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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1396
Le développement passe aussi par les régions
"Depuis quelques années, la coopération décentralisée prend une grande ampleur", a déclaré le 5 mars l'administrateur du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), Bruce Jenks, lors de la première Convention internationale pour une approche territoriale du développement qui se déroule à Marseille jusqu'au 7 mars. Cette ...
Une association propose aux électeurs un bulletin blanc de substitution
L'Association pour la reconnaissance du vote blanc a mis le 5 mars à la disposition des électeurs qui le souhaiteraient un bulletin blanc à découper, "en raison du refus de l'Etat" de fournir des bulletins blanc officiels. "Si vous n'êtes pas satisfait de l'offre, si la sincérité ou la qualité des programmes ne vous a pas convaincus, vous ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice aixoise ordonne aux Don Quichotte de partir
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné le 6 mars aux sans-domicile des Enfants de Don Quichotte installés dans des tentes devant l'office de tourisme de la ville de quitter les lieux sous peine d'expulsion. "Cette décision de justice est une première en France concernant les campements des Don Quichotte", a déclaré l'avocate de la ...
Bourgogne. Le conseil général de Côte d’Or obtient la compétence des aides à la pierre
Le conseil général de Côte-d'Or a signé avec l'Etat la délégation de compétence des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) pour une durée de six ans. C'est désormais la collectivité qui pilotera la politique de création de logements sociaux et de logements conventionnés sur le ...
Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur la délinquance
Le Conseil constitutionnel a validé le 3 mars la loi sur la délinquance, adoptée définitivement par le Parlement le 22 février, jugeant notamment conforme à la Constitution le volet relatif à la délinquance des mineurs, a-t-on appris le 4 mars auprès du Conseil.Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les parlementaires ...
Dans la lettre d’information du Sénat. Le rapport de Jean Puech, «Etre élu local aujourd’hui : adapter notre gouvernance locale au défi de la décentralisation»
Dans sont rapport d'information No 256 (2006-2007), Jean Puech de l'observatoire de la décentralisation souligne qu'il souhaite engager une grande réflexion sur un certain nombre de questions fondamentales concernant la légitimité démocratique des élus locaux dans le contexte de la décentralisation. «Le débat central porte sur les moyens ...
Site de l’ADCF – Les compétences statutaires des intercommunalités
L'ADCF a mis en ligne sur son site internet une note analysant les compétences statutaires et les actions des groupements intercommunaux, issue du croisement des informations transmises par les préfectures et des résultats de son enquête biennale. Elle met en évidence trois évolutions : l'apparition de champs d'intervention nouveaux, la ...
Sur le site de l’AMF – Note rappelant les règles de la période préélectorale
Une note de l'AMF rappelle les règles de la période préélectorale. «Le calendrier durant lequel s'appliquent les règles de la période préélectorale pour les municipales de mars 2008 a commencé le 1er mars. L'examen des dispositions du code électoral permet d'établir un calendrier qui distingue plusieurs dates à compter desquelles un ...
Dans la lettre du Carrefour Local – Le service des collectivités territoriales publie son étude annuelle
Les lois de finances (initiale et rectificative) rythment les relations des collectivités territoriales avec l'Etat et les contribuables. Quelque quatre-vingts articles concernent les collectivités territoriales, directement ou indirectement. Comme chaque année, le service des collectivités territoriales vient de publier son étude annuelle ...
Après la ville de Guéret, Firmi (Aveyron) accueille les collectifs « services publics »
Les collectifs de défense des services publics ont annoncé le 1er mars une "fête nationale des services publics" le 31 mars à Firmi (Aveyron), deux ans après leur premier grand rassemblement à Guéret (Creuse).Nés en 2004 de la révolte d'élus de la Creuse contre la disparition des services publics en zone rurale, les collectifs avaient ...
