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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1398
Dans la lettre acteurs publics – Rapport pour réduire la quantité et la complexité des lois
«Trop de lois tuent le droit ! C'est le constat fait par nombre de juristes au vu de l'explosion du nombre de textes législatifs et réglementaires ces dernières années. Début février, un groupe de travail a remis un rapport au Premier ministre pour réduire la quantité et la complexité des lois. Parmi les préconisations, figure ...
L’AMF veut une clarification des compétences dans l’affaire du tunnel du Mont-Blanc
La Cour d'appel de Chambéry va être appelée à infirmer ou à confirmer la condamnation du maire de Chamonix par le tribunal correctionnel de Bonneville dans la tragique affaire du Mont-Blanc, rappelle l'AMF dans un communiqué du 22 février.Sans vouloir s'immiscer dans le cours de la justice, l'AMF tient néanmoins à rappeler que cette ...
Décentralisation. Les présidents PS de région feront leurs propositions début mars à Ségolène Royal
Les présidents de région socialistes ont annoncé le 21 février qu'ils remettraient début mars à Ségolène Royal, candidate PS à l'élection présidentielle, "des propositions d'amplification des politiques régionales" pour renforcer la décentralisation. Ces propositions porteront notamment sur "les conditions de vie des jeunes, l'accès ...
Alpes-Côtes-d’Azur. Un bar trop près de l’église pour l’administration mais pas pour le tribunal
Le gérant d'un bar-tabac de La Motte (Var) poursuivi pour l'exercice de son activité "dans une zone protégée" car située trop près d'une église, ce qui est en théorie interdit par la loi, a été relaxé le 21 février par le tribunal correctionnel de Draguignan.C'est à la requête de l'administration des douanes, qui estimait que le bar ...
Outre-mer. En Nouvelle-Calédonie, le vote du gel du corps électoral débloque la question de l’accès au travail et satisfait les indépendantistes
En gelant le corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, les parlementaires ont débloqué un autre dossier sensible sur le "caillou" : la préférence locale sur le marché du travail. En Nouvelle-Calédonie, la promotion de l'emploi local a été décidée dès 1998, dans l'accord de Nouméa. Mais cette idée n'a ...
Ile-de-France. Huchon condamné à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité
Le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a été condamné le 20 février à Paris à six mois de prison avec sursis, 60.000 euros d'amende et un an de privation des droits civiques et civils, c'est-à-dire d'inéligibilité, pour "prise illégale d'intérêts".Le président de la région Ile-de-France a annoncé son ...
Outre-mer. Le gel du corps électoral néo-calédonien inscrit dans la Constitution
Députés et sénateurs, réunis en Congrès à Versailles, ont entériné le 19 février le gel du corps électoral néo-calédonien à la date de 1998 pour les élections territoriales de 2009 et 2014 dans cet archipel français du Pacifique, malgré des réticences à l'UMP. L'inscription dans la Constitution du gel de l'électorat de la ...
Dans la lettre de la DGCL. Indemnité de fonction
La circulaire du 9 février 2007 actualise les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2007.
Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG) demande un moratoire sur les machines à voter
Le député Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG) a adressé le 16 février une lettre à Nicolas Sarkozy pour lui demander un "moratoire sur l'utilisation des machines à voter en 2007". "Je souhaite appeler votre attention sur les problèmes soulevés par l'utilisation des machines à voter", écrit le député dans son courrier. "L'un des ...
Les autorités locales et régionales satisfaites du vote du Parlement européen sur la « directive déchets »
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) a accueilli favorablement la hiérarchie "en cinq étapes" adoptée en première lecture par le Parlement européen lors de son vote sur la «directive déchets», le 13 février 2007, à Strasbourg.L'approche "en cinq étapes" sur le traitement des déchets comprend la prévention, la ...
