEM s’invitent dans la campagne
Dans un communiqué diffusé le 22 mars, la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (Fnsem) indique qu'elle a adressé un questionnaire aux principaux candidats à l'élection présidentielle. La Fédération les interroge sur les principaux enjeux en matière de logement, d'aménagement et de gestion des services publics nationaux ...
Le Conseil d’Etat s’interroge sur l’efficacité de la simplification du droit
Le Conseil d'Etat reste sceptique sur l'efficacité et la portée des nombreux textes présentés par le gouvernement pour simplifier le droit, dans son rapport annuel présenté le 22 mars. "L'Assemblée générale a souligné l'impact limité et les conséquences parfois contradictoires de la politique de simplification du droit et des textes ...
Sud s’adresse aux candidats sur la situation des fonctionnaires territoriaux
La fédération Sud-Collectivités territoriales s'est adressée le 22 mars aux candidats à la présidentielle pour les interpeller sur les salaires, la précarité, la réduction du temps de travail et le statut des agents de la fonction publique territoriale.Dans une lettre aux candidats, le syndicat dénonce l'individualisation des salaires ...
Recrutement annoncé de 240 juges de proximité supplémentaires cette année
Le ministre de la Justice Pascal Clément a annoncé le 22 mars le recrutement de 240 juges de proximité supplémentaires dès cette année. Pour ces postes de juges non-professionnels, chargés de trancher des petits litiges, 120 dossiers de candidatures seront examinés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au mois d'avril et 120 ...
L’AMF somme Gérard Schivardi de ne pas se présenter comme le
L'Association des maires de France (AMF) a demandé le 22 mars au candidat à la présidentielle Gérard Schivardi, soutenu par le Parti des travailleurs, de ne plus se présenter comme le "candidat des maires" rappelant que l'AMF n'a présenté aucun candidat. Jacques Pélissard, président de l'AMF et André Laignel, secrétaire général de ...
Ile-de-France. 102 millions d’euros pour l’Etablissement public foncier en 2007
L'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, créé en septembre 2006 autour de cinq des huit départements de la région, sera doté pour 2007 d'un budget de 102,28 millions d'euros, dont 96% consacrés aux interventions foncières, a annoncé son Conseil d'administration le 21 mars. Via ses acquisitions, l'EPF d'Ile-de-France, qui a ...
Le Comité des régions demande le parachèvement du marché unique
Une "Déclaration pour l'Europe du Comité des régions", qui exige notamment qu'une réponse ambitieuse soit fournie aux attentes des citoyens, a été adoptée au cours de la cérémonie organisée à Rome, le 23 mars, pour le 50ème anniversaire du Traité de Rome. Cette déclaration plaide pour le parachèvement du marché unique dans une ...
Les maires des villes moyennes interpellent les candidats à l’élection présidentielle
Les maires des villes moyennes et les présidents de leurs intercommunalités réunis au sein de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM) ont décidé d'attirer l'attention des candidats à l'élection présidentielle sur leurs préoccupations. Ils précisent leurs attentes pour les cinq années du mandat présidentiel dans une ...
Les audits de l’Etat promettent 7 à 8 milliards de gains potentiels sur 3 ans selon Jean-François Copé
Les 110 premiers audits réalisés par le gouvernement ont permis d'identifier "7 à 8 milliards d'euros" d'économies potentielles sur trois ans, a annoncé le 21 mars le ministre délégué au Budget et à la Modernisation de l'Etat, Jean-François Copé.Depuis octobre 2005, 150 audits ont été lancés en six "vagues", sur près de 140 ...
