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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1396
Montée en puissance de la Halde en 2006
"2006 a été l'année de montée en puissance" de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) avec plus de 4.000 réclamations contre 1.410 en 2005, a déclaré le 11 avril son président, Louis Schweitzer.Après avoir remis le deuxième rapport annuel de la Halde au président Jacques Chirac, qui s'est rendu lui-même au ...
Outre-mer. Elections des conseils territoriaux de St-Martin et St-Barth le 1er et 8 juillet
Les premières élections des conseils territoriaux de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, les collectivités d'Outre-mer (COM) antillaises créées par la loi organique du 21 février 2007, auront lieu les 1er et 8 juillet, a annoncé le 11 avril le ministère de l'Outre-mer. Les nouvelles COM de Saint-Martin et Saint-Barthélemy existeront ...
Picardie. Douze millions de bulletins de vote défectueux détruits dans la Somme
La préfecture de la Somme a dû ordonner la destruction de près de 12 millions de bulletins de vote mal dimensionnés, a indiqué le 11 avril son directeur des affaires juridiques, Eric Menindes. "Une clause dans notre contrat avec l'imprimeur précisait que tous les bulletins devaient avoir une taille de 105 sur 148 millimètres, a indiqué ...
Outre-mer. La droite garde la présidence de l’Assemblée territoriale de Wallis et Futuna
La droite a conservé la présidence de l'Assemblée territoriale de Wallis et Futuna, le 11 avril, 12 des représentants élus le 1er avril se rangeant dans le camp de la droite, contre huit élus pour l'opposition PS et divers gauche. Dans l'assemblée sortante 13 élus sur 20 s'étaient rangés à droite. Le nouveau président de l'Assemblée ...
Alsace. La ville de Strasbourg ne fait pas appel du jugement pour le drame de Pourtalès
La ville de Strasbourg a annoncé le 10 avril qu'elle renonçait à faire appel de sa condamnation à 150.000 euros d'amende pour sa responsabilité dans le drame du parc de Pourtalès qui avait fait 13 morts et près d'une centaine de blessés en juillet 2001. "Par respect pour la douleur des victimes, nous ne ferons pas appel", a indiqué dans ...
Institutions : les candidats répondent aux maires
Dans le numéro d'avril de Maires de France, l'AMF publie les réponses des postulants à l'élection présidentielle à ses interrogations. Parmi tous les thèmes soumis par l'AMF, les candidats se sont notamment prononcés sur la construction institutionnelle de la France. François Bayrou plaide en faveur de la fusion des conseils généraux et ...
Sur le site de la DIV – Politique de la ville et intercommunalité
La délégation interministérielle à la ville publie une synthèse de l'enquête concernant l'exercice de la compétence "politique de la ville" par les établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre des contrats de ville 2000-2006.
L’interdiction faite à Schivardi d’être « candidat des maires » confirmée en appel
La 14ème chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé le 6 avril l'interdiction faite au candidat à la présidentielle Gérard Schivardi de se présenter comme "le candidat des maires", donnant ainsi raison à l'Association des maires de France (AMF). La cour a confirmé l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de ...
Bilan des transferts prévus par la du 13 août 2004
30.000 emplois, 18.000 kilomètres de routes, 148 aérodromes et 18 ports ont été transférés par l'Etat aux collectivités en application de la loi du 13 août 2004, selon un bilan présenté, le 4 avril, en Conseil des ministres, par Dominique Perben, ministre des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Près de 30.000 ...
Dans la lettre Grandes Villes Hebdo – Décryptage du rapport «Schapira»
«Malgré de bons résultats de leurs politiques de développement, l'expertise des collectivités est rarement mise en valeur et leur rôle est mal compris. Le rapport «Schapira» propose des solutions». La suite de l'article disponible en page 7 à 10 du numéro d'avril de Grandes villes Hebdo.
